Titrage

1) Vol de nuit avec effraction - Enquête préliminaire - Débats - Aveux constant du prévenu - Faits de vol de nuit en réunion avec effraction extérieure établis (oui) - Déclare coupable le prévenu (oui) - Condamnation (oui).

2) Action civile - Article 1382 du code civile - Trois conditions cumulatives réunies (oui) - Condamne au paiement de dommage-intérêts (oui).

Résumé

1) Dès lors, qu’il ressort de manière constante, tant à l’enquête préliminaire que lors des débats, que le prévenu a reconnu faire partie des personnes qui se sont introduites dans la demeure de la victime pour y dérober des numéraires et divers autres objets, il y a lieu de le déclarer coupable des faits de vol de nuit en réunion avec effraction extérieure et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

2) Les trois conditions cumulatives de l’article 1382 du code civil relatif à la condamnation au paiement de dommages et intérêts, étant réunies, il convient de condamner le prévenu à payer des dommages et intérêts à la victime.

Titrage

Tentative de vol à main armée - Défaut de preuve de possession d’arme blanche - Requalification des faits (oui) - Tentative de vol (oui) - Aveux du prévenu (oui) - Articles 27, 457, 458, 461 et 462 du Code Pénal - Coupable des faits de tentative de vol (oui) - Condamnation (oui).

Résumé

Dès lors que le prévenu a constamment reconnu les faits de tentative de vol mis à sa charge et qu’il n’est pas rapporté au cours de l’enquête ainsi que des débats qu’il était en possession d’une arme blanche au moment des faits, il convient dans ces conditions de requalifier les faits initialement poursuivis en ceux de tentative de vol portant sur un sac à main conformément aux dispositions des articles 27, 457, 458, 461 et 462 du Code Pénal l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Titrage

Vol de nuit - Aveux du prévenu - Débats à l’audience - Infraction caractérisée - Faits poursuivis établis - Coupable des faits de vol de nuit (oui) - Condamnation (oui).

Résumé

Dès lors qu’il résulte tant des aveux du prévenu que des débats à l’audience que celui-ci n’est pas à son premier forfait, il convient, l’infraction étant caractérisée à son encontre, de le déclarer coupable des faits de vol de nuit portant sur des câbles électriques et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Titrage

Vol - Aveux du prévenu - Témoignages recueillis - Soustraction frauduleuse - Infraction poursuivie caractérisée (oui) - Coupable de vol (oui) - Condamnation (oui).

Résumé

Dès lors qu’il résulte tant des aveux du prévenu que des témoignages recueillis que celui-ci a soustrait frauduleusement deux téléphones portables et a été appréhendé au moment où il tentait de quitter les lieux, il convient de dire l’infraction poursuivie caractérisée à son encontre, l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Titrage

1) Escroquerie - Prévenu - Multiplication de somme reçue (non) - Déclarer coupable.

2) Constitution de partie civile - Fonds remis - Tierce personne (oui) - Intérêt pour agir (non) - Irrecevabilité.

Résumé

1) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’escroquerie et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il s’est présenté à la victime comme doté du pouvoir de le rendre riche au moyen d’un bédou magique, chose qu’il n’a jamais pu faire après avoir reçu la somme qu’il devrait multiplier.

2) Dès lors les fonds remis ne lui appartiennent pas, la constitution de partie civile d’une personne tierce doit être déclarée irrecevable pour défaut d’intérêt pour agir.

Titrage

1/ Vol - Pièces du dossier - Débats à la barres - Aveux des prévenus - Coupables des faits de vol (oui) - Condamnations.

2/ Vol - Aveux des prévenus - Vente de la motocyclette sans détenir de pièces administratives (oui) - Défaut de preuve de propriété - Coupables de vol (oui) - Condamnation.

3/ Action civile - Constitution de partie civile recevable (oui) - Demande bien fondée - Condamne au paiement de dommages intérêts (oui).

