Vol portant sur des engins - Ami du prévenu - Vol des engins - Engins au domicile du prévenu - Entreprise de vente des engins - Requalification des faits - Recel portant sur des engins - Prévenu - Coupable des faits requalifiés - Coupable - Condamnation.

Il convient de requalifier les faits de vol portant sur des engins initialement reprochés au prévenu, en ceux de recel portant sur les engins, le déclarer coupable des faits ainsi requalifiés et le condamner conséquemment à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il a déclaré qu’en pleine nuit son ami s’est rendu à son domicile avec deux engins volés qu’ils ont entrepris de vendre.

Mise en danger d’autrui - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Condamnation.

Dès lors que le prévenu reconnaît les faits mis à charge, il y a lieu de le déclarer coupable des faits de mis en danger d’autrui et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Défaut de maitrise et blessures involontaires - Prévenu - Faits établis - Déclarer coupable.

Dès lors que les faits de défaut de maitrise et blessures involontaires sont établis à l’égard du prévenu, il sied de l’en déclarer coupable.

Abus de confiance - Jugement - Condamnation pénale - Intérêts civils (non) - Opposition - Victime - Acquiescement de la condamnation pénale - Donner acte (oui) - Constitution de partie civile - Bien fondée - Paiement de dommages et intérêts.

Dès lors que la victime déclare acquiescer s’agissant du jugement de condamnation pénale sur les faits d’abus de confiance, il y a lieu par jugement sur opposition, d’une part, de lui en donner acte et d’autre part, de déclarer bien fondée sa constitution de partie civile en condamnant le prévenu au paiement de dommages et intérêts.

Vol - Vol de nuit - Prévenu - Aveux - Déclaration de la victime - Soustraction de nuit de biens - Déclarer coupable.

Dès lors qu’il est constant comme résultant des déclarations de la victime et des aveux mêmes du prévenu que ce dernier a soustrait divers objets, à la faveur de la nuit, les faits de vol de nuit étant ainsi établis à son égard, il y a lieu de l’en déclarer coupable.

Coups et blessure volontaires ayant entrainé une ITT de 30 jours - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

Dès lors que la victime a désigné la prévenue comme étant celle qui lui a porté un coup dans le dos à l’aide d’un morceau de bois et que ces déclarations sont confirmées par un témoin, il convient donc de dire que les faits de coups et blessures volontaires ayant entrainé une ITT de 30 jours sont établis et de déclarer la prévenue coupable desdits faits.

Détention illicite de cannabis en vue de sa consommation - Prévenu - Reconnaissance des faits (oui) - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de dire que le prévenu est coupable des faits de détention illicite de cannabis en vue de la consommation à lui reprocher et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il reconnait les dits faits mis à sa charge.

Vol - Vol portant sur du bétail et sur récolte sur pied - Prévenu - Faits constitués à son égard - Condamnation - Emprisonnement - Amende - Paiement de D.I.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol portant sur du bétail et récolte sur pied, de le condamner à des peines d'emprisonnement, d'amende et au paiement de somme à titre de dommages-intérêts à la victime, constituée partie civile, dès lors que lesdits faits sont constitués à son égard.

Destruction de plants faits de mains d’homme - Prévenu - Faits établis - Coupable - Condamnation - Constitution de partie civile - Paiement de somme à titre de dommages-intérêts.

Il y a lieu de dire que le prévenu s’est rendu coupable des faits de destruction de plans faits de mains d’homme à lui reprocher, de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que ces faits sont établis à son égard. Partant, il convient en outre de le condamner à payer à la victime constituée partie civile une somme à titre de dommages-intérêts.

Coups et blessures volontaires - Prévenus - Bagarre - Port de coups - Reconnaissance des faits - Coupables - Application de l’article 130 du code pénal relatif au sursis.

Il y a lieu de déclarer les prévenus coupables des faits de coups et blessures volontaires réciproques à eux reprochés et de leur faire application des dispositions de l’article 130 du code pénal relatives au sursis, dès lors qu’ils ont reconnu qu’ils se sont portés des coups les uns et les autres au cours d’une bagarre.