1) Dévastation de plants faits de mains d’homme - Prévenus - Dévastation de cultures - Témoignages - Aveux précis et constants - Coupables - Application de la loi pénale.

2) Vol - Vol portant sur des cabosses de cacao - Prévenus - Dévastation de plants - Soustraction frauduleuse de cabosses (non) - Délit non établi - Non coupables - Renvoie des fins de la poursuite.

1) Il convient de déclarer les prévenus coupables de dévastation de plants faits de mains d’homme et de leur faire application de la loi pénale, dès lors qu’il ressort des témoignages et des aveux précis et constants des prévenus eux-mêmes qu’ils ont dévasté les cultures des plaignants.

2) Il y a lieu de déclarer les prévenus non coupables des faits de vol portant sur des cabosses de cacao et de les renvoyer des fins des poursuites pour délit non établi pour ce chef de prévention, dès lors qu’il ne ressort pas des éléments du dossier qu’ils ont effectivement soustrait frauduleusement les cabosses pendant la dévastation des plants à laquelle ils s’étaient livrés.

1) Violences et voies de fait - Prévenu - Introduction dans des établissements scolaires - Molestation d’élèves - Faits établis - Coupable - Application des dispositions pénales idoines.

2) Troubles à l’ordre public - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Application de la loi pénale.

1) Il sied de dire, les faits de violences et voies de faits établis à l’égard du prévenu, de l’en déclarer coupable et de lui faire application des dispositions pénales idoines, dès lors qu’il a été formellement et constamment désigné comme celui qui avec ses amis, s’est introduit dans les établissements scolaires, y ont molesté plusieurs élèves, à l’effet de les contraindre à quitter les salles de classes.

2) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de troubles à l’ordre public qui lui sont reprochés et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il reconnait les dits faits.

Vol - Vol sur un bien - Prévenu - Soustraction frauduleuse du bien - Reconnaissance des faits - Faits caractérisés - Coupable - Condamnation.

Le prévenu reconnait avoir soustrait frauduleusement un bien notamment un téléphone portable appartenant au plaignant. Dès lors, il convient de dire, que les faits de vol portant sur ledit bien sont suffisamment caractérisés à son égard de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

1) Défaut de maîtrise - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Application de la loi pénale.

2) Blessures involontaires - Prévenu - Auteur d’accident de circulation - Blessures de passagers - Coupable - Application de la loi pénale.

3) Défaut de permis de conduire - Prévenu - Conduite d’engin - Accident - Dépourvu de permis de conduire - Coupable - Application de la loi pénale.

1) Les faits de défaut de maîtrise poursuivis sont caractérisés à l’égard du prévenu, dès lors qu’il a reconnu avoir occasionné le renversement du tricycle qu'il conduisait. Il y a lieu de le déclarer coupable desdits faits et de lui faire application de la loi pénale.

2) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de blessures involontaires et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’au cours de l'accident de la circulation impliquant le véhicule qu'il conduisait, il a occasionné des blessures à ses passagers.

3) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de permis de conduire, dès lors que lors de l'accident, il était dépourvu de permis de conduire requis pour la conduite de son engin.

Recel - Prévenu - Achat de produits détournés - Preuve de son intention malveillante (non) - Délit non constitué - Renvoie des fins de la poursuite.

Il y a lieu de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite pour délit de recel non constitué, dès lors que l’instruction à la barre n’a pas permis de rapporter la preuve de ce qu’il a acheté les produits en cause, en sachant qu’ils avaient été détournés, de sorte qu’il ne peut lui être imputé une intention malveillante.

1/ Vol - Vol en réunion - Avec effraction - A main armée - En temps de nuit - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupables.

2/ Détention illicite de stupéfiant - Prévenus - Détention illicite de cannabis - En vue de la vente - Faits établis (oui) - Coupables - Application de la loi.

1/ Il y a lieu de déclarer coupables les prévenus des faits de vol en réunion avec effraction à main armée en temps de nuits, dès lors qu’il résulte que lesdits faits sont établis à leur égards.

2/ Il y a lieu de déclarer coupables les prévenus des faits de détention illicite de stupéfiant en l’espèce de cannabis, en vue de la vente et de leur faire application de la loi pénale, dès lors que les faits sont établis.

Voies de fait - Prévenu - Enlèvement du toit de la maison - Faits constitués (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Dès lors qu’il est constant que le prévenu a enlevé le toit de la maison litigieuse, et que ces faits sont constitutifs de voie de fait, il y a donc lieu de l’en déclarer coupable et de l’en condamner.

1) Recel - Objets provenant d’un vol - Prévenu - Faits poursuivis sont établis (oui) - Coupable - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

2) Constitution de partie civile - Recevable - Partiellement fondée - Condamnation au paiement de la somme réclamée.

1) Il convient de déclarer coupables les prévenus des faits de recel de choses volées et de les condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale, dès lors qu’ils ont commis les faits mis à leur charge.

2) Dès lors que la constitution de la partie civile de la victime est recevable et partiellement fondée, il y a lieu de payer la somme réclamée en ramenant le montant à une somme raisonnable.

Abus de confiance - Prévenu - Faits mis à sa charge sont établis (oui) - Coupable - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer coupable des faits d’abus de confiance portant sur du numéraire le prévenu, et de le condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale, dès lors qu’il a commis les faits mis à sa charge.

Mutilation génitales - Prévenue - Aveux - Culpabilité (oui) - Condamnation.

Il convient de déclarer la prévenue coupable des faits de mutilation génitales et de la condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que celle-ci a constamment reconnu lesdits faits.