1) Abus de confiance - Prévenu - Faits d’abus de confiance établis (oui) - Coupable - Condamnation.
2) Constitution de partie civile - Régulière - Condamnation du prévenu - Paiement de dommages-intérêts à la victime.
Résumé
1) Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu et de le condamner à trois (3) mois d’emprisonnement et au paiement d’une amande, dès lors que les faits d’abus de confiance à lui reprocher sont établis.
2) Il convient de recevoir la constitution de partie civile régulière et fondée de la victime et de condamner le prévenu à payer une somme à titre de dommages-intérêts.
1) Destruction de plants faits de main d’homme - Prévenu - Commission des faits (oui) -Coupable - Condamnation.
2) Constitution de partie civile - Régulière - Fondée - Condamnation du prévenu - Paiement de dommages-intérêts aux victimes.
Résumé
1) Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits de destruction de plants faits de main d’homme et de le condamner à quatres mois d’emprisonnement ferme et au paiement d’une amende, dès lors qu’il ressort des pièces du dossier qu’il a commis les faits qui lui sont reprochés.
2) Il convient de recevoir la constitution de partie civile régulière et fondée des victimes et de condamner le prévenu à leur payer une somme à titre de dommages-intérêts.
Vol en réunion - Avec effraction - En temps de nuit - Prévenu - Faits établis - Coupable - Condamnation.
Résumé
Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu et de le condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et d’autres, dès lors que les faits de vol en réunion avec effraction en temps de nuit portant sur du numéraire et autres objets, mis à sa charge sont établis.
Vol de nuit portant sur des objets - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - En application de la loi pénale.
Résumé
Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits de vol de nuit portant sur des objets et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale.
Vol portant sur du coagulum - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable -Condamnation - Constitution de partie civile - Recevable - Régulière (oui) - Partiellement fondée (oui) - Condamnation - Paiement de dommages et intérêts.
Résumé
Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits de vol portant sur du coagulum et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende en application avec la loi pénale, dès lors qu’il a commis les faits qui lui sont reprochés. Par conséquent, il doit payer à la victime, qui s’est constituée partie civile, la somme réclamée à titre de dommages et intérêts, même si la constitution est partiellement fondée.
Tentative de vol en réunion - Prévenu - Tentative manquée (oui) - Circonstances indépendantes de sa volonté (oui) - Intervention du propriétaire - Coupable (oui) - Condamnation - Constitution de partie civile de la victime - Recevable et partiellement fondée - Condamnation du prévenu - Paiement de dommages-intérêts.
Résumé
Il convient de déclarer coupable des faits de tentative de vol en réunion le prévenu, dès lors que ladite tentative n’a été suspendue ou n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté, en l’occurrence, l’intervention du propriétaire du champ. Il sied de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.
Par ailleurs, il y a lieu de déclarer recevable et partiellement fondée la constitution de partie civile de la victime et de condamner le prévenu au paiement de dommages-intérêts.
Destruction des plants du fait d’homme - Prévenu - Négations suivies de confessions - Coupable - Application de la loi pénale - Constitution de partie civile partiellement fondée - Paiement de dommages et intérêts.
Résumé
Le prévenu tombe sous le coup de la loi pénale et la constitution de partie civile formée par la victime est partiellement fondée dès lors qu’il a tenté de nier les faits de destruction de plants faits d’homme avant de reconnaitre finalement les faits à lui reprocher.
Vol de nuit portant sur quatre téléphones portables - Etablissement des faits de culpabilité - Prévenu - Coupable.
Résumé
Dès lors que les faits de vol de nuit portant sur quatre téléphones portables sont établis. Il convient de déclarer le prévenu coupable et le condamné au remboursement des frais prévus.
1) Vol - Vol portant sur du coagulum - Prévenu - Soustraction frauduleuse du coagulum - Faits établis (oui) - Coupable - Emprisonnement et Amende.
2) Constitution de partie civile - Partiellement fondée - Condamnation du prévenu - Paiement de dommages-intérêts.
Résumé
1) Il y a lieu de déclarer coupable de vol portant sur du coagulum, le prévenu et de le condamner à un emprisonnement et au paiement d’une amende, dès lors que les faits soustraction frauduleuse de coagulum qui ne lui appartient pas, sont établis.
2) Il convient de recevoir la constitution de partie civile de la victime partiellement fondée, et de condamner le prévenu au paiement de dommages-intérêts.
1) Complicité - Complicité d’abattage d’animaux domestiques sans nécessité - Prévenu - Apport d’aide ou assistance établi (non) - Faits établis à son égard (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).
2) Abattage - Abattage d’animaux domestiques sans nécessité - Prévenu - Faits établis (oui) - Reconnaissance d’avoir tué les bêtes (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende - Constitution de partie civile de la victime - Recevable et bien fondée (oui) - Paiement de dommages et intérêts.
Résumé
1) Dès lors que les débats n’ont pu permettre d’établir la présence du prévenu sur les lieux de sorte qu’il n’a pu être établi qu’il a apporté aide ou assistance à l’auteur de l’abattage d’animaux domestiques sans nécessité, il sied donc de le renvoyer des fins de poursuite du chef de complicité d’abattage d’animaux domestiques sans nécessité.
2) Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits d’abattage d’animaux domestiques sans nécessité et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende dès lors qu’il reconnait avoir ouvert le feu sur les bêtes du plaignant, tuant une bête et blessant deux.
Par ailleurs, il y a lieu de déclarer la constitution de partie civile de la victime recevable et bien fondée et de condamner le prévenu à lui payer des dommages intérêts.