Défaut de maitrise - Prévenu - Reconnaitre avoir percuté - Obstacle prévisible - Faits poursuivis sont caractérises - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maitrise et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’en percutant, comme il l’a reconnu l’obstacle prévisible de la circulation que constituait la traversée de la chaussée, les faits poursuivis sont caractérisés à son égard.

Défaut de maitrise - Manquement de rester maitre du véhicule - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut et de maitrise mis à sa charge, de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende dès lors qu’il a manqué ainsi de rester maitre du véhicule qu’il conduisait.

Enlèvement de mineur - Prévenu - Enfant pris par fraude - A l’insu de ses parents - Conduit vers une autre destination - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits d’enlèvement de mineur établis à son égard et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que c’est par fraude qu’il a pris l’enfant à l’insu de ses parents pour le conduire vers une autre destination.

Vol en réunion en temps de nuit - Prévenu - Reconnaissance des faits (oui) - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol en réunion en temps de nuit et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’à la barre, celui-ci sans hésitation, a reconnu, lesdits faits.

1) Vol - Vol à main armée portant sur divers objets - Disqualification des faits poursuivis - Prévenu - Vol simple (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

2) Vol - Vol portant sur un bien objet - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable - Condamnation.

3) Constitution de partie civile - Recevable (oui) - Condamnation du prévenu - Paiement de dommages et intérêts.

1) II y a lieu de disqualifier les faits initialement poursuivis contre le prévenu en ceux de vol simple portant sur un téléphone portable et divers objets, de l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

2) En soustrayant frauduleusement un bien qui ne lui appartient pas le prévenu a commis une infraction de vol, par conséquent il doit être déclaré coupable et condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

3) La victime s’est constituée partie civile au motif qu’elle a été lésé par l’infraction de vol portant sur divers objets. Il y a lieu de dire recevable ladite constitution de partie civile et condamner le prévenu au paiement de dommages-intérêts.

Vol - Vol portant sur divers objets - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable - Victime - Constitution de partie civile (oui) - Bien fondée (oui) - Condamnation du prévenu - Paiement de la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

Il y a lieu de dire bien fondée la constitution de partie civile de la victime et de condamner le prévenu à lui payer la somme réclamée à titre de dommages et intérêts, dès lors qu’il est déclaré coupable des faits de vol portant sur divers objets.

Vol de carburant - Faits poursuivis établis (oui) - Déclare le prévenu coupable (oui) - Condamnations.

Procédure - Constitution de partie civile fondée (oui) - Condamne le prévenu au paiement de dommages et intérêts (oui).

Dès lors que le prévenu savait pertinemment que le carburant qu’il tentait de vendre provenait de la société, il y a lieu malgré ses dénégations de le déclarer coupable de vol portant sur du carburant et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

La constitution de partie civile étant bien fondée, il y a lieu de condamner le prévenu à payer des dommages et intérêts à la victime mais à de justes proportions.

Cybercriminalité - Abus de confiance - Numéraires - Obtention frauduleuse d’avantage - Utilisation de données informatiques - Atteinte au système d’information - Prévenu - Faits - Reconnus - Coupable - Condamnation - Paiement d’amende et D.I.

Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits d’abus de confiance portant sur des numéraires et d’obtention frauduleuse d’avantage quelconque par l’utilisation de données informatiques ou par toute forme d’atteinte au système d’information et de le condamner à des peines d’emprisonnement, de paiement d’amendes, de dommages-intérêts à la victime constituée partie civile, dès lors qu’il a reconnu lesdits faits.

Escroquerie - Prévenu - Manœuvre frauduleuse (non) - Cocontractant - Conclusion d’un contrat - Existence réelle du bien (oui) - Délit non établi - Renvoyer des fins de la poursuite.

Il convient de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite pour délit d’escroquerie non établi, dès lors que le prévenu n’a fait usage de manœuvre frauduleuse pour déterminer son cocontractant à conclure le contrat d’achat d’un bien qui n’est pas une chimère mais qui existe réellement.