Titrage

Défaut de maitrise - Prévenu - Pièces du dossier - Faits reprochés établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Paiement d’amende (oui).

Résumé

Il convient de déclarer coupable des faits de défaut de maitrise le prévenu, dès lors qu’il résulte des pièces du dossier qu’il a commis l’infraction qui lui est reprochée, et de le condamner à au paiement d’une peine d’amende.

Titrage

Défaut de maitrise - Faits de défaut de maitrise établis - Prévenu - Coupable - Condamnation.

Résumé

Il y a de déclarer le prévenu coupable pour défaut de maîtrise, dès lors que les faits qui lui sont reprochés sont établis et le condamner au paiement et au remboursement des frais tel que prévu.

Titrage

Tentative de vol de nuit dans une maison habité - Prévenu - Faits poursuivis commis (oui) - Condamnation (oui) - Peine - Emprisonnement - Peine d’amende.

Résumé

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de tentative de vol de nuit dans une maison habitée, dès lors qu’il reconnait avoir commis les faits poursuivis, par conséquent il doit être condamnée à des peines d’emprisonnement et d’amende conformément à la loi pénale.

Titrage

Détention illicite de stupéfiants - Détention illicite de stupéfiants en vue de la consommation - Infraction à la législation sur les stupéfiants - Faits établis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

Résumé

Dès lors que le prévenu a contrevenu à la législation sur les stupéfiants en détenant du cannabis en vue de la consommation, il y a lieu de dire que les faits sont établis, de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement, au paiement d’amende et autres.

Titrage

Coups et blessures - Portés à la victime - Faits commis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement - Paiement d’amende.

Résumé

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de coups et blessures portés à la victime et de le condamner à une peine d’emprisonnement et au paiement d’amende dès lors qu’il a commis lesdits faits à lui reprocher.

Titrage

Vol - Vol portant sur un objet - Faits établis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement - Paiement d’amende - Constitution de partie civile recevable - Bien fondée - Paiement des dommages et intérêts à la victime.

Résumé

Dès lors que le prévenu a soustrait frauduleusement un objet qui ne lui appartient pas, il sied de le déclarer coupable des faits qui lui sont reprochés et de le condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et autres.

La constitution de partie civile de la victime étant recevable et bien fondée, il y a lieu de condamner le prévenu à lui payer une somme d’argent à titre de dommages et intérêts.

Titrage

Détention illicite de stupéfiants en vue de la vente - Infraction à la législation sur les stupéfiants - Faits commis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement - Paiement d’amende.

Résumé

Dès lors que le prévenu a contrevenu à la législation sur les stupéfiants en détenant du cannabis en vue de la vente, il y a lieu de dire que les faits sont établis, de l’en déclarer coupable et de le condamner à une peine d’emprisonnement, au paiement d’amende et autres dès lors qu’il a commis lesdits faits qui lui sont reprochés.

Titrage

Vol - Vol en réunion portant sur des objets - Faits Commis (oui) - Prévenus -Coupables (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

Résumé

Il y a lieu de condamner les prévenus reconnus coupables des faits de soustraction frauduleuse portant sur des objets qui ne leur appartiennent pas à des peines d’emprisonnement, d’amende et autres dès lors qu’ils ont commis les faits qui leur sont reprochés.

Titrage

Tentative de vol - Prévenu - Rendu coupable des faits (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite - Procédure - Constitution de partie civile - Mal fondée - Débouté.

Résumé

Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de tentative de vol et de renvoyer des fins de la poursuite dès lors qu’il ne s’est pas rendu complice d’une tentative de vol.

Le prévenu étant renvoyé des fins de la poursuite, il sied de déclarer mal fondée l’action civile de la victime et de l’en débouter.

Titrage

Complicité de tentative de vol - Faits établis (non) - Prévenu - Non coupable - Renvoi des fins de poursuite - Constitution de partie civile - Régulière - Mal fondée - Débouté.

Résumé

Dès lors que le prévenu ne s’est pas rendu complice d’une tentative de vol, il y a lieu de l’en déclarer non coupable et de le renvoyer de la poursuite.

La constitution de partie civile de la victime étant régulière mais mal fondée, il convient de l’en débouter.