Tentative de vol - Prévenu - Vol manqué - Circonstances indépendantes de sa volonté - Fats établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Paiement d’amende.

Dès lors que le prévenu a tenté de commettre un vol qui n’a manqué son effet que par des circonstances de indépendantes de sa volonté, il sied de l’en déclarer coupable, de le condamner à une peine d’emprisonnement, d’amende et autres dès lors que les faits sont établis à son égard.

1) Tentative de vol de nuit en réunion portant sur divers objets - Prévenu - faits établis (oui) - Déclarer coupable.

2) Tentative de vol de nuit en réunion portant sur divers objet - Co-prévenu - Identifier et mis en cause (oui) - Déclarer coupable.

3) Constitution de partie civile - Régulière - Bien fondée (oui) - Condamnation à payer des dommages-intérêts.

1) Le prévenu reconnait s’être introduit dans la maison de la victime nuitamment avec son acolyte et a tenté de voler des divers objets, dès lors que les faits de tentative de vol de nuit en réunion portant sur divers objets sont ainsi établis. Il convient de l’en déclarer coupable.

2) Il sied d’imputer les faits de tentative de vol de nuit en réunion du co-prévenu, dès lors qu’il a été identifié par la victime et a été aussi clairement mis en cause par le prévenu.

3) La constitution de partie civile est régulière et bien fondée, il échet de condamner le prévenu à payer à la victime des dommages-intérêts.

Cybercriminalité - Association de cybercriminels, utilisation en connaissance de cause de fausses données d’identification, tentative d’escroquerie portant sur des numéraires et faux et usage de faux commis dans des documents administratifs - Prévenus - Reconnaissance des faits (oui) - Coupables (oui) - Délinquants primaires - Bénéfice de circonstances atténuantes (oui).

Dès lors que les prévenus ont finalement reconnu les faits d’association de cybercriminels, utilisation en connaissance de cause de fausses données d’identification, tentative d’escroquerie portant sur des numéraires et faux et usage de faux commis dans des documents administratifs qui leur sont reprochés, il convient de les en déclarer coupables. Etant cependant des délinquants primaires qui méritent le bénéfice de circonstances atténuantes, il sied de ramener la durée de leur peine d’emprisonnement à 24 mois d’emprisonnement ferme.

Vol - Vol portant sur du coagulum - Prévenu - Soustraction frauduleuse du coagulum - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement - Paiement d’amende.

Dès lors que le prévenu a soustrait frauduleusement du coagulum qui ne lui appartient pas, il convient de l’en déclarer coupable et de le condamner à une peine d’emprisonnement et au paiement d’amende.

Détention illicite de stupéfiants - Détention illicite de stupéfiants en vue de la vente - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation - Peine d’emprisonnement - Paiement d’amende et autres.

Le prévenu a contrevenu à la législation sur les stupéfiants en détenant du cannabis en vue de la vente. Dès lors il y a lieu de dire que les faits qui lui sont reproches sont établis, de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement d’amende et autres.

Vol - Vol portant sur un objet - Faits établis (oui) - Prévenu - Coupable - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

Dès lors que le prévenu a soustrait frauduleusement un objet qui ne lui appartient pas, il convient de le déclarer coupable des faits qui lui sont reprochés et de le condamner à une peine d’emprisonnement, d’amande et autres.

Tentative de vol - Prévenu - Vol manqué - Circonstances indépendantes de sa volonté - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

Le prévenu a tenté de commettre un vol qui n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté, il convient de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et autres dès lors que lesdits faits sont établis à égard.

Vol - Vol portant sur un objet - Faits établis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement - Paiement d’amende.

Le prévenu a soustrait frauduleusement un objet qui ne lui appartient pas, il y a lieu de la déclarer coupable des faits à lui reprocher et de le condamner à une peine d’emprisonnement, d’amende et autres dès lors que les dits faits sont établis à son égard.

Discrédit sur une décision - Prévenu - Faits constitués (non) - Renvoyer des fins de poursuite - Constitution de partie civile - Régulière.

L’infraction de discrédit sur une décision de justice n’est pas constituée à l’encontre des trois prévenus, par conséquent il y a lieu de les renvoyer des fins de la poursuite.

En outre il convient de déclarer la constitution de partie civile régulière mais partiellement fondée.

1) Détention illicite de stupéfiants en vue de la vente - Prévenu - Employeur - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

2) Détention illicite de stupéfiants en vue de la vente - Prévenus - Reconnaissance des faits (oui) - Coupables (oui) - Condamnation.

3) Détention illicite de stupéfiants en vue de la vente - Prévenu - Reconnaissance des faits (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

4) Détention illicite d’une boulette de stupéfiant en vue de la consommation - Prévenu - Coupable des faits reconnus (oui) - Condamnation.

1) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de détention illicite de stupéfiants et d’un bloc de cannabis en vue de la vente et de le condamner dès lors qu’il résulte de ses propres déclarations que c’est lui qui emploie les autres prévenus et il a été trouvé à son domicile une importante quantité de stupéfiants.

2) Il convient de déclarer les prévenus coupables des faits de détention illicite de stupéfiants en vue de la vente et de les condamner à des peines d’emprisonnement dès lors qu’ils ont reconnu lesdits faits incriminés.

3) Dès lors que le prévenu reconnait que la drogue trouvée en sa possession était destinée à la vente, il sied de le déclarer coupable et de le condamner.

4) Il y a lieu de condamner le prévenu des faits de consommation de stupéfiants, trouvée en sa possession dès lors qu’il est reconnu coupable desdits faits mis à sa charge.