Titrage

Vol à main armé avec violence entrainant des blessures – Identification formelle du prévenu par la partie civile – Téléphone de la victime en possession du prévenu – Prévenu coupable.

Résumé

Le prévenu ayant été formellement identifié par la partie Civile comme étant son agresseur et le téléphone portable de ce dernier retrouvé en sa possession lors de son interpellation, il convient de le déclarer des faits de vol à main armée avec des violences ayant entrainé des blessures.

Titrage

Attentat à la pudeur consommé avec violence – Aveux du prévenu – Déclaration de la victime – Violences en déchirant les vêtements de la victime – Désire par contrainte – Faits caractérisé (oui) – Prévenu coupable.

Résumé

Il sied de dire caractérisés les faits d’attentat à la pudeur consommé avec violence et de les retenir contre le prévenu dès lors qu’il ressort de ses aveux confirmés par les déclarations de la victime qu’il a usé de violences pour déchirer les vêtements de celle-ci afin de la contraindre à le désirer.

Titrage

Abus de confiance – Remise d’une ferme contenant des poulets – Prévenu – Emparement et vente desdits poulets – Détournement à des fins personnelles – Faits caractérisés (oui) – Faits retenu contre le prévenu.

Résumé

Il convient de dire les faits d’abus de confiance caractérisés et retenus contre le prévenu, dès lors qu’il lui a été confié une ferme de trois cent poulets et il a profité de l’absence du propriétaire pour s’emparer desdits poulets et les vendre à des tierces personnes, les détournant ainsi à des fins personnelles.

Titrage

Vol en réunion avec arme blanche – Prévenu – Coups à la victime – Usage de couteau – Emparement motocyclette-Agissement en concert avec des acolytes – Faits établis – Rétention des faits contre le prévenu

Résumé

Il y a lieu de dire les faits de vol en réunion établis et doivent être retenus contre le prévenu, dès lors qu’il est constant comme résultant des pièces qu’après avoir porté des coups à la victime à l’aide d’un couteau, il s’est emparé de la motocyclette de celle -ci en concert avec ses acolytes .

Titrage

Vol – Prévenu – Soustractions de divers objets- Faits avérés (oui) – Retention des faits contre le prévenu.

Résumé

Dès lors que, à l’insu de la victime, le prévenu a soustrait divers objets se trouvant au domicile de celle-ci, il y a lieu de dire que les faits de vol sont avérés et doivent être retenus contre lui.

Titrage

1/ Tentative de vol – Prévenu – Fracturation des fenêtres – Soustraction des biens (non) – Appréhension du prévenu au moment des faits – Faits avérés – Rétention des faits contre le prévenu.

2/ Constitution de partie civile – Paiements de dommages et intérêts – Demande recevable (oui) – Faire droit.

Résumé

1/ Le prévenu ayant été appréhendé au moment où il fracturait les fenêtres d’un établissement scolaire pour y soustraire des biens, il sied de dire que les faits se tentative de vol sont avérés et doivent être retenus contre lui.

2/ La victime s’étant constituée partie civile en sollicitant le paiement de dommages et intérêts, il sied de dire cette constitution de partie civile recevable et d’y faire droit.

Titrage

Recel – Prévenu – Possession d’une motocyclette volée – Connaissance de l’absence de pièces et de clés de ladite motocyclette – Ignorant de l’origine frauduleuse (non) – Faits caractérisés – Faits retenus contre le prévenu.

Résumé

Le prévenu ayant été trouvé en possession d’une motocyclette volée qu’il a acheté entre les mains de personnes inconnues, sachant que ladite motocyclette ne disposait d’aucune pièce ni de clés de contact, il s’ensuit qu’il ne pouvait ignorer qu’elle provenait d’un vol. Il sied de dire les faits de recel caractérisés et doivent être retenus contre lui.

Titrage

Attentat à la pudeur consommé avec violence – Aveux du prévenu – Déclaration de la victime – Violences en déchirant les vêtements de la victime – Désire par contrainte – Faits caractérisé (oui) – Prévenu coupable.

Résumé

Il sied de dire caractérisés les faits d’attentat à la pudeur consommé avec violence et de les retenir contre le prévenu dès lors qu’il ressort de ses aveux confirmés par les déclarations de la victime qu’il a usé de violences pour déchirer les vêtements de celle-ci afin de la contraindre à le désirer.

Titrage

Abus de confiance – Remise d’une ferme contenant des poulets – Prévenu – Emparement et vente desdits poulets – Détournement à des fins personnelles – Faits caractérisés (oui) – Faits retenu contre le prévenu.

Résumé

Il convient de dire les faits d’abus de confiance caractérisés et retenus contre le prévenu, dès lors qu’il lui a été confié une ferme de trois cent poulets et il a profité de l’absence du propriétaire pour s’emparer desdits poulets et les vendre à des tierces personnes, les détournant ainsi à des fins personnelles.

Titrage

1/ Tentative de vol – Prévenu – Fracturation des fenêtres – Soustraction des biens (non) – Appréhension du prévenu au moment des faits – Faits avérés – Rétention des faits contre le prévenu.

2/ Constitution de partie civile – Paiements de dommages et intérêts – Demande recevable (oui) – Faire droit.

Résumé

1/ Le prévenu ayant été appréhendé au moment où il fracturait les fenêtres d’un établissement scolaire pour y soustraire des biens, il sied de dire que les faits se tentative de vol sont avérés et doivent être retenus contre lui.

2/ La victime s’étant constituée partie civile en sollicitant le paiement de dommages et intérêts, il sied de dire cette constitution de partie civile recevable et d’y faire droit.