1) Vol en réunion à main armée - Prévenu - Dénégations - Prise de part active - De concert avec d’autres personnes (oui) - Culpabilité (oui) - Condamnation.

2) Association de malfaiteurs - Prévenu - Mise en place d’un groupe - Autres prévenus - Programmation - Planification - Exécution - Vols - Culpabilité (oui) – Condamnation.

1) Il convient de déclarer le prévenu coupable et de le condamner des faits de vol en réunion à main armée à lui reprocher en dépit de ses dénégations, dès lors qu’il est évident que celui -ci a pris une part active dans la commission de l’infraction en agissant de concert avec d’autres personnes.

2) Il convient de déclarer le prévenu coupable et de le condamner des faits d’association de malfaiteur à lui reprochés dès lors qu’il est constant comme ressortant du dossier que celui-ci a mis en place en compagnie des autres prévenus un groupe au sein duquel ils programmaient planifiaient et exécutaient des vols.

Faits d’escroquerie portant sur du numéraire - Prévenu - Faits commis - Coupable (oui) - Condamnation.

Il convient de déclarer coupable le prévenu de faits d’escroquerie et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale, dès lors qu’il les a commis.

1/ Vol - Vol par effraction - Prévenu - Reconnaissance des faits (oui) - Coupable - Condamnation.

2/ Constitution de partie civile - Régulière - Bien fondée - Condamnation du prévenu - Paiement de D.I aux victimes.

1/ Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits requalifiés de vol par effraction portant sur divers objets et de le condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et autres ; dès lors qu’il reconnait avoir frauduleusement soustraire de concert avec aucun autre individu, des biens sans l’accord des légitimes propriétaires, en fracturant la porte du domicile et du magasin de ses derniers.

2/ Dès lors que la constitution de partie civile des victimes est régulière et bien fondée, il convient de condamner le prévenu à leur payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts.

Vol de nuit par effraction - Prévenu - Faits établis - Déclarer coupable - Condamnation à payer des dommages-intérêts.

Dès lors que les faits vol de nuit par effraction sont établis à l’égard du prévenu, il convient de l’en déclarer coupable. La constitution de partie civile étant régulier, il y a lieu de le condamner aussi au paiement de dommages intérêts.

Défaut de maitrise - Prévenu - Faits commis - Coupable (oui) - Condamnation - Amende (oui).

Il sied de déclarer coupable le prévenu des faits de défaut de maitrise et de le condamner à une peine d’amende, dès lors qu’il a commis les faits.

Vol - Vol portant sur divers objets et voie de fait - Prévenu - Faits établis - Absence des prévenus (oui) - Décerner mandat d’arrêt.

Dès lors que les faits de voie de fait et ceux de vol sont établis à l’égard des prévenus que les faits sont graves et passibles de peine de plus de 6 mois d’emprisonnement et qu’ils ont toujours brillé par leur absence en dépit de nombreux renvois et des diligences effectuées à cet effet, il échet de décerner Mandat d’Arrêt contre lesdits prévenus.

Vol - Vol et voie de fait - Prévenu - Possession d’une partie de la plantation de la victime - Déclaration de la victime - Aveux du prévenu (oui) - Faits établis (oui) - Coupable - Application de la loi pénale.

Dès lors qu’il résulte des déclarations de la victime et des aveux du prévenu que ce dernier a usé de voie de fait pour prendre possession d’une partie de la plantation d’hévéa appartenant à la victime et s’est emparé du latex, les faits de vol et voie de fait sont établis à son égard, il convient de le déclarer coupable et lui faire strict application de la loi pénale. 

Prospection illicite des pierres précieuses - Prévenus - Aveux - Faits établis (oui) - Déclarer coupables.

Dès lors qu’il résulte des aveux des prévenus, qu’ils ont été surpris sur un site d’orpaillage clandestin où ils s’adonnaient à la prospection illicite de pierres précieuses, les faits étant suffisamment établis à leur encontre, il sied de les en déclarer coupables.

Exploitation illicite de pierres précieuses - Aveux des prévenus - Défaut d’agrément - Faits poursuivis établis - Prévenus coupables - Condamnation.

Dès lors, qu’il ressort des éléments de l’enquête préliminaire, que les prévenus ont reconnu être des acheteurs d’or sans avoir d’agrément pour exercer cette activité, il sied de dire les faits d’exploitation illicite de pierres précieuses sont établis. Il y a lieu en conséquence de les en déclarer coupables et les condamner à une peine d’amende.

Défaut de maitrise et homicide involontaire - Manque de rester maître de son engin - Accident mortel - Certificat de genre de mort - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation.

Dès lors qu’il ressort du dossier de la procédure, que le prévenu a manqué de rester maître de son engin et qu’il en est résulté un accident qui a coûté la vie à un individu comme l’atteste un certificat de genre de mort, il sied de le déclarer coupable des faits de défaut de maitrise et homicide involontaire et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.