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Titrage

Procédure – Signification de l’appel – Absence de contestations aux débats – Dépôt des conclusions tardif (oui) – Parties forcloses (oui) – Irrecevabilité de leurs écritures et pièces déposées – Ordonne leur retrait.

Résumé

Il y a lieu de déclarer les parties forcloses et partant irrecevables, leurs écritures et pièces déposées postérieurement aux conclusions écrites du Ministère public. Par conséquent, il sied d’ordonner leur retrait dans la présente procédure

  • Pays Côte d'Ivoire