Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Matière foncière – Suspension de droit – Discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors qu’en matière foncière la suspension est de droit, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises contre le demandeur en vertu de l’arrêt attaqué.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Sursis à statuer – Décision attaquée – Exécution immédiate – Demandeur – Préjudice irréparable – Discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de la décision attaquée est de nature à entrainer un préjudice irréparable au demandeur, il sied d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises contre lui en vertu de l’arrêt attaqué.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Demandeurs – Requête – Motif invoqué – Préjudice (non) – Ordonne la continuation des poursuites.

Résumé

Le motif invoqué à l’appui de leur requête n’étant pas de nature à causer un préjudice irréparable, il y a lieu d’ordonner la continuation des poursuites entreprises contre les demandeurs en vertu de l’arrêt attaqué.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Procédure – Affaire – multiples renvois – Pièces nécessaires à l’examen de ladite affaire – Production desdites pièces (non) – Ordonne la radiation de la procédure du rôle de la cour.

Résumé

Il y a lieu d’ordonner la radiation de la procédure du rôle de la cour, dès lors qu’en dépit de multiples renvois les pièces nécessaires à l’examen de l’affaire n’ont pas été produites.

Titrage

Procédure – Affaire – multiples renvois – Pièces nécessaires à l’examen de ladite affaire – Production desdites pièces (non) – Ordonne la radiation de la procédure du rôle de la cour.

Résumé

Il y a lieu d’ordonner la radiation de la procédure du rôle de la cour, dès lors qu’en dépit de multiples renvois les pièces nécessaires à l’examen de l’affaire n’ont pas été produites.

Titrage

Procédure – Pourvoi – Multiples renvois – Production de pièces nécessaires (non) – Radiation.

Résumé

Il y a lieu, en l’état, d’ordonner la radiation de la procédure du rôle de la cour de cassation, dès lors qu’en dépit de multiples renvois, les pièces nécessaires à l’examen de l’affaire n’ont pas été produites.

Titrage

Procédure – Pièces nécessaires – Examen de l’affaire –

Non production – Radiation du rôle de la cour.

Résumé

Dès lors que les pièces nécessaires à l’examen de l’affaire n’ont pas été produites en dépit de multiples renvoies, il convient d’ordonner la radiation de la procédure du rôle de la cour.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Procédure – Examen de l’affaire – Pièces nécessaires – Multiples renvois – Non production – Radiation.

Résumé

Il y a lieu d’ordonner la radiation de la procédure du rôle de la cour, dès lors que les pièces nécessaires à l’examen de l’affaire n’ont pas été produits en dépit de multiples renvois.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Procédure – Pièces nécessaires – Examen de l’affaire – Non production – Multiples renvois – Ordonne la radiation du rôle de la cour.

Résumé

Les pièces nécessaires à l’examen de l’affaire n’ayant pas été produites en dépit de multiples renvois, il sied d’ordonner la radiation de la procédure du rôle de la cour.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Procédure – Affaire – multiples renvois – Pièces nécessaires à l’examen de ladite affaire – Production desdites pièces (non) – Ordonne la radiation de la procédure du rôle de la cour.

Résumé

Il y a lieu d’ordonner la radiation de la procédure du rôle de la cour, dès lors qu’en dépit de multiples renvois les pièces nécessaires à l’examen de l’affaire n’ont pas été produites.