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Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice irréparable – Ordonne la discontinuation des poursuites.

Résumé

Il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites engagés contre la demanderesse en vertu de l’arrêt attaqué, dès lors que son exécution immédiate lui entrainera un préjudice irréparable.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Demanderesse – Préjudice irréparable – Ordonne la discontinuation des poursuites entreprises.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué est de nature à causer un préjudice irréparable à la demanderesse, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice allégué (oui) ordonner la discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué est de nature à entrainer le préjudice allégué, il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice irréparable – Discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué est de nature à causer un préjudice irréparable à la demanderesse, il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises contre elle en vertu de l’arrêt attaqué.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice (oui) – Ordonner la continuation.

Résumé

Des lors que l’exécution immédiate et intégrale de l’arrêt attaqué est de nature à entrainer le préjudice allégué, il convient d’ordonner la continuation des poursuites.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Exécution immédiate et intégrale – Préjudice allégué (oui) – Reliquat des droits de rupture (oui) – Continuation des poursuites (oui).

Résumé

Il y’a lieu d’ordonner la continuation des poursuites à hauteur de la somme représentant le reliquat des droits de rupture, l’exécution immédiate et intégrale de l’arrêt attaqué de nature à causer le préjudice allégué.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN

MONSIEUR BOLLOU Bi Djéhiffé Désiré, Président

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice allégué (oui) – Ordonner la continuation des poursuites.

Résumé

Des lors que l’exécution immédiate et intégrale de l’arrêt attaqué est de nature à entrainer le préjudice allégué, il convient d’ordonner la continuation des poursuites.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à exécution – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice (oui) – Ordonner la discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de la décision est de nature à causer le préjudice allégué, il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites.

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à statuer – Décision attaquée – Exécution immédiate – Demanderesse – Préjudice irréparable – Discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors qu’il est établi que l’exécution immédiate de la décision attaquée entrainera un préjudice irréparable à la demanderesse, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises contre elle en vertu de l’arrêt attaqué.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

  • Pays Côte d'Ivoire
Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate et intégrale – Demandeur – Préjudice allégué avéré – Ordonne la continuation des poursuites à concurrence d’une certaine somme d’argent.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate et intégrale de l’arrêt attaqué est de nature à justifier le préjudice allégué par le demandeur, il convient d’ordonner la continuation des poursuites à concurrence d’une certaine somme d’argent représentant les différents droits dus à la défenderesse.

  • Pays Côte d'Ivoire