Vol - Vol de nuit en réunion portant sur des numéraires et divers objets - Prévenu - Identification formelle par la victime - Faits reprochés établis (oui) - Coupable(oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende - Constitution de partie civile de la victime - Recevable - Bien fondée - Condamnation du prévenu - Réparation - Paiement de somme à titre de dommages intérêts.

Dès lors que le prévenu est poursuivi pour les faits de vol de nuit en réunion portant sur des numéraires et divers objets et qu’il a formellement été identifié par la victime, il suit au regard de ce qui précède qu’il s’établit un lien entre le prévenu et les faits à lui reprochés. Par conséquent, il convient de déclarer coupable et de le condamner à des peines s’emprisonnement d’amende et autres.

Par ailleurs, il y a lieu de déclarer recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la victime qui a subi une perte qu’il convient de réparer, en condamnant le prévenu au paiement d’une somme à titre de dommages et intérêts.

Proxénétisme - Prévenue - Pièces du dossier - Embauche de jeune - Livraison à la prostitution - Faits constitués (oui) - Etablis à son égard (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

Il ressort des pièces du dossier que la prévenue a embauché une jeune fille pour la livrer à la prostitution, de tels faits sont constitutifs du délit de proxénétisme. Par conséquent, il convient dans ces conditions de dire établis à son égard lesdits faits, de l’en déclarer coupable et de la condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et autre.

Vol - Vol en réunion - Prévenu - Reconnaissance formelle du prévenu par la partie lésée (oui) - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation - Constitution de partie civile - Bien fondée (oui) - Condamnation - Paiement de dommages-intérêts.

Dès lors que le prévenu a été formellement reconnu par la partie lésée comme ayant participé à soustraire frauduleusement des sacs à mains ne lui appartenant pas ; il y a lieu de convenir en conformité avec les faits exposés de le déclarer du délit de vol en réunion et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

En outre, une telle situation ouvre droit à réparation, dès lors que la victime a souffert du délit de vol causé par le prévenu. Par conséquent, il convient de le condamner au paiement de dommages-intérêts.

Destruction d’une construction en matériaux légers - Prévenu - Enquête préliminaire - Aveu - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

Dès lors que le prévenu a admis, au cours de l’enquête préliminaire avoir incendié la demeure de la victime, en y mettant le feu à la toiture faite de paille, il sied dans ces conditions de dire établis à son égard les faits de destruction d’une construction en matériaux légers, de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et autre.

Détention illicite de cannabis - Prévenu - Vente de cannabis à un officier de police infiltré (oui) - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation.

Le prévenu ne peut soutenir valablement être étranger à l’activité de cession de cannabis à lui reprocher, dès lors qu’il a remis trois (03) kilogrammes de cannabis à un officier de police judiciaire, qui a infiltré le milieu du trafic traduit bien la détention dudit produit en vue de la vente. Il échet de dire établis les faits poursuivis, de le déclarer coupable et de le condamner.

Vol - Vol en réunion avec port d’armes portant sur un objet - Prévenu - Porteur d’arme lors de la commission des faits (oui) - Perquisition effectuée - Découverte d’armes à feu et munitions (oui) - Faits établis (oui) - Culpabilité retenue (oui) - Application rigoureuse de la loi.

Dès lors que le prévenu était porteur d’une arme à feu lors de la commission des faits de vol de nuit en réunion portant sur un objet et qu’une perquisition effectuée a permis la découverte de plusieurs armes à feu et munitions, il est juste de dire que lesdits faits reprochés à son égard sont établis. Par conséquent, il convient de retenir la culpabilité de celui-ci et lui faire application rigoureuse de la loi eu égard au danger qu’il représente.

Orpaillage clandestin - Prévenus - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Confiscation du scellé constitué de poudre d’or au profit de l’Etat.

Il convient de déclarer les prévenus coupables des faits d’orpaillage clandestin, de les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, et d’ordonner la confiscation du scellé constitué de poudre d’or, dès lors que les faits sont établis à leur égard.

1) Association de malfaiteurs - Reconnaissance des faits (oui) - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

2) Détention sans autorisation administrative d’une arme à feu de la 5e catégorie - Présence d’autorisation (non) - Faits commis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation.

3) Vol en réunion avec effraction extérieure portant sur des produits agricoles et animaliers - Reconnaissance des faits - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

1) II y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’association de malfaiteurs, de le condamner dès lors qu’il reconnait appartenir à ladite association.

2) II convient de déclarer le prévenu coupable des faits de détention sans autorisation administrative d’une arme à feu de la 5ème catégorie et de le condamner dès lors qu’il n’a produit aucune autorisation administrative justifiant la détention d’une telle arme.

3) II convient de déclarer le prévenu des faits de vol en réunion avec effraction extérieure portant sur des produits agricoles et animaliers de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende dès lors qu’il a reconnu voir dérobé les biens de la victime.

Vol - Vol en réunion et avec port d’armes sur une motocyclette - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation.

II convient de déclarer le prévenu coupable et de le condamner, dès lors que les faits de vol en réunion et avec port d’armes sur une motocyclette sont établis à son égard.

1) Vol en réunion avec effraction avec port d’arme - Prévenu - Reconnaissance - Avoir délesté - Sans utilisation d’arme - Requalification en vol en réunion (oui) - Faits établis - Coupable - Condamnation.

2) Proxénétisme - Prévenu - Non contestation de partage des produits de la prostitution - Culpabilité du prévenu (oui) - Condamnation.

1) Il convient de requalifier les faits de vol en réunion avec port d’arme en ceux de vol en réunion dès lors que les prévenus reconnaissent avoir délesté leur victime sans avoir eu à utiliser à l’occasion une quelconque arme. Les faits ainsi requalifiés sont établis par conséquent il y a lieu de les déclarer coupables et de les condamner.

2) Il échet de dire établis à l’égard du prévenu les faits de proxénétisme, de l’en déclarer coupable et de le condamner dès lors qu’il ne conteste pas avoir partagé les produits de la prostitution de sa concubine.