1) Détention illicite de cannabis en vue de l’usage - Prévenu - Faits caractérisés - Aveux - Pièces de la procédure - Boulette de cannabis - Interpellation - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

2) Fourniture de renseignements d’identité imaginaire - Prévenus - Faits caractérisés (oui) - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

1) Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de détention illicite de cannabis en vue de l’usage mise à sa charge et de lui faire application de la pénale, dès lors qu’il a constamment reconnu ceux-ci qui sont caractérisés à son égard et qu’il résulte des pièces de la procédure qu’il s’apprêtait à fumer une boulette de cannabis au moment de son interpellation.

2) Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de fourniture de renseignement d’identité imaginaire caractérisés à son égard et mis à sa charge et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que celui-ci a donné des renseignements d’identité imaginaires non conforme à sa véritable identité.

Défaut de maitrise et homicide involontaire - Prévenu - Commission des faits mis à sa charge (oui) - Coupable (oui) - Maintien dans les liens de la prévention.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maîtrise et d’homicide involontaire mis à sa charge, dès lors qu’il reconnait lesdits faits. Il sied donc de l’en déclarer coupable et le maintenir dans les liens de la prévention.

1) Destruction des plans de main d’homme - Prévenu - Coupable des faits qui lui sont reprochés (oui) - Condamnation (oui).

2) Constitution de partie civile - Recevable - Partiellement fondée (oui) -Condamnation au paiement de dommages et intérêts (oui).

1) Il convient de déclarer coupable le prévenu qui a commis les faits de destruction des plans faits de main d’homme et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

2) Dès lors que la constitution de partie civile de la victime est recevable et partiellement fondée, il y a lieu de condamner le prévenu au paiement des dommages et intérêts.

Vol - Vol de nuit avec effraction - Portant sur du numéraire et un objet - Prévenu - Pièces de la procédure - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer coupable des faits de vol de nuit avec effraction le prévenu, dès lors qu’il résulte des pièces de la procédure qu’il a commis lesdits faits. Par conséquent, il sied de lui faire application de la loi pénale.

Vol - Prévenus - Produits agricoles - Soustraction frauduleuse (non) - Déclarer non coupable.

Il y a lieu de déclarer les prévenus non coupables de vol de nuit en réunion portant sur des produits agricoles, dès lors qu’ils n’ont pas soustrait frauduleusement les produits qui ne leurs appartiennent pas.

Vol de nuit en réunion - Faits à établis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation (oui).

Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits de vol de nuit en réunion et de le condamner à des peines d’emprisonnement d’amende et de privations de droits, dès lors qu’il est constant que le prévenu a soustrait frauduleusement du numéraire et un téléphone portable qui ne lui appartenait pas la nuit et avec effraction.

Complicité de vol en réunion portant sur un poste à soudure - Faits reprochés établis - Prévenu - Coupable - Condamnation - Partie civile partiellement fondée.

Le prévenu est coupable des faits à lui reproché, dès lors il y a lieu de le condamner à une peine privative de liberté et au paiement d’une amende.

Par conséquent la partie civile est régulière et bien fondée.

Complicité de vol de nuit en réunion portant sur un poste de soudure - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable - Condamnation (oui).

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de complicité de vol de nuit en réunion et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que celui-ci soustrait frauduleusement un poste de soudure qui ne lui appartient pas.

Défaut de maitrise - Homicide involontaire - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable - Condamnation - Application de la loi pénale (oui).

Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits de défaut de maitrise et d’homicide involontaire et de le condamner à une peine d’amende en application de la loi pénale, dès lors que les faits commis sont établis.

Vol portant sur des effets vestimentaires et sur du numéraire - Prévenu - Faits commis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

Dès lors que le prévenu n’a pas commis les faits de vol portant sur des effets vestimentaires et du numéraire, il ne doit pas être déclaré coupable, par conséquent le tribunal doit renvoyer le prévenu des fins de la poursuite.