Défaut de maitrise - Blessures contraventionnelles - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable des faits (oui) - Condamnation.

Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits de défaut de maitrise et de blessures contraventionnelles et de le condamner à une peine d’amende, dès lors qu’il a commis les infractions.

1/ Culture et usage illicite de stupéfiants - Prévenu - Faits établis (oui) - Aveu de cultivation de stupéfiants - Reconnaissance de propriété desdits stupéfiants - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

2/ Détention illégale d’armes à feu et de munitions - Prévenu - Reconnaissance de propriété desdites armes et leurs munitions - Absence d’autorisation de port d’armes - Infraction constituée (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

1/ Il sied de dire établis à l’égard du prévenu les faits de culture et d’usage illicites de stupéfiants de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement d’amende et autres, dès lors qu’il a admis s’adonner à la culture de stupéfiant pour sa consommation personnelle et qu’à l’audience il a reconnu que lesdits stupéfiants étaient les siens.

2/ Dès lors que le prévenu a reconnu que les armes et munitions saisis à son domicile lui appartiennent et qu’il a spécifié ne pas détenir d’autorisation portant sur le port desdites armes et leurs munitions, il sied de dire constituée l’infraction susvisée, de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnements d’amende et autres.

Vol en réunion - Prévenu - Victime - Identification - Interpellation - Habits décrits par la victime - Culpabilité (oui).

Il convient de déclarer les prévenus coupables des faits de vol en réunion mis à leur charge, dès lors qu’ils ont été personnellement identifiés par la victime et qu’au moment de leur interpellation, ils étaient toujours dans les mêmes habits tels que décrits par celle-ci.

Vol avec effraction portant sur divers objets - Prévenue - Reconnaissance des faits - Déclarations - Description des circonstances - Détails - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

Il sied de déclarer la prévenue coupable des faits caractérisés de vol avec effraction portant sur divers effets, mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’elle reconnait lesdits faits au visa de ses propres déclarations décrivant avec force et détails les circonstances de ceux-ci.

Fourniture de renseignements d’identité imaginaires - Prévenu - Faits caractérisés - Casier judiciaire - Risque de mention erronée - Contestation (non) - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits caractérisés de fourniture de renseignements d’identité imaginaires mis à sa charge et de lui faire application de loi pénale, dès lors qu’il a fourni des informations qui auraient pu provoquer des mentions erronées au casier judiciaire ; faits qu’il n’a pas contestés.

Vol - Vol de nuit dans une maison habitée - Prévenu - Aveux - Corps du délit - Retrouvé en possession du prévenu - Coupable (oui) - Application de la loi (oui) - Constitution de partie civile - Recevable - Insuffisamment justifiée (oui) - Ramener à des proportions raisonnables (oui) - Paiement de dommages et intérêts.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de vol de nuit dans une maison habitée mis à sa charge et de lui faire application de la loi, dès lors qu’il les reconnaît et que le corps du délit a été retrouvé entre ses mains. Par conséquent, il échet de déclarer la constitution de partie civile de la victime recevable et de la ramener à des proportions raisonnables dès lors que la demande est insuffisamment justifiée, puis de condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêts.

Vol - Vol portant sur des biens - Prévenu - Domicile - Biens retrouvés - Faits imputables à son égard (oui) - Condamnation - Constitution de partie civile - Régulière et bien fondée - Paiement de dommages et intérêts.

Il y a lieu de dire établis les faits de vol mis à la charge du prévenu, de les lui imputer et de l’en condamner, dès lors qu’ils ont été retrouvés au domicile de celui-ci.

En outre la constitution de partie civile intentée par la victime doit être déclarée régulière et bien fondée, par conséquent il y a lieu de condamner le prévenu à payer des dommages-intérêts.

Défaut de maitrise et homicide involontaire - Prévenu - Accident - Mort d’une personne - Faits établis (oui) - Déclarer coupable - Condamnation - Peine d’emprisonnement ferme et amende.

Dès lors qu’il est constant que le prévenu n’a pu maitriser la direction de son tricycle qui a dérapé et s’est renversé dans une rivière et suite a cet accident comme l’atteste le certificat de genre de mort qu’une personne a trouvé la mort, que les faits de défaut de maitrise et homicide involontaire sont ainsi établis à son égard il y a donc lieu de le déclarer coupable et le condamner à une peine d’emprisonnement ferme et une amende.

Coups et blessures volontaires - Prévenu - Bagarre - Victime - Blessures attestées par un certificat médical - Coupable (oui) - Application de la loi pénale - Constitution de partie civile régulière - Paiement de D.I.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable de coups et blessures volontaires et de lui faire application de la loi pénale dès lors qu’une bagarre l’a opposé à la victime et que celle-ci a abouti aux blessures faites à ladite victime, blessures attestées par un certificat médical faisant état d’une ITT de vingt-un (21) jours. En outre, il y a lieu de déclarer la constitution de partie civile régulière et ordonner le paiement de dommages-intérêts.

Attentat à la pudeur consommé sans violence, sur mineur de 15 ans - Prévenu - Reconnaitre - Entretenir une idylle - Faits établis - Condamnation à emprisonnement et amende.

Dès lors que le prévenu a reconnu avoir entretenu une idylle avec la victime âgée de 15 ans et que, par attouchements et ébats sexuels, ils ont constamment manqué de pudeur, il y a lieu de dire que les faits d’attentats à la pudeur consommé, sans violence, sur mineur de 15 ans, sont établis et de le condamner à une peine d’emprisonnement plus une amende.