Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate et intégrale – Demandeur – Préjudice allégué avéré – Ordonne la continuation des poursuites à concurrence d’une certaine somme d’argent.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate et intégrale de l’arrêt attaqué est de nature à justifier le préjudice allégué par le demandeur, il convient d’ordonner la continuation des poursuites à concurrence d’une certaine somme d’argent représentant les différents droits dus à la défenderesse.

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice irréparable – Discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt est de nature à causer un préjudice irréparable à la demanderesse, il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises contre elle.

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Demanderesse – Préjudice allégué avéré – Continuation des poursuites à hauteur d’une certaine somme d’argent.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué est de nature à entrainer le préjudice allégué par la demanderesse, il y a lieu d’ordonner la continuation des poursuites à hauteur d’une certaine somme d’argent.

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate et intégrale – Préjudice irréparable – Continuation des poursuites à concurrence d’une somme d’argent déterminée.

Résumé

L’exécution immédiate et intégrale de l’arrêt attaqué étant de nature à entrainer un préjudice irréparable à la demanderesse, il y a lieu d’ordonner la continuation des poursuites à concurrence d’une somme d’argent déterminée.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Sursis à statuer – Décision attaquée – Exécution immédiate – Demanderesse – Préjudice irréparable – Discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors qu’il est établi que l’exécution immédiate de la décision attaquée entrainera un préjudice irréparable à la demanderesse, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises contre elle en vertu de l’arrêt attaqué.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice irréparable – Ordonne la discontinuation des poursuites.

Résumé

Il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites engagés contre la demanderesse en vertu de l’arrêt attaqué, dès lors que son exécution immédiate lui entrainera un préjudice irréparable.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice irréparable – Discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué est de nature à causer un préjudice irréparable à la demanderesse, il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises contre elle en vertu de l’arrêt attaqué.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Demanderesse – Préjudice irréparable – Ordonne la discontinuation des poursuites entreprises.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué est de nature à causer un préjudice irréparable à la demanderesse, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Litige foncier – Droits coutumiers – Preuve par tous moyens – Cour d’appel – Fondée sur des témoignages pour se déterminer – Violation des textes visés au moyen (non) – Moyen non fondé - Pourvoi – Rejet.

Résumé

Les droits coutumiers pouvant être prouvés par tous moyens, la cour d’appel en se fondant sur des témoignages pour se déterminer n’a pas violé les textes visés au moyen de cassation lequel n’est davantage pas fondé. Il sied par conséquent de rejeter le pourvoi formé par le demandeur contre l’arrêt attaqué.

Titrage

Demande en Rétractation - Moyen de cassation – Rejet – Constituant un cas d’ouverture à rétractation (non) – Demandeur – Recours en rétractation – Moyens invoqués – Non fondés – Rejet.

Résumé

Le rejet d’un moyen de cassation ne constituant pas un cas d’ouverture à rétractation, il s’ensuit que les moyens invoqués à l’appui des recours en rétractation formulés par le demandeur ne sont pas fondés. Il y a donc lieu de les rejeter.