1) Défaut de maitrise - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

2) Blessures involontaires - Prévenu - Faits de blessures involontaires mis à sa charge (oui) - Condamnation.

1) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maitrise et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il a commis les faits mis à sa charge.

2) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de blessures involontaires et de le condamner dès lors que les faits sont avérés.

1) Défaut de maitrise - Prévenu - Reconnaitre avoir percuté - Véhicule de face - Manque de maitrise - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

2) Blessures involontaires - Prévenu - Accident de la circulation - 08 Personnes blessées - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

1) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maitrise et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’en percutant, comme il a reconnu le véhicule qui venait en face, le prévenu a manqué ainsi de rester maitre du véhicule dont il assurait la conduite.

2) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’au cours de l’accident de la circulation impliquant le véhicule qu’il conduisait, a occasionné des blessures à 08 personnes.

1) Défaut de maitrise - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

2) Blessures involontaires - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation.

1) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maitrise et le condamner à une peine d’amende, dès lors qu’il a commis lesdits faits.

2) II convient de déclarer le prévenu coupable des faits de blessures involontaires, et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que les faits commis sont établis.

1) Défaut de maitrise - Prévenu - Omission de rester maitre du véhicule - Percuté mortellement la victime - Faits commis (oui) - Coupable - Condamnation.

2) Homicide involontaire - Prévenu - Véhicule conduit - Occasionnant la mort de la victime - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

1) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maitrise et le condamner à une peine d’emprisonnement au motif qu’il a percuté mortellement la victime qui traversait brusquement la chaussée, il a manqué ainsi de rester maitre de son véhicule. Il y a lieu de dire les faits poursuivis à son égard sont caractérisés.

2) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits d’homicide involontaire et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende dès lorsqu’au cours de l’accident de circulation impliquant le véhicule qu’il conduisait, il a occasionné la mort de la victime constatée par un certificat de genre de mort.

Abus de confiance - Prévenu - Impossibilité de rendre ou représenter les objets - Remise de somme - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

Dès lors que l’impossibilité dans laquelle, le prévenu se trouve de rendre ou de représenter les objets et la somme à lui remises ou de objets et la somme à lui remises ou de justifier qu’il en fait l’usage ou l’emploi prévu, ne lui est pas imputable, il convient de le déclarer coupable des faits d’abus de confiance qui lui sont reprochés et de lui faire application de la loi pénale.

Discrédit sur une décision de justice - Prévenu - Résistance faite (oui) - Fixation d’une condition à l’application d’une décision de justice - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de discrédit sur une décision de justice, et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il oppose une résistance ou fixe une condition pour son déguerpissement, jetant ainsi un discrédit sur l’institution qu’est la justice.

Voie de fait - Menace de violence - Présence des agents sur le site - Mis en colère - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable - Condamnation.

Il sied de dire que les faits de voie de fait et de menace de violence avec symbole sans ordre ou condition commis sont établis à l’égard du prévenu dès lors qu’il ne cache pas que la présence des agents sur le site l’a mis en colère. Il convient donc de le déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Menaces de mort - Prévenus - Faits commis (non) - Coupable (non) - Renvoie des fins de la poursuite (oui).

Il convient de déclarer les prévenus non coupables des faits de menaces de mort avec ordre ou sous condition et de renvoyer les prévenus des fins de la poursuite dès lors que les faits poursuivis ne sont pas établis.

Abus de confiance - Prévenu - Faits non établis (oui) - Renvoyer des fins de la poursuite.

Le prévenu ne commet pas un abus de confiance au sens de l’article 401 et 420 du code pénal, quoi qu’il n’exécuté pas ses obligations contractuelles nées d’un contrat civil, dès lors que les faits ne sont pas établis, il convient de le renvoyer des fins de la poursuite.

Pratique de sorcellerie - Prévenue - Faits commis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui) - Constitution de partie civile - Action mal fondée (oui).

Il convient de déclarer la prévenue non coupable des faits de pratique de sorcellerie dès lors que lesdits faits commis ne sont pas établis par conséquent, il sied de la renvoyer à des fins de la poursuite.

Dès lors que la prévenue a été renvoyé des fins de la poursuite, il y a lieu de déclarer la constitution de partie civile mal fondée.