Vagabondage - Prévenu - Ni domicile fixe - Ni revenu avouable - Ni profession ni métier - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

Dès lors que le prévenu n’a ni domicile fixe, ni un revenu avouable et n’exerce ni une profession, ni un métier, il convient de le déclarer coupable de vagabondage et lui faire application de la loi.

Abus de confiance - Prévenu - Contestation des faits (non) - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits d’abus de confiance et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il ne conteste pas en soi les faits d’abus de confiance à lui reproché mais seulement l’évaluation des objets détournés.

Vol - Vol en réunion et détention sans autorisation administrative d’arme à feu et de minutions - Preuves - Aveux - Saine appréciation des faits du premier juge (oui) - Déboute - Appel - Confirmation du jugement.

Dès lors que le prévenu a avoué les faits de vol en réunion de détention sans autorisation administrative d’arme à feu et de minutions d’arme à feu à lui imputés en jugeant comme il l’a fait, le premier juge a sainement apprécié les faits et bien appliqué la loi pénale, dès lors l’appel du prévenu étant fondé ; il y a lieu de l’en débouter et de confirmer le jugement.

Contraventions de simple police - Prévenu - Défaut de visite technique - Défaut de mutation de carte grise - Défaut de patente - Charges (oui) - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits de défaut de visite technique, défaut de mutation de carte grise, défaut de patente et de le condamner à des peines d’emprisonnement et de paiement d’amendes et autres, dès lors qu’il y a des charges contre lui.

Procédure - Mise en liberté provisoire - Comparution nécessaire - Garantie de représentation - Motifs invoqués - Pièces mal fondé (oui) -Déboute (oui).

Il y a lieu de dire le prévenu mal fondé en sa demande de mise en liberté provisoire et de l’en débouter, dès lors que pour la manifestation de la vérité celui-ci dont la comparution est nécessaire, ne donne aucune garantie de représentation, pas plus que le dossier ne contient de pièces justifiant les motifs invoqués.

1) Vol à main armée et en temps de nuit - Appel - Prévenu - Déclarations constantes d’aveux (oui) - Faits commis (oui) - Confirmation.

2) Appel - Mauvaise application de la loi pénale - Infirmation - Paiement d’amende (non) - Réformation - Peine d’emprisonnement (oui).

1) Dès lors qu’il résulte des déclarations constantes du prévenu à tous les stades de la procédure, qu’il a commis les faits vols à main armée et en temps de nuit qui lui sont reprochés, il sied de dire établis à son égard lesdits faits et de confirmer le jugement entrepris sur ce point.

2) Les premiers juges ont fait une mauvaise application de la loi pénale en prononçant à l’encontre du prévenu le paiement d’une amende. Il y a donc lieu de déclarer l’appel de ce dernier partiellement fondé, d’infirmer ledit jugement en ses dispositions sur ce point, et reformant le condamner à dix ans d’emprisonnement.

1/ Tentative de vol de nuit par effraction - Prévenu - Faits constitués - Condamnation - Appel - Confirmation (oui).

2/ Tentative de vol de nuit par effraction - Condamnation - Peine d’amende - Article 394-8 du code pénal - Violation (oui) - Reformation (oui) - Annulation (oui).

1/ Il y a lieu de confirmer la décision de condamnation de l’appelant pour les faits de tentative de vol de nuit par effraction à lui reprochés, dès lors qu’il résulte clairement que lesdits faits sont constitués à son égard.

2/ Il y a lieu d’annuler partiellement le jugement entrepris en ce qu’il a condamné le prévenu à une peine d’amende pour des faits de tentative de vol commis de nuit, dès lors que ladite infraction n’admet pas de peine d’amende sous peine de violation des dispositions de l’article 394-8 du code pénal.

Vol de nuit en réunion - Aveux des prévenus - Infraction établie - Déclare les prévenus coupables (oui) - Condamnations.

Dès lors que les prévenus ont reconnu avoir arraché de force une motocyclette et une somme d’argent, il y a lieu de déduire de leurs propres aveux que les faits de vol de nuit en réunion sont établis, les en déclarer coupables et les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Abus de confiance - Prévenu - Feindre d’emprunter - Intention de vendre - Requalification des faits en vol - Culpabilité du prévenu (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de requalifier les faits précédemment qualifier d’abus de confiance en vol, dès lors que le prévenu a feint d’emprunter la motocyclette dans l’intention de la vendre une fois l’engin en sa possession, il y a donc lieu de la déclarer coupable de vol et lui faire application de la loi pénale.