Dévastation de plants fait de mains d'homme - Dossier de la procédure - Aveux précis et constants - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable des faits Condamnation.

Dès lors qu'il ressort du dossier de la procédure et des aveux précis et constant du prévenu lui-même qu'il s'est rendu coupable des faits de dévastation de plants fait de mains d'homme à lui reprocher, il convient de l'en déclarer coupable et de le condamner à des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende.

Dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable des faits (oui) - Condamnations.

Dès lors, qu’il ressort des aveux au prévenu lui-même que c’est sous l’effet de la colère qu’il a causé de nombreux dégâts au domicile du plaignant, il sied de dire établis à son encontre les faits de dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui mis à sa charge, de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Vol par effraction - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu - Coupable - Condamnation.

Dès lors qu'il ressort des déclarations du prévenu que celui-ci est entré par effraction dans les locaux et y a soustrait frauduleusement les bouteilles de boissons, il y a lieu de dire que les faits de vol par effraction sont établis à son égard, de l'en déclarer coupable et le condamner à des peines d'emprisonnement ferme et d'amende.

1/ Vol en réunion avec effraction extérieure - Aveux du prévenu - Vol commis en compagnie de ses complices - Portes fracturées - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnations.

2/ Détention illicite de drogue en vue de la vente - Pièces du dossier - Conditionnement et quantité de la drogue saisie - Drogue destinée à la vente (oui) - Faits poursuivis établis (oui) - Prévenu coupable - Condamnations.

1/ Dès lors qu’il ressort des aveux du prévenu qu’il a commis le vol en compagnie de ses complices et que ceux-ci ont fracturé les portes, caractérisant les circonstances de vol avec effraction extérieure, il y a lieu de dire que les faits de vol en réunion avec effraction extérieure sont établis à l’égard du prévenu de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

2/ Dès lors, qu’il ressort des pièces du dossier que la drogue saisie sur le prévenu lors de son interpellation, vu son conditionnement et sa quantité ne pouvait être que destinée à la vente, il convient donc de déclarer coupable le prévenu de détention illicite de cannabis en vue de la vente et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

1) Coups et blessures volontaires - Aveux de la prévenue - Certificat médical produit au dossier - Faits poursuivis établis (oui) - Prévenue coupable (oui) - Condamnations.

2) Action civile - Constitution de partie civile recevable (oui) - Action partiellement fondée - Révision du quantum de la somme sollicitée (oui) - Condamne au paiement de dommages et intérêts (oui).

1) Dès lors que la prévenue a fini par évouer avoir donné des coups à la plaignante et que ses aveux ont été corroborés par un certificat médical produit au dossier et constatant les blessures de sa victime, il sied de dire les faits de coups et blessures volontaires établis, l’en déclarer coupable et la condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

2) Il y a lieu de recevoir la constitution de partie civile régulièrement formée de la dire partiellement fondée et de condamner la prévenue au paiement des dommages et intérêts à de justes proportions.

Vol - Aveux constants du prévenu - Déclarations circonstanciées des témoins - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnations.

Dès lors qu’il ressort des aveux constants du prévenu et corroborés par les déclarations circonstanciées des témoins que celui-ci s’est introduit dans la cathédrale pour y soustraire frauduleusement la chatte qui s’y trouvait, il convient de dire que les faits de vol articulés contre le prévenu sont établis à son égard, l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

1/ Vol de nuit à mains armées - Déclarations de la victime - Pièces du dossier - Vol commis de nuit - Port d’arme apparente ou cachée - Prévenu coupable - Condamnation.

2/ Action civile - Constitution de partie civile recevable (oui) - Action bien fondée - Condamne le prévenu au paiement de dommages-intérêts (oui).

3/ Action civile - Constitution de partie civile irrecevable (oui) - Autre vol non poursuivi (oui).

1/ Dès lors qu’il ressort des déclarations de la victime et des pièces du dossier que le vol a été commis de nuit et que le prévenu une fois surpris a fait usage d’une machette, il y a lieu de dire caractérisée la circonstance de nuit et celle de port d’arme apparente ou cachée, d’en déclarer coupable le prévenu et de le condamner à une peine d’emprisonnement.

2/ Il y a lieu de recevoir la constitution de partie civile régulière, de la dire bien fondée et de condamner le prévenu au paiement de dommages-intérêts à titre de réparation.

3/ Il convient de déclarer irrecevable la constitution de partie civile ayant pour fondement un autre vol non poursuivi.

Vol - Aveux du prévenu - Faits poursuivis constitués - Prévenu coupable - Condamnations.

Dès lors que le prévenu reconnait les faits de vol portant sur un téléphone portable mis à sa charge, il sied de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, les faits de vol étant constitués en son encontre.

1) Faits de coups et blessures volontaires - Prévenu - Faits établis (non) -Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Constitution de partie civile - Victime - Recevable - Demande mal fondée (oui) - Déboute.

1) Dès lors qu’il n’est pas établi que le prévenu a effectivement assisté ou ait pris part aux faits à lui reprochés, Il convient de le déclarer non coupable des faits de coups et blessures et le renvoyer des fins de la poursuite.

2) Bien que la constitution de partie civile soit recevable, il y a lieu cependant de le débouter de sa demande, la faute soutenant celle-ci n’étant pas établie à l’encontre du prévenu.

1) Complicité de dévastation des plants faits de main d’homme - Prévenu - Faits commis (non) - Coupable (non) - Demande mal fondée (oui) - Déboute.

2) Constitution de partie civile - Recevable (oui) - Demande - Mal fondée - Déboute (oui).

1) Dès lors que le prévenu de complicité de dévastation de plants faits de main d’homme, n’a pas été reconnu coupable desdits faits qui ont causé dommage, il convient de débouter la plaignante de sa demande comme mal fondée.

2) Bien que la constitution de partie civile est recevable, l’y dit cependant mal fondé. Il sied donc de l’en débouter.