Détention illicite de stupéfiant - Quantité manifestement destinée à la vente - Activité savamment orchestrée par le prévenu (oui) - Coupable - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable de faits de détention illicite de stupéfiants en vue de la vente mis à sa charge et le condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale.

Voies de fait - Violences - Coups et blessures volontaires - Faits commis (oui) - Prévenus - Coupables - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer les prévenus coupables des faits de violences, des coups et blessures volontaires et de voies de faits et de les condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende dès lors qu’ils ont commis les faits mis à leur charge.

Evasion de maison d’arrêt et de correction - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable - Condamnation - Peine d’emprisonnement - Amende - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits d’évasion de maison d’arrêt et de correction et de le condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale dès lors qu’il a commis les faits mis à sa charge.

1) Violation de domicile - Vol - Coups et blessures volontaires (oui) - Violence et voies de fait - Prévenus - Coupables (oui) - Condamnation - Paiement (oui) - Application de la loi pénale.

2) Constitution en partie civile - Recevable - Partiellement fondée - Condamnation au paiement de dommages et intérêts.

1) Il convient de déclarer coupables des faits de coups et blessures volontaires, les prévenus contre qui il résulte des charges et de les condamner en paiement en leur faisant application de la loi pénale.

2) Dès lors que la constitution de partie civile de la victime est recevable et partiellement fondée, il y a lieu de condamner le prévenu à lui payer la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

1) Escroquerie - Prévenu - Fait commis (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

2) Constitution de partie civile - Régulière et fondée (oui) - Recevable - Bien fondée - Condamnation du prévenu au paiement de la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

1) Il sied de déclarer coupable le prévenu des faits d’escroquerie portant sur du numéraire et de le condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale, dès lors qu’il a commis les faits mis à sa charge.

2) Dès lors que la constitution de la partie civile de la victime est recevable et bien fondée, il y a lieu de condamner le prévenu à lui payer la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

Menaces orales de mort - Vol de nuit avec effraction - Infractions constituées (oui) - Prévenu - Coupable des faits mis à sa charge (oui) - Condamnation - Emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits de menaces orales de mort et de vol de nuit avec effraction et de le condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale dès lors qu’il a commis les faits mis à sa charge.

Trouble à l’ordre public - Prévenus - Faits commis (oui) - Coupable des faits (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer les prévenus coupables des faits de pratique de charlatanisme, de sorcellerie ou magie susceptible de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux personnes ou aux biens et de les condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale dès lors qu’ils ont commis les faits mis à leur charge.

Incendie involontaire - Prévenu - Imprudence - Destruction de biens privés (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que le prévenu s’est rendu coupable des faits d’incendie par imprudence ayant causé la destruction de biens privés en le condamnant à une peine d’emprisonnement et d’une amende.

Abus de confiance - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits d’abus de confiance portant sur du numéraire et de le condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application avec la loi pénale, dès lors qu’il a commis les faits mis à sa charge.

1/ Dévastation de plants fait de mains d’homme - Prévenu - Coupable - Faits mis à sa charge (oui) - Amende (oui) - Application

2/ Constitution de partie civile - Recevable - Partiellement fondée - Condamnation du prévenu à lui paiement la somme réclamée à titre de dommages-intérêts.

1/ Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu de faits de dévastation de plants fait de mains d’homme, dès lors qu’il a commis des faits mis à sa charge et condamnation d’une peine d’emprisonnement et d’amende en application de la loi pénale.

2/ Dès lors que la constitution de la partie civile de la victime est recevable et partiellement fondée, il y a lieu de condamner le prévenu à lui payer la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.