Pratique de charlatanisme - Prévenu - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

Dès lors que les faits de charlatanisme sont établis à l’égard du prévenu, il y a lieu de l’en déclarer coupable.

Tentative vol portant sur divers objets - Prévenu - Tentative - Soustraction d’objet d’autrui (oui) - Interruption volontaire (non) - Déclarer coupable.

Les faits de tentative de vol poursuivis sont suffisamment caractérisés à l’encontre du prévenu, dès lors que sa tentative de soustraction de l’objet ne lui appartenant pas a été interrompue par l’irruption du gardien des lieux. Il y a donc lieu de le déclarer coupable des faits poursuivis.

Vol - Vol d’animal - Prévenu - Soustraction frauduleuse (oui) - Faits de vol caractérisés (oui) - Déclarer coupable.

Il est constant comme résultant des déclarations du témoin et même des aveux du prévenu, que celui-ci a soustrait frauduleusement un animal, les faits de vol étant ainsi suffisamment caractérisés à son encontre, il convient de l’en déclarer coupable.

1) Détention illicite de stupéfiants en vue de l’usage - Faits établis (non) - Prévenu - Dossier de la procédure - Etablissement d’un lien entre le prévenu et les faits (non) - Rapport de consommation de ladite substance établie (non) - Maintien dans les liens de la prévention (non) - Non coupable (oui) - Renvoi subséquent des fins de la poursuite.

2) Association de malfaiteurs - Article 203 du code pénal - Faits établis (oui) - Prévenu - Déclaration d’appartenance à un gang (oui) - Attaque d’un véhicule de transport (oui) - Participation collective (oui) - Finalité de commission de crimes ou délits - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende - Détention sans autorisation administrative d’arme à feu - Faits établis (oui) - Déclaration de détention d’arme (oui) - Commission d’activités illégales avec ladite arme (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Amende.

1) Dès lors qu’aucun élément du dossier de la procédure n’est de nature à établir un lien entre le prévenu et les faits de détention illicite de stupéfiants en vue de l’usage à lui reprocher et qu’il n’est aucunement rapporté que celui-ci en est un consommateur.

Par conséquent, les circonstances susdites ne militent aucunement en faveur du maintien du prévenu dans les liens de la prévention, il convient donc de le déclarer non coupable des faits susvisés et le renvoyer subséquemment des fins de la poursuite.

2) Dès lors que le prévenu a déclaré faire partie d’un gang qui a perpétré des attaques à main armées, notamment l’attaque d’un véhicule de transport, il convient de dire qu’il a participé à une entente avec pour finalité de commettre des crimes ou délits. Par conséquent, il sied de dire établis à son égard les faits d’association de malfaiteurs prévus par l’article 203 du code pénal, de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et autres.

En sus, il convient de dire établie l’infraction de détention d’arme à feu sans autorisation administrative, dès lors qu’il a déclaré être porteur d’une arme à feu au cours des activités illégales conduites par son groupe de malfaiteurs. En conséquence, il y a lieu de le déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et autres.

Coups et blessures volontaires - Prévenu - Faits établis (oui) - Reconnaissance du prévenu d’avoir commis l’acte - Certificat médical versé au dossier - Amputation de l’index de la victime - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende - Constitution de partie civile de la victime - Recevable et bien fondée - Préjudice établi (oui) - Condamnation du prévenu - Paiement de dommages intérêts.

Dès lors que le prévenu reconnait avoir mordu la partie lésée aux phalanges et que le certificat médical versé au dossier atteste que l’amputation de l’index de la victime est consécutive à ladite morsure, il convient de dire les faits de coups et blessures volontaires établis, de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et autres.

En outre, il sied de déclarer recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la victime et d’y faire droit, dès lors qu’elle allègue un préjudice tant corporel que moral en condamnent le prévenu au paiement de dommages intérêts.

Grivèlerie d’aliment et de boisson - Prévenu - Pièces du dossier - Preuves suffisantes - Rétention dans les liens de la prévention - Application de la loi pénale (oui).

Il sied de retenir le prévenu dans les liens de la prévention et de lui faire application de la loi pénale pour les faits de grivèlerie d’aliment et de boisson, mis à sa charge, dès lors qu’il résulte des pièces du dossier de la procédure et des débats, des preuves suffisantes contre lui et qu’il reconnait lui-même les faits à lui reprochés.

Détention illicite de cannabis en vue de la cession - Prévenu - Déclarations - Enquête préliminaire - Barre du Tribunal - Aveux (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale (oui).

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de détention illicite de cannabis en vue de la cession caractérisés à son égard mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il reconnait les faits et est resté constant dans ses déclarations, depuis l'enquête préliminaire, jusqu'à la barre du Tribunal.

Vol de nuit - Requalification - Vol simple - Prévenu - Dénégations - Connu dans la localité comme un voleur de bétail - Aperçu autour des bœufs du plaignant - Disparition dans un temps voisin de sa présence - Coupable (oui) - Condamnation - Demande de dommages et intérêts - Partie civile - Recevabilité (oui) - Demande fondée (oui) - Paiement.

Il échet de déclarer le prévenu coupable des faits de vol de nuit requalifiés en vol simple, mis à sa charge en dépit de ses dénégations et de l’en condamner, dès lors qu’il est très connu dans la localité comme un voleur de bétail et qu’il a été aperçu autour des bœufs du plaignant dans un temps très voisin de la disparition du troupeau de bœufs de celui-ci.

Il convient de faire droit à la demande de paiement d’une somme à titre de dommages-intérêts formulée par le plaignant suite à sa constitution de partie civile qui est recevable et fondée.

Défaut de permis de conduire - Prévenu - Aveux (oui) - Culpabilité (oui).

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de permis de conduire mis à sa charge, dès lors que celui-ci reconnaît lesdits.

Violence et voies de faits contre un agent public à l’occasion de l’exercice de ses fonctions - Prévenu - Reconnaissance des faits - Pièces du dossier - Charges suffisantes - Maintien dans les liens de la prévention (oui) - Application de la loi pénale (oui).

Il échet de retenir le prévenu dans les liens de la prévention et de lui faire application de la loi pénale pour les faits de violences et voies de faits contre un agent public à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, mis à sa charge, dès lors qu’il a reconnu lesdits faits et qu’il ressort des pièces du dossier et des débats de l’audience, des charges suffisantes contre lui.