Violences et voies de fait - Prévenus - Violences réciproques - Coupables - Condamnation - Constitution de partie civile - Paiement de dommages intérêts.

Il sied de déclarer les prévenus coupables des faits de violences et voies de fait et de les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il résulte des pièces du dossier de la procédure et des débats qu’ils ont eu à se violenter réciproquement.

En outre, il sied de condamner l’un des prévenus à payer à l’autre constituée partie civile, une somme à titre de dommages-intérêts.

Jet de discrédit sur une décision de justice - Prévenu - Décision de justice - Expulsion - Maintien dans les lieux loués - Faits établis - Coupable.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de jet de discrédit sur une décision de justice, dès lors qu’il se maintient dans l’appartement loué en dépit de la décision de justice qui ordonne son expulsion des lieux loués, discréditant et portant atteinte à l’autorité de la justice, établissant ainsi les faits mis à sa charge.

Escroquerie - Faux en écriture publique et usage de faux - Contrefaçon et usage illégal de sceaux et marques - Prévenu - Fausse identité - Manœuvres frauduleuses - Remises de diverses sommes - Coupable - Application de la loi - Victimes - Constitution de partie civile - Régulière - Bien fondée - Paiement de dommages intérêt.

Le prévenu a usé d’une fausse qualité et de manœuvres frauduleuses afin d’amener ses victimes à lui remettre diverses sommes d’argent, les escroquant ainsi d’une partie de leur fortune. Il sied par conséquent de le déclarer coupable des faits d’escroquerie portant sur des numéraires, de faux en écriture publique et usage de faux, contrefaçon et usage illégale sceaux et marques mis à sa charge et de lui faire application de la loi.

Il sied en outre de recevoir les demandes de certaines victimes constituées partie civile comme régulière et bien fondée et condamner le prévenu à leur payer les sommes par elles sollicitées à titre de dommages et intérêts.

Coups et blessures volontaires - Prévenues - Rixe - Coups - Blessures - Coupables (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer les prévenues coupables des faits de coups et blessures volontaires mis à leur charge et de leur faire application de la loi pénale, dès lors qu’elles ne contestent pas qu’elles se sont réciproquement portées des coups lors d’une rixe, desquels coups il est résulté des blessures telles que constatées par les différents certificats médicaux versés au dossier de la procédure.

Vol - Vol dans une maison habitée - Prévenu - Reconnaissance des faits -Coupable - Application de la loi pénale.

Il sied de dire que les faits de vol dans une maison habitée sont établis à l'égard du prévenu qui les reconnaît de sorte qu'il convient de l'en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale.

Infractions en matière de commercialisation des produits agricoles - Non-paiement intégral du prix aux producteurs dans le délai d'un mois - Prévenu - Faits caractérisés (oui) - Reliquat - Acquittement plus d’un an après l’achat - Coupable (oui) - Condamnation.

Les faits de non-paiement intégral du prix d’achat aux producteurs dans le délai d'un mois mis à l’encontre du prévenu sont caractérisés et doivent être retenus contre lui, dès lors qu’il ne s’est acquitté du reliquat réclamé que plus d’un an après l’achat des produits. Il convient de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

1) Pratiques de sorcellerie - Prévenu - Aveux - Description précise des pratiques - Concours du prévenu à l’avènement du décès - Culpabilité (oui) - Condamnation.

2) Pratiques de sorcellerie - Prévenus - Responsabilités - Etablissement au cours des débats (non) - Culpabilité (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

1) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de pratiques de sorcellerie mis à sa charge et de le condamner, dès lors qu’il a reconnu être sorcier et qu’il a décrit avec précision des pratiques auxquelles il a apporté son concours et qui ont entrainé le décès d’une personne.

2) Il convient de déclarer les prévenus non coupables des faits de pratiques de sorcellerie mis à leurs charges et de les renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi, dès lors que les débats n’ont pu permettre d’établir leurs responsabilités.

Violences et voies de fait commis sur agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions - Prévenu - Faits caractérisés - Bagarre avec les gendarmes - Fuite des acolytes recherchés pour faits de vol - Culpabilité (oui) - Condamnation.

Il y a lieu de dire les faits de violences et voies de fait commis sur agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions caractérisés de déclarer le prévenu coupable et de le condamner, dès lors qu’il résulte de ses propres déclarations qu’il a provoqué une bagarre avec les gendarmes venus pour interpeller ses acolytes recherchés pour des faits de vol, favorisant ainsi leur fuite.

Pratique de sorcellerie susceptible de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux personnes et aux biens - Prévenue - Déclarations des témoins - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Il convient de dire que les faits de pratiques de sorcellerie susceptibles de troubler l’ordre public et de porter atteinte aux personnes et aux biens sont établis, de déclarer la prévenue coupable desdits faits et de la condamner, dès lors que les déclarations des témoins viennent soutenir l’existence de manifestations irrationnelles, en l’occurrence la réalité de la plaie mystérieuse et incurable de la victime observée à l’audience.

1) Escroquerie - Prévenus - Faits caractérisés - Coupable - Application de la loi pénale.

2) Complicité d'escroquerie - Prévenu - Auteur d'escroquerie - Assistance et aide - Faits établis (oui) - Coupable - Application de la loi pénale.

1) Il convient de déclarer les prévenus coupables des faits d'escroquerie portant sur des numéraire et divers objets mis à leur charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors que lesdits faits sont caractérisés à leur encontre.

2) Il convient de dire établi les faits de complicité d'escroquerie poursuivie à l'encontre du prévenu de l'en déclarer coupable et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu'il a aidé et assisté en connaissance de cause les auteurs dans la commission des faits d'escroquerie visés à la poursuite en détournant l'attention de la victime pendant la mise en œuvre de leur stratagème et en quittant les lieux à bord d'un véhicule avec eux.