Coups et blessures volontaires - Prévenus - Faits constitués - Coupables - Application de l’article 130 du code pénal.

Il y a lieu de déclarer les prévenus coupables des faits de coups et blessures volontaires et leur faire application des dispositions de l’article 130 du code pénal relatif au sursis, dès lors que lesdits faits mis à leur charge sont constitués.

1/ Recel - Prévenu - Virement sur compte bancaire - Somme provenant d'un vol - Connaissance de la provenance de la somme virée (non) - Non coupable.

2/ Faux en écriture privée de banque - Vol portant sur du numéraire - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Condamnation - Emprisonnement - Amende - Dommages-intérêts.

1/ Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de recel portant sur du numéraire à lui reprocher, dès lors que l'auteur du virement atteste qu'il ne savait pas que la somme virée sur son compte bancaire provenait d'un vol.

2/ Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de faux en écriture privée de banque et vol portant sur du numéraire et de le condamner à des peines d'emprisonnement et d'amende, dès lors qu'il a reconnu lesdits faits.

Partant, il convient de faire droit à la victime constituée partie civile en condamnant le prévenu à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts.

Menace de mort - Détention illégale d’arme à feu - Prévenu - Faits caractérisés - Coupable - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de menace de mort et de détention illégale d’arme à feu et lui faire application de la loi pénale, dès lors que lesdits faits mis à sa charge sont caractérisés.

Incendie involontaire de la propriété immobilière d'autrui - Prévenue - Faits non établis - Non coupable - Constitution de partie civile - Fondée (non) - Victime - Déboutée.

Il y a lieu de déclarer la prévenue non coupable des faits d'incendie involontaire de la propriété immobilière d'autrui à elle reprochés et partant, débouter la victime comme mal fondée en sa constitution de partie civile, dès lors que les faits ne sont pas établis.

Coups et blessures volontaires - Prévenu - Constitution des faits à lui imputer (non) - Non coupable - Constitution de partie civile - Victime - Déboutée.

Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de coups et blessures volontaires et de débouter par conséquent la victime de sa constitution de partie civile comme mal fondée, dès lors qu'aucun témoignage n'a pu permettre la constitution des faits à lui imputer.

Vol - Vol de récolte sur pied - Prévenu - Récolte - Accord du propriétaire de la plantation (non) - Coupable - Condamnation - Constitution de partie civile - Dommages-intérêts - Demande justifiée - Paiement.

Il y a lieu de dire que le prévenu s’est rendu coupable de vol de récolte sur pied à lui reprochés et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il a procédé à ladite récolte pour son compte sans l’accord du propriétaire de la plantation.

Le prévenu doit en outre être condamné à payer à la victime constituée partie civile