Titrage

Procédure - Cour de Cassation - Arrêt - Requête en révision - Témoignage - Pièce inconnue - Lors des débats (non) - Innocence du requérant (non) - Rejet (oui).

Résumé

Il convient de rejeter la requête en révision introduite par le requérant, dès lors que le témoignage invoqué par lui au soutien de celle-ci ne constitue ni un fait venant de se produire ou de se révéler, ni une pièce inconnue lors des débats dont la représentation est de nature à établir son innocence.

Titrage

Détention et transport illicites de drogue - Pièces du dossier de la procédure - Procès-verbaux d’enquête de police - Interrogatoire au parquet - Déclarations du prévenu à la barre du tribunal - Faits suffisamment caractérisés (oui) - Prévenu coupable (oui) - Condamnations.

Résumé

Dès lors qu’il ressort des pièces du dossier de la procédure, notamment des procès-verbaux d’enquête de police et d’interrogatoire au parquet, ainsi que des propres déclarations du prévenu à la barre du tribunal que les faits de détention et de transport illicites de drogue, reprochés au prévenu sont suffisamment caractérisés, il échet en conséquence de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Titrage

Procédure - Dessaisissement du juge d’instruction - Compétence de la juridiction du fond (oui) - Requête dirigée contre l’ordonnance du juge d’instruction est sans objet (oui) - Rejette la requête (oui).

Résumé

Dès lors que la requête est dirigée contre l’ordonnance du juge d’instruction alors que celui-ci s’est dessaisi au profit de la juridiction du fond qui s’est prononcée sur l’annulation de ladite ordonnance, il échet de la rejeter, la requête étant devenue sans objet.

Titrage

Traitement inhumain - Prévenu - Reconnaissance des faits (oui) - Coupable (oui) - Tribunal - Saine appréciation des faits et circonstances de la cause - Délinquant primaire - Bénéficie de circonstances atténuantes - Réduction de la peine et emprisonnement.

Résumé

Il convient de déclarer le prévenu des faits des traitements inhumains des agissements volontaires coupable, dès lors qu’il reconnait les avoir commis. En le retenant dans les liens de la prévention, le tribunal a eu une saine appréciation des faits et circonstance de la cause. Toutes fois le prévenu étant un délinquant primaire, il y a lieu de lui accorder des circonstances atténuantes en réduisant sa peine d’emprisonnement.

Titrage

Détention illicite de stupéfiant en vue de cession - Prévenu - Reconnaissance des faits (oui) - Coupable (oui) - Tribunal - Saisine application de la loi - Décision mérite confirmation (oui) - Appel mal fondé - Débouté de son appel.

Résumé

Dès lors qu’il ressort clairement de ce qui précède que le prévenu a bien reconnu les faits de détention illicite de produits stupéfiants en vue de la vente qui lui sont reprochés, le tribunal a fait une saine application de la loi pénale et sa décision mérite confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions. Il convient par conséquent de le débouter de son appel comme mal fondé.

Titrage

Constituions de partie civile - Victime - Appel - Mal fondé (oui) - Débouter de son appel (oui) - Confirmation du jugement entrepris.

Résumé

Il convient de débouter la partie civile appelante comme mal fondé en son appel et confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Titrage

1/ Faits de complicité de prospection, Recherche, exploitation ou commercialisation illégale des pierres et métaux - Prévenus - Dénonciation de l’activité des Orpailleurs clandestin aux autorités militaires (oui) - Infraction mis à leur charge est établi (non) - Infirmation du jugement entrepris - Renvoi des fins de la poursuite pour délit non établi.

2/ Faits de prospection, Recherche, Exploitation ou commercialisation illégale des pierres et métaux - Prévenus - Exercice d’activité d’orpaillage clandestin - Reconnaissance des faits (oui) - Tribunal - Saine appréciation des faits et circonstances de la cause - Appel mal fondés (oui) - Déboutés de leurs appels - Confirmation du jugement entrepris.

Résumé

1/ Il convient de déclarer les prévenus des faits de complicité de prospection, recherche exploitation ou commercialisation illégale des pierres et métaux non coupable de complicité mis en leur charge, Dès lors qu’ils ont dénoncé l’activité des orpailleurs clandestins aux autorités militaires et les renvoyés en conséquence des fins de la poursuite pour délit non établi.

2/ Il convient de déclarer les prévenus coupables des faits de prospection, recherche, exploitation ou commercialisation illicite de pierres et matériaux précieux dès lors qu’ils reconnaissent les faits poursuivis. C’est donc à bon droit que le tribunal a fait une saine appréciation des faits et circonstances de la cause ainsi qu’une exacte application de la loi. Il échet, en conséquence, de confirmé le jugement entrepris les en confirmé le jugement entrepris en les déboutant de leur appel.

Titrage

Défaut de maitrise, blessures involontaire et homicide involontaire - Vitesse excessive - Faute du prévenu (oui) - Coupable desdits faits (oui) - Confirmation du jugement querellé.

Résumé

Résultant du témoignage d’une des victimes, le prévenu roulait à une vitesse excessive ce qui a provoqué un accident de circulation qui a occasionné le décès de deux personnes et des blessures sur sa personne.

C’est donc à juste titre que le tribunal l’a déclaré coupable des faits de défaut de maitrise ainsi que ceux de blessures et d’homicides involontaires mis à sa charge. Il convient dans ces conditions, de déclarer son appel mal fondé et de confirmer le jugement querellé.

Titrage

Détention illicite de stupéfiants - Prévenu - Faits reconnus (oui) - Coupable - Condamnation (oui) - Appel - Mal fondé (oui) - Débouter de son appel (oui) - Confirmation du jugement.

Résumé

Dès lors que le prévenu a spontanément reconnu les faits de détention illicite de stupéfiant objet de poursuite, il convient, en conséquence de déclarer son appel mal fondé, l’en débouter et confirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions.

Titrage

1/ Vol de nuit, en réunion et à main armée - Victime des faits délictueux - Eléments de preuve rapportée inculpant le prévenu (non) - Faits poursuivis - Imputable au prévenu (non) - Prévenu non coupable (oui) - Infirmation du jugement attaqué (oui) - Mauvaise appréciation des faits et circonstance de la cause - Renvoi des fins de la poursuite.

2/ Faits de recel d’objet volé - Prévenu - Acquéreur de l’objet volé (oui) - Faits de recel constitué - Condamnation - Premiers juges pour ladite infraction - Saine appréciation des faits de la cause - Juste application de la loi pénale - Confirmation du jugement querellé.

Résumé

1/ A l’analyse des pièces du dossier de la procédure, la victime des faits de vol de nuit en réunion et à main armée n’a fourni aucun détail sur les aspects et caractéristiques physiques qui l’auraient conforté dans ces certitudes dans l’identification du prévenu. Dans ces circonstances, il est bien hasardeux d’imputer les faits poursuivis à ce dernier et de retenir sa culpabilité.

Il convient en conséquence d’infirmer le jugement attaqué sur ce point comme relevant d’une mauvaise appréciation des faits et circonstances de la cause en le renvoyant des fins de la poursuite.

2/ Il y a lieu de dire que sa condamnation, par les premiers juges, pour l’infraction de recel d’objet volé résulte d’une saine appréciation des faits de la cause et d’une juste application de la loi pénale. Il convient dès lors de confirmer le jugement querellé sur ce point.