Détention illicite de stupéfiants - Prévenu - Faits commis - Coupable (oui) -Application de loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de détention illicite de stupéfiants et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que les faits poursuivis sont établis.

1) Violation de domicile, profane de sépulture, profanation de cadavre, complicité de profanation de sépulture et soustraction de cadavre - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

2) Constitution partie civile - Régulière - Recevable - Prévenus n’ayant pas été retenus dans les liens de la prévention - Demande mal fondée - Débouté (oui).

1) Il y a lieu de déclarer les prévenus non coupables des faits de violation de domicile, profanation de sépulture, profanation de cadavre, complicité de profanation de sépulture et soustraction de cadavre et de les renvoyer des fins de la poursuite, dès lors que lesdits faits ne sont établis.

2) Dès lors que la constitution de la partie civile est régulière, il convient de la recevoir, cependant les prévenus n’ayant pas été retenus dans les liens de la prévention, il sied de la déclarer mal fondée et de les en débouter.

1) Vol avec effraction portant sur deux bouteilles de gaz et du numéraire - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

2) Constitution de partie civile - Recevable - Demande bien fondée (oui) - Condamnation au paiement de la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits de vol avec effraction portant sur deux bouteilles de gaz et du numéraire, coupable et de le condamner, dès lors qu’il a commis lesdits faits.

2) Dès lors que la constitution de partie civile est recevable et bien fondée, il sied de condamner le prévenu à payer la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

1) Vol commis par escalade portant sur divers objets - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

2) Constitution de partie civile - Régulièrement formulée - Recevable (oui) - Préjudice subi - Justifié (non) - Demande mal fondée (oui) - Débouter.

1) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de vol commis par escalade portant sur divers objets, dès lors que lesdits faits sont établis.

2) Il convient de débouter la demande en paiement de dommages et intérêts comme étant mal fondée, dès lors que la constitution de la partie civile est recevable et régulièrement formulée.

Tentative d’escroquerie - Prévenu - Fait établis (oui) - Coupable (oui).

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de tentative d’escroquerie, dès lors que lesdits faits ne sont pas établis.

Administration de substances nuisibles à la santé - Prévenue - Faits non établis - Coupable (non) - Renvoie des fins de la poursuite.

Il y a lieu de déclarer la prévenue non coupable des faits d’administration de substances nuisibles à la santé et de la renvoyer des fins de la poursuite sans peines, ni dépens, dès lors que lesdits faits ne sont pas établis.

Faits de vol portant sur divers objets et dévastation de plants faits de main d’homme - Prévenu - Faits reconnus (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite. Constitution de partie civile - Recevable - victime - Demande mal fondée (oui) - Débouter.

RESUMÉ

Il convient de déclarer le prévenu des faits de vol portant sur divers objets et dévastation de plants de main d’homme et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établis. Bien que la constitution de partie civile soit recevable, la demande de la victime est mal fondée est de l’en débouter.

Que les faits sont prévus et punis par les articles 392,393, 396, 397 et 429 du code pénal ;

EN LA FORME

Qu'il convient de statuer par décision contradictoire ;

AU FOND

Attendu en outre qu'aucun élément de la procédure n'a permis d'établir qu'il a effectivement commis l'ensemble des faits à lui reprochés ;

Qu'il convient de le déclarer non coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite pour délits non établis ;

Attendu cependant que GOGO BEUGRE BERNARD n'a commis aucune infraction pouvant donner lieu à réparation d'un quelconque préjudice que OUEDRAOGO HAMADOU aurait subi ;

Qu'il convient de l'y dire mal fondé et de l'en débouter ;

Qu'il convient de mettre les dépens à la charge du Trésor public ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort ;

Déclare GOGO BEUGRE BERNARD non coupable de l'ensemble des faits à lui reprochés ;

En conséquence le renvoie des fins de la poursuite pour délits non établis ;

Reçoit la constitution de partie civile de OUEDRAOGO HAMADOU ;

L'y dit cependant mal fondé ;

L'en déboute ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public. /.

PRESIDENT : M. FAMIEN AGRICOLAS

1) Jet de discrédit sur une décision de justice - Faits non constitués (oui) - Prévenu - Déclarer non coupable.

2) Dérobade de récolte sur pied - Prévenus - Dénégation des faits - Faits établis (non) - Déclarer non coupable.

1) Dès lors que les faits de discrédits sur une décision de justice ne sont pas constitués, il convient de déclarer les prévenus non coupables et de les renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

2) Dès lors que les prévenus ne reconnaissent pas les faits et qu’aucun des éléments de la procédure n’a permis d’établir qu’ils ont effectivement commis lesdits faits, il y a lieu de les déclarer non coupables des faits de dérobade de récolte sur pied et de les renvoyer des faits de la poursuite pour délit non établi.

Violence et voies de fait - Pièces du dossier de la procédure - Aveux du prévenu - Déclarations circonstanciées de la victime - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable des faits (oui) - Condamnation.

Dès lors, qu’il résulte des pièces du dossier de la procédure et des aveux du prévenu qu’il reconnait les faits de violences et voies de fait qui lui sont reprochés et qu’en outre lesdits aveux sont corroborés par les déclarations circonstanciées de la victime, il sied par conséquent de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Vol - Déclarations non contestées du prévenu - Faits poursuivis établis Prévenu coupable - Condamnation.

Dès lors qu’il ressort des déclarations non contestées du prévenu qu’il a soustrait frauduleusement le téléphone portable du plaignant, il y a lieu de dire que les faits de vol sont établis, de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.