Détention illicite de stupéfiants - Détention illicite de stupéfiants en vue de la consommation - Infraction à la législation sur les stupéfiants - Faits établis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

Dès lors que le prévenu a contrevenu à la législation sur les stupéfiants en détenant du cannabis en vue de la consommation, il y a lieu de dire que les faits sont établis, de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement, au paiement d’amende et autres.

Détention illicite de stupéfiants en vue de la vente - Infraction à la législation sur les stupéfiants - Faits commis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement - Paiement d’amende.

Dès lors que le prévenu a contrevenu à la législation sur les stupéfiants en détenant du cannabis en vue de la vente, il y a lieu de dire que les faits sont établis, de l’en déclarer coupable et de le condamner à une peine d’emprisonnement, au paiement d’amende et autres dès lors qu’il a commis lesdits faits qui lui sont reprochés.

Tentative de vol - Prévenu - Rendu coupable des faits (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite - Procédure - Constitution de partie civile - Mal fondée - Débouté.

Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de tentative de vol et de renvoyer des fins de la poursuite dès lors qu’il ne s’est pas rendu complice d’une tentative de vol.

Le prévenu étant renvoyé des fins de la poursuite, il sied de déclarer mal fondée l’action civile de la victime et de l’en débouter.

Complicité de tentative de vol - Faits établis (non) - Prévenu - Non coupable - Renvoi des fins de poursuite - Constitution de partie civile - Régulière - Mal fondée - Débouté.

Dès lors que le prévenu ne s’est pas rendu complice d’une tentative de vol, il y a lieu de l’en déclarer non coupable et de le renvoyer de la poursuite.

La constitution de partie civile de la victime étant régulière mais mal fondée, il convient de l’en débouter.

Vol - Vol en réunion portant sur des objets - Faits Commis (oui) - Prévenus -Coupables (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

Il y a lieu de condamner les prévenus reconnus coupables des faits de soustraction frauduleuse portant sur des objets qui ne leur appartiennent pas à des peines d’emprisonnement, d’amende et autres dès lors qu’ils ont commis les faits qui leur sont reprochés.

Abus de confiance - Prévenu - Dissipation - Détournement - Destruction - De la somme remise - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale - Constitution de partie civile de la victime - Bien fondée - Paiement de dommages et intérêts.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’abus de confiance et de lui faire application de la loi pénale dès lors qu’il a dissipé, détourné ou détruit au préjudice de sa victime une somme qui lui a été remise qu’il a acceptée à charge de la rendre, de la représenter ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé.

Par conséquent, il convient de dire la constitution de partie civile de la victime bien fondée et de condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêts.

Abus de confiance - Prévenu - Reconnaitre - Détournement - Somme d’argent - Déclarer coupable.

ll convient de dire les faits d’abus de confiance mis à la charge du prévenu établis et de l’en déclarer coupable, dès lors qu’il reconnait avoir détourné au préjudice de la victime, la somme d’argent qui lui a été remise et qu’il a acceptée à charge de la rendre, de la représenter, d’en faire un usage ou un emploi déterminé.

Vol de nuit, en réunion à mains armées, portant sur une motocyclette -Faits poursuivis (oui) - Requalification des faits (oui) - Recel (oui) - Condamnation.

Il convient de condamner le prévenu à des peines d’emprisonnement, d’amende et de réparation, dès lors qu’il a été déclaré coupable des faits de vol de nuit, en réunion, à mains armées, portant sur une motocyclette initialement poursuivis en ceux de recel.

1) Menaces de mort par écrit - Prévenu - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

2) Entrave a une enquête judiciaire - Prévenu - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

1) Dès lors que les faits de menaces de mort par écrit sont établis à l’égard du prévenu, il convient de l’en déclarer coupable.

2) Par ses agissements faits de menacés le prévenu a causé le départ d’un témoin qui pourtant était sensé fournir des informations aux agents enquêteurs, dès lors que les faits d’entrave a une enquête judiciaire sont ainsi établis, il convient de l’en déclarer coupable.

Vol - Prévenu - Confession - Soustraction de coagulum - Culpabilité du prévenu (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer coupable le prévenu et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il a confessé qu’après avoir soustrait le coagulum. En outre il convient de recevoir l’action civile du témoin victime.