Titrage

Assassinat – Demande de mise en liberté – Représentation devant les juridictions garantie (oui)- Faits droit à la demande (oui)-Mesure du contrôle judiciaire (oui)

Résumé

Dès lors que la représentation des accusés devant les juridictions est garantie, il convient de faire droit à leur demande de mise en liberté et l’assortir des mesures du contrôle judiciaire.

Titrage

Assassinat – Demande de mise en liberté – Représentation devant les juridictions garanties (oui) – Fait droit à la demande (oui) – Mesures du contrôle judiciaire (oui)

Résumé

Dès lors que la représentation de l’accusé devant les juridictions est garantie, il convient de faire droit à sa demande de mise en liberté mais de l’assortir des mesures du contrôle judiciaire.

Titrage

Meurtre – Accusé – Mort de la victime – Intention d’homicide de volontaire (Non) – Requalification des faits – Coups mortels (Oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Il convient de requalifier les faits de meurtre initialement poursuivis en ceux de coups mortels déclarer l’accusé coupable dès lors qu’il est mal aisé de dire que la mort de la victime est la conséquence d’une intention et d’un acte homicide volontaire de l’accusé.

Titrage

Meurtre – Accusée – Intention manifeste de donner la mort (oui) – Tribunal – Mention dans les liens de prévention – Confirmation du jugement.

Résumé

En le retenant dans les liens de la prévention, il y a lieu de dire que le tribunal a bien cerné les faits de meurtre. Dès lors que l’intention manifeste de l’accusée de donner la suffisance par le nombre de coups portés aux parties vitales du corps.

Titrage

Tentative de meurtre et vol en réunion- Intention d’homicide (non)- coups pour faciliter le vol (oui) – requalification des faits (oui)- reformer le jugement.

Résumé

La preuve d’une intention homicide ne résulte pas des faits de tentative de meurtre, les coups n’ayant manifestement été portés à la victime que pour faciliter le vol qui, du reste, a pu être consommé dès lors il échet, de restituer aux faits initialement poursuivis leur véritable qualification et reformer le jugement querellé en ce sens.

Titrage

1) Assassinat et complicité d’assassinat – Accusés – Aveux constant (Oui) – Appel – Mal fondé – Jugement querellé – Confirmation.

2) Assassinat – Accusé – Elément à décharge (Oui) – Appel – Bien-fondé – Infirmation du jugement.

Résumé

1) Dès lors que les accusés poursuivis pour répondre des faits d’assassinat et de complicité assassinat, sont demeurés constants dans leurs aveux, il sied en conséquence de déclarer leur appel mal fondé et confirmer le jugement querellé.

2) Il résulte des éléments à décharge que l’accusé n’a pas pris part aux faits d’assassinat poursuivis, dès lors en l’en déclarant coupable le tribunal a mal jugé, il convient en conséquence de déclarer l’appel de l’accusé bien fondé et infirmer le jugement entrepris.

Titrage

Assassinat – Accusé – Homicide prémédité (non) – Requalification – Meurtre (oui).

Résumé

Il échet de requalifier l’assassinat en meurtre de déclarer l’accusée coupable dès lors que l’homicide n’a pas été prémédité.

Titrage

Meurtre – Accusé – Mort de la victime – Intention d’homicide volontaire (Non) – Requalification – Coups mortels (Oui) – Déclarer coupable.

Résumé

Il convient de requalifier les faits de meurtre initialement poursuivis en ceux de coups mortels prévenus et punis par les articles 381-1°nouveau et 387 du code pénal, et déclarer l’accusée dès lors qu’il est malais de dire que la mort de la victime est la conséquence d’une intention et d’un acte homicide volontaire de l’accusé.

Titrage

Meurtre – Accusé – Reconnaître – Avoir égorgé la victime (Oui) – Appel – Mal fondé – Confirmation du jugement.

Résumé

Il sied de débouter l’accusé de son appel et confirmer le jugement querellé l’ayant déclaré coupable de meurtre dès lors qu’il a formellement reconnu avoir égorgé l’aide d’une arme blanche la victime.

Titrage

Tentative de vol en réunion à main armée avec effraction extérieure – Accusés – Culpabilité (oui) – Tribunal – Saine appréciation des faits – Confirmation du jugement.

Résumé

En retenant la culpabilité des deux accusés du chef de tentative de vol de nuit en réunion avec effraction et à main armée, il convient de dire que la décision des premiers juges procédé d’une saine appréciation des faits et de leurs circonstances.