Titrage

1/ Abus de confiance – Prévenu – Substitution frauduleuse de produits – Absence de justification (oui) – Coupable.

2/ Constitution de parties civiles – Victimes - Préjudice subi (oui) – Constitution recevables et fondées – Condamnation du prévenu au paiement.

Résumé

1/ Le prévenu a reçu des produits qu’il devait gérer mais des boites de gélules sous sa responsabilité contenaient des grains d’arachides, incapable de justifier cette substitution ni de restituer une somme confiée par une victime, il sied de le déclarer coupable des faits d’abus de confiance.

2/ Les victimes directes du préjudice causé par le prévenu, ont présenté des constitutions de parties civile jugées recevables et fondées. Il y’a lieu de le condamner au paiement des sommes réclamées.

Titrage

1/ Vol – Prévenu – Contestation – Faits non établis – Déclare non coupable.

2/ Vol – Prévenu – Soustraction frauduleuse de numéraire (oui) – Reconnaissance des faits – Déclare coupable.

Résumé

1/ Dès lors que le prévenu conteste le vol d’un téléphone, et qu’aucun élément ne prouve sa culpabilité, il échet de l’en déclarer non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite de ce chef.

2/ Dès lors que le prévenu reconnait avoir soustrait frauduleusement ladite somme, les faits de vol sont établis à son égard de sorte à l’en déclarer coupable.

Titrage

1/ Abus de confiance – Plaignants – Remise de fonds – Prévenu – Impossibilité de restitution – Infraction constituée (oui) – Infraction constituée (oui) – Déclare coupable.

2/ Réparation – Victimes – Constitution de parties civiles – Recevabilité de l’action – Condamnation du prévenu.

Résumé

1/ Le prévenu ne conteste pas avoir reçu les sommes des plaignants mais se trouve dans l’impossibilité de livrer les engins commandés ou de restituer les fonds. Dès lors que les faits d’abus de confiance sont établis il convient de le déclarer coupable.

2/ Plusieurs victimes ont subi un préjudice direct du fait d’un abus de confiance commis par le prévenu, leurs constitutions de parties civiles sont recevables et fondées. Il convient de condamner le prévenu à leur verser des dommages-intérêts.

Titrage

Homicide involontaire – Prévenu – Imprudence – Inobservation de règlement – Accident causé – Victime morte – Faits – Coupable.

Défaut d’autorisation, de police d’assurance, mise d’un véhicule à disposition d’un tiers dépourvu de permis – prévenu – Faits établis – Coupable.

Défaut de feux – Prévenu – Reconnaissance des faits – Coupable.

Résumé

Dès lors que le prévenu s’est montré Imprudent en remettant son tricycle à une personne qu’il savait non titulaire de permis de conduire requis et en observant pas également les règlements, et que cette imprudence et inobservation desdits règlements a causé l’accident au cours duquel une victime a trouvé la mort, il s’ensuit que les faits d’homicide involontaire reprochés au prévenu sont établis, de sorte qu’il et a lieu de l’en déclarer coupable.

Dès lors que le prévenu reconnaît que bien que son tricycle étant dépourvu d’une autorisation administrative et d’une police d’assurance exigées pour sa mise en circulation, l’a mis à la disposition d’une personne qu’il savait non titulaire d’un permis de conduire requis, il s’ensuit que lesdits faits à lui reprochés sont établis de sorte qu’il convient de l’en déclarer coupable.

Dès lors que le prévenu reconnaît également les faits de défaut feux, il y a lieu de l’en déclarer coupable.

Titrage

Vol – Prévenu – Reconnaissance des faits – Soustraction frauduleuse – Motocyclette – Plaignant – Faits établis – Coupable

Résumé

Dès lors que le prévenu a constamment reconnu avoir soustrait frauduleusement la motocyclette du plaignant qui a été trouvé en sa possession, il s’ensuit que les faits de vol à lui reprocher sont établis, de sorte qu’il y a lieu de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Titrage

Tentative de vol – Prévenu – Reconnaissance des faits – Surpris – Engins emportés (non) – Désistement involontaire – Faits établis – Coupable.

Résumé

Dès lors que reconnaissant les faits à lui reprochés le prévenu n’a pas pu emporter l’engins par ce qu’il a été surpris par le propriétaire et que son désistement n’était donc pas involontaire, il s’ensuit que les faits de tentative de vol sont établis à son égard et conformément aux articles 28 et 457 du code pénal et qu’il y a lieu de l’en déclarer coupable.

Titrage

Défaut de maîtrise – Collision d’engins – Prévenus – Non maîtrise – Vitesse d’engins – Omission – Prudence - Faits établis – Coupable.

Défaut de permis de conduire – Prévenu – Reconnaissance de conduite – Sans permis – Faits établis – Coupable.

Homicide et blessures involontaires – Aveux de prévenu – Imprudence – Percutation – Accident causé – Victime blessée – Faits établis – Coupable.

Homicide et blessures involontaires – Prévenu – Amende transactionnelle – Payée.

Résumé

Dès lors que la collision de deux engins témoigne de ce que les prévenu (1 et 2) ont omis de rester maître de leur vitesse et de mener avec prudence leurs engins, tout en réglant leur vitesse en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles, il s’ensuit que les faits de défaut de maîtrise à eux reprochés sont établis, de sorte qu’il convient de les en déclarer coupable.

Titrage

Abus de confiance – Prévenu – Gérant – Victime d’agression – Somme d’argent – Employeur – Emportée – Téléphone – Bandits – Certificat médical – Faits établis (non) – Renvoie – Délit établi (non)

Résumé

Dès lors qu’en qualité de gérant d’une boulangerie, le prévenu qui avait l’obligation de rendre des comptes qu’il recevait dans le cadre de ses fonctions, soutient avoir été victime d’une agression au cours de laquelle une somme d’argent appartenant à son employeur et son téléphone portable ont été emportés par des bandits, et qu’un certificat médical prouvant son agression, tout en n’étant pas remis en cause par son employeur qui n’a d’ailleurs pas porté plainte contre lui, il suit que les faits d’abus de confiance à lui reprochés ne sont pas établis, de sorte qu’il convient de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

Titrage

Escroquerie – Prévenus – Vente de faux or – Manœuvres frauduleuses – Reçu une somme d’argent (oui) – Déclare coupable.

Résumé

Les prévenus ont trompé le plaignant en lui faisant croire qu’ils lui vendaient de l’or, alors qu’il s’agissait en réalité d’une fausse substance. Ils reconnaissent avoir vendu du faux or, ce qui constitue une manœuvre frauduleuse ayant conduit la victime à leur remettre une somme d’argent. Les faits d’escroquerie sont donc établis. Il sied de les en déclarer coupables.

Titrage

1- Vol - Vol en réunion – Prévenu – Appréhendé – Paire de chaussures volées – Faits établis – Coupable.

2- Constitution de partie civile – Victime – Souffrance du dommage directement causé – Infraction – Recevabilité – Bien fondée – Somme d’argent – Dommages et intérêts.

Résumé

1- Dès lors que le prévenu a été appréhendé avec une partie des chaussures volées en sa possession, et que les faits de vol en réunion portant sur des paires de chaussures à leur reprochés sont établis, Il y a lieu de l’en reconnaitre coupable.

2- Dès lors que la victime a personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction, Il y a lieu de déclarer sa constitution de partie civile recevable et bien fondée et lui accorder une somme d’argent sollicitée à titre de dommages et intérêts.