Résumé

1/ Dès lors qu’il ressort des pièces du dossier et des débats à la barre que les prévenus ont reconnu s’être introduits dans un domicile pour dérober une bouteille de gaz butane, un ventilateur, un poste téléviseur et un ordinateur, il y a lieu de les déclarer coupables des faits de vol mis à leur charge et les condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

2/ Il y a lieu de déclarer les prévenus coupables des faits de vol portant sur une motocyclette et les condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende, dès lors qu’ils ont reconnu avoir vendu le cyclomoteur sans en détenir aucune pièce administrative justifiant qu’ils en étaient les propriétaires.

3/ Il y a lieu de recevoir la constitution de partie civile régulièrement formée, de la dire bien fondée et de condamner les prévenus à payer des dommages et intérêts à la victime.

Titrage

1/ Défaut de maîtrise - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable des faits (oui) - Condamnation.

2/ Homicide involontaire - Constat de décès - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable d’homicide involontaire (oui) - Condamnation.

Résumé

1/ En heurtant, comme il a reconnu à la barre du tribunal, l’obstacle prévisible de la circulation que constituait la victime, le prévenu a manqué ainsi de rester maître de la vitesse du véhicule dont il assurait la conduite. Il y a lieu de le déclarer coupable des faits de défaut de maîtrise, et le condamner à une peine d’amende.

2/ Dès lors qu’il ressort du constat de décès et des aveux du prévenu que c’est au cours de l’accident de la circulation impliquant le véhicule qu’il conduisait qu’il a accidentellement percuté la victime occasionnant sa mort, il y a lieu de le déclarer coupable des faits d’homicide involontaire et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Titrage

Pratique de sorcellerie - Prévenu - Reconnaitre les faits - Déclarer coupable - Construction de partie civile recevable et bien fondée - Condamnation à payer des dommages intérêts.

Résumé

Dès lors que les prévenus reconnaissent appartenir à une confrérie de sorciers qui ont programmé la mort de plusieurs personnes, il convient de les déclarer coupables des faits de pratique de sorcellerie. En outre la constitution de partie civile étant recevable et bien fondée, il y a lieu de condamner les prévenus à payer le franc symbolique réclamé par la victime comme dommages-intérêts.

Titrage

1) Vol - Vol en réunion avec violence portant sur un engin - Prévenu - Co-prévenu - Témoin victime - Acquis du dossier - Identification formelle du prévenu (oui) - Affirmation du Co-prévenu ayant passé toute la soirée avec le prévenu -Co-prévenu étant le second personnage participatif au vol - Tous deux déclarés coupables (oui) - Les maintenir dans les liens de la prévention.

2) Victime - Constitution de partie civile - Recevable et bien fondée - Condamnation (oui) - Versement de dommages-intérêt.

Résumé

1) Dès lors qu’il est acquis au dossier comme résultant de l’identification formelle du prévenu par le témoin victime et des propos du Co-prévenu qui a affirmé être resté toute la soirée avec le prévenu sans se séparer un seul instant de sorte que sans avoir été formellement identifié, il est le second personnage qui a participé au vol. Il y a lieu de les déclarer coupable des faits de vol en réunion avec violence portant sur un engin et de les maintenir dans les liens de la prévention.

2) En outre, la constitution de partie civile de la victime étant déclarée recevable et bien fondée en son principe et dans son quantum, il y a lieu de condamner les prévenus à verser une somme à titre de dommages-intérêts.

Titrage

Vol - Vol portant sur des numéraires et menaces verbale de mort et de violence - Prévenu - Menace de mort - Arracher - Numéraires - Arme à feu - Déclarer coupable (oui) - Maintien dans les liens de la prévention.

Résumé

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol portant sur des numéraires et menaces verbale de mort et de violences à lui reprocher et le maintenir dans les liens de la prévention, dès lors qu’il résulte des déclarations constantes des parties que le prévenu les a menacé de violences et de mort et a arraché à l’un d’entre eux des numéraires en usant d’une arme à feu.