1) Menaces de mort sous condition - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Constitution de partie civile - Recevable - Demande mal fondée (non) - Débouter.

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits de menaces de mort non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2) Bien que la constitution de partie civile est recevable, il sied de déclarer la demande mal fondée et de l'en débouter.

Abus de confiance - Prévenu - Reproche pénalement - Défaillance (non) - Non coupable.

Il convient de déclarer le prévenu non coupable des faits d’abus de confiance, dès lors qu’il ne peut reprocher pénalement des défaillances de la personne qu’il a présentée.

1) Violences et voies de fait - Prévenu - Faits non établis - Déclarer non coupable.

2) Menace de mort - Prévenu - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

1) Il convient de déclarer le prévenu non coupable et le renvoyer des fins des poursuites, dès lors que les faits de violences et voies de fait ne sont pas établis.

2) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de menace de mort sous condition de libérer une plantation, dès lors que les faits de menace sont établis.

1) Vol portant sur des biens meubles - Prévenu - Faits commis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

2) Constitution de partie civile - Recevable - Demande mal fondée (non) - Débouter (oui).

1) Il convient de dire que le prévenu des faits de vol portant sur des biens meubles est non coupable et doit être renvoyé des fins de la poursuite, dès lors qu’il n’a pas commis lesdits faits.

2) Dès lors que la constitution de partie civile est recevable et la demande est mal fondée, il sied de l’en débouter.

Menace de mort sous conditions de libérer une parcelle de terre - Prévenu - Faits commis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite pour délit non constitué.

Il convient de déclarer le prévenu des faits de menace de mort sous conditions non coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

1) Faits de dévastation des plants faits de main d’homme - Prévenu - Reconnaît des faits (oui) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Constitution de partie civile - Recevable (oui) - Demande mal fondée (oui) - Débouter (oui).

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits de dévastation des plants faits de main d’homme non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2) Dès lors que la constitution de partie civile est recevable et la demande est mal fondée, il convient de l’en débouter.

1) Faits de blessures involontaires - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Faits de maitrise - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits de blessures involontaires non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite.

2) Il convient de déclarer le prévenu des faits de maitrise coupable et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que les faits sont établis.

1) Faits de menace de mort sous condition - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Constitution de partie civile - Recevable - Demande - Mal fondée (oui) -Débouter.

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits de menace de mort sans condition non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2) Dès lors que la constitution de partie civile est recevable et la demande est mal fondée, il convient de l’en débouter.

1) Faits de passage de bestiaux ayant endommagé des cultures - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

2) Constitution de partie civile - Recevable - Demande mal fondée (non) - Débouter (oui).

1) Il y a lieu de déclarer que le prévenu des faits de passage de bestiaux ayant endommagé des cultures non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2) Dès lors que la constitution de partie civile est recevable et sa demande mal fondée et il convient de l’en débouter.

1) Faits de blessures involontaires - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Faits de défaut de maîtrise - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

1) Il convient de dire que le prévenu des faits de blessures involontaires, non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2) Il convient de dire que le prévenu des faits des faits de défaut de maîtrise, non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.