Sursis à l’exécution - Décision attaquée - Demande en suspension provisoire - Motif justifié (non) - Continuation des poursuites.

Il sied d'ordonner la continuation des poursuites, dès lors que le motif invoqué par la requérante à l'appui de sa demande en suspension provisoire de la décision attaquée n'est pas justifié.

Sursis à l’exécution - Arrêt attaqué - Exécution provisoire - Préjudice allégué (non) - Continuation des poursuites.

Dès lors que l’exécution provisoire de l’arrêt attaqué n’est pas de nature à justifier le préjudice allégué, il y a lieu d’ordonner la continuation des poursuites.

Procédure - Arrêt attaqué - Exécution immédiate - Déguerpissement - Préjudice irréparable - Demande non fondée - Ordonner la continuation des poursuites.

Les requérants font valoir que l’exécution immédiate de l’arrêt ordonnant leur déguerpissement leur causera des conséquences excessives et un préjudice irréparable, en ce qu’ils risquent de se retrouver sans toit, alors que la société tierce au litige reste leur devoir des droits acquis ou céder en compensation desdits droits les appartements qu’ils occupent depuis plusieurs années. Dès lors que les motifs invoqués ne sont pas de nature à justifier le préjudice allégué, la demande n’est pas fondée. Il convient d’ordonner la continuation des poursuites.

Sursis à l'exécution - Motifs invoqués - Justification du préjudice irréparable allégué (non) - Continuation des poursuites.

La continuation des poursuites doit être ordonnée, dès lors que les motifs invoqués ne sont pas de nature à justifier le préjudice irréparable allégué.

Sursis à l’exécution - Arrêt attaqué - Exécution immédiate - Saisine des biens des requérants - Grave affectation de conditions de vie - Préjudice irréparable (oui) - Discontinuation des poursuites.

Il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites, dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué est de nature à causer un préjudice irréparable en ce que, ne disposant pas de moyens financiers nécessaires, les requérants seront exposés à une saisie de leurs biens, ce qui affectera gravement leurs conditions de vie.

Sursis à l’exécution - Arrêt - Exécution immédiate - Paiement d’arriérés de loyers - Contestation - Préjudice irréparable - Discontinuation des poursuites.

Il sied d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises, dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt est de nature à causer un préjudice irréparable, en ce que le requérant conteste devoir les arriérés de loyers pour avoir payé lesdits loyers entre les mains de ceux qui avaient été mandatés par la famille.

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Sursis à l’exécution - Arrêt - Exécution immédiate - Paiement de somme - Contestation de la somme due - Incapacité de répétition de la somme par le bénéficiaire en cas de Cassation - Préjudice irréparable - Discontinuation des poursuites.

Il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises contre la requérante, dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt est de nature à occasionner un préjudice irréparable, en ce qu’elle conteste devoir la somme qu’elle est condamnée à payer, qui au regard de la convention n’a pas de fondement et que la bénéficiaire ne pourra pas répéter en cas de Cassation.

Sursis à l’exécution - Arrêt - Exécution immédiate - Paiement de somme - Préjudice irréparable - Aggravation de la situation financière difficile - Requête fondée - Discontinuation des poursuites.

L’exécution immédiate de l’arrêt est de nature à occasionner le préjudice irréparable allégué par la requérante en ce le paiement de la somme fixée risque d’aggraver la situation financière difficile qu’elle traverse. Dès lors, sa requête étant fondée, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises.

Sursis à l’exécution - Matière foncière - Article 214 du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative - Recours en Cassation suspensif - Discontinuation des poursuites (oui).

Il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises, dès lors que, conformément aux dispositions de l’article 214 du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative, le recours en Cassation est suspensif en matière foncière comme en l’espèce.

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Sursis à l’exécution - Décision - Exécution immédiate - Paiement de somme - Bénéficiaire - Incapacité de répétition de ladite somme en cas de cassation - Préjudice irréparable - Discontinuation des poursuites.

Il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites sollicitée par le requérant, dès lors que l’exécution immédiate de la décision lui causera un préjudice irréparable en ce que la bénéficiaire à qui il a payé les sommes ne sera pas en mesure de répéter ladite somme qu’elle aura perçue en cas de cassation.