Homicide involontaire et détention illégale d’arme à feu 5e catégorie - Prévenu - Faits reconnus (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Dès lors que le prévenu reconnait les faits mis à sa charge, il convient de le déclarer coupable des faits d’homicide involontaire et détention illégale d’arme à feu 5e catégorie, et lui faire application de la loi pénale.

Vol commis en réunion, avec violences, portant sur une motocyclette - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de vol commis en réunion, avec violences, portant sur une motocyclette et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il les a reconnus.

Recel d’accessoire de voitures volées - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de recel d’accessoires de voitures volées et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il a effectivement commis lesdits faits.

Vol avec effraction portant sur des bouteilles contenant de la boisson -Prévenu - Faits commis - Requalification desdits faits (oui) - Coupable (oui).

Il convient de requalifier les faits de vol avec effraction portant sur des bouteilles contenant de la boisson et de déclarer le prévenu coupable desdits faits, dès lors qu’il les a commis.

1/ Non-respect d’une décision de justice - Faits établis (non) - Prévenu - Coupable (non) - Renvoi de fins de la poursuite (oui).

2/ Constitution de partie civile - Régulière - Recevable - Faits non établis (oui) - Demande mal fondée (oui) - Rejet.

1/ Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite, dès lors qu’il n’a pas commis le non-respect d’une décision de justice.

2 / Dès lors que la constitution de partie civile est régulière, il convient de la recevoir, cependant les faits soutenant la demande de celui-ci n’étant pas établis. Il sied de la rejeter comme mal fondée.

Vol portant sur des produits vivrier - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable -Application de la loi pénale - Constitution de partie civile - Recevable (oui) -Demande - Bien fondée (oui).

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol portant sur des produits vivriers et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que lesdits faits sont établis. Bien que la constitution de partie civile est recevable l’y dit cependant mal fondée.

Relation sexuelle dans l’intention de transmettre de VIH/SIDA - Prévenu - Se savoir porteur (oui) - Relations non protégées (oui) - Déclarer coupable.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de relations sexuelles dans l’intention de transmettre de VIH/SIDA, dès lors qu’il est constant que le prévenu se sachant porteur a entretenu des relations non protégées avec la victime.

Attentat à la pudeur - Enlèvement - Viol sur mineure - Prévenu - Reconnaissance des faits - Faits établis - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits d’attentat à la pudeur notamment enlèvement et viol sur mineure et de la condamner à des peines d’emprisonnements et de paiement d’amende, dès lors qu’il a reconnu les faits, lesquels sont établis.

1) Menaces orales de mort avec condition - Dossier de la procédure - Faits poursuivis non établis - Prévenus non coupables (oui).

2) Séquestration - Protection du plaignant par le chef du village - Faits de séquestration non caractérisés - Prévenus non coupables (oui).

1) Dès lors qu’il ne résulte du dossier de la procédure aucun élément permettant d’établir que les prévenus ont commis les faits de menaces orales de mort avec condition, il convient de dire que les faits à eux reprochés ne sont pas établis.

2) Il convient de dire que les faits de séquestration mis à la charge des prévenus ne sont pas caractérisés, dès lors que c’est pour éviter qu’il ne soit lynché par les villageois que le chef du village enfermait le plaignant dans l’une des pièces de sa maison.