Menace orale de mort - Vol - Vol portant sur un objet - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de poursuites.

Dès lors que le prévenu n’a pas menacé oralement la victime et n’a pas dans les mêmes circonstances soustrait frauduleusement un objet qui ne lui appartient pas, il sied de le déclarer non coupable et de le renvoyer des fins de poursuites.

1) Destruction de plants faits de mains d’homme - Prévenu - Délit non établi - Renvoyer des fins de la poursuite.

2) Voies de fait - Prévenu - Faits non établis - Renvoyer des fins de la poursuite.

1) Dès lors qu’en plus de la dénégation aucun élément de preuve ne permet de retenir la culpabilité des prévenus, il sied de les renvoyer des fins de la poursuite pour délit de destruction de plants faits de mains d’homme non établi.

2) Dès lors que les faits de voies de fait sont non établis à l’égard des prévenus, il échet de les renvoyer des fins de la poursuite.

Détention illicite de stupéfiant - Quantité manifestement destinée à la vente - Activité savamment orchestrée par le prévenu (oui) - Coupable - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable de faits de détention illicite de stupéfiants en vue de la vente mis à sa charge et le condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale.

Défaut de port de casque de protection - Mise en circulation d’un véhicule sans port de casque - Faits établis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation - Paiement d’amende.

Dès lors que le prévenu a mis en circulation un véhicule sans avoir fait l’usage d’un casque de protection prévu à cet effet, il y a lieu de dire que les faits de défaut de port de casque de protection sont établis, de l’en déclarer coupable et de le condamner au paiement d’amende.

Vol - Vol de nuit en réunion - Prévenu - Pièces du dossier - Faits commis (oui) - Coupable - Condamnation.

Il résulte des pièces de la procédure que le prévenu a commis les faits de vol de nuit et en réunion à lui reprocher. Par conséquent, il sied de dire établis à son égard lesdits faits, l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Abus de confiance - Abus de confiance portant sur du numéraire - Pièces de la procédure - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement - Paiement d’amende - Constitution de partie civile - Recevable et bien fondée - Paiement de dommages et intérêts.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’abus de confiance portant sur du numéraire au préjudice de la victime et de le condamner à une peine d’emprisonnement et au paiement d’amende dès lors qu’il résulte des pièces de la procédure qu’il a commis les faits qui lui sont reprochés.

La constitution de partie civile étant recevable et bien fondée, il y a lieu de condamner le prévenu à payer à la victime une somme d’argent à titre de dommages et intérêts.

Tentative de vol - Prévenu - Tentative de commettre un vol avec effraction - Déclarer coupable - Constitution de partie civile - Régulière.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de tentative de vol, dès lors qu’il a tenté de commettre un vol avec effraction. En outre, il y a lieu de déclarer la constitution de partie civile de la victime partiellement régulière.

Association de malfaiteurs - Vol de nuit - Avec violences - Portant sur divers objets entrainant la mort - Faits établis (oui) - Prévenus - Coupables (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement à vie.

Les prévenus ont soustrait frauduleusement avec violences des objets qui ne leur appartiennent pas ayant ainsi entrainé la mort chez la victime. Il y a lieu de les déclarer coupables des faits qui leur sont reprochés et de les condamner à une peine d’emprisonnement à vie et autres dès lors qu’ils ont commis lesdits faits.

Vol de nuit en réunion à mains armées - Examen du dossier - Prévenu absent sur les lieux des faits - Non identification du prévenu - Faits poursuivis non établis - Requalification des faits - Recel de motocyclette volée - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnation - Constitution de partie civile régulière et partiellement fondée - Paiement de dommages intérêts à de justes proportions.

Il convient de requalifier les faits de vol de nuit, en réunion, à mains armées en ceux de recel, dès lors qu’à l’examen du dossier, le prévenu n’a pas été pris sur ces faits et que les victimes affirment même ne pas l’identifier comme étant au nombre des agresseurs. Il y a lieu donc de déclarer le prévenu coupable des faits de recel de motocyclette volée et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

La constitution de partie civile étant régulière mais partiellement fondée, il convient de condamner le prévenu au paiement de dommages-intérêts mais à de justes proportions.

Détention illicite de drogues en vue de la cession - Prévenu - Reconnaitre - Vente de façon habituelle - Faits caractérisés - Déclarer coupable - Condamnation - Emprisonnement et amende.

Dès lors que le prévenu a reconnu qu’il vend de façon habituelle lesdites drogues depuis quelque mois, les faits de détention illicite de drogues en vue de la cession, sont caractérisés à son l’encontre, il sied de déclarer coupable des faits à lui reprocher et le condamner à une peine d’emprisonnement ferme, une amende, une privation de droits et une interdiction de paraitre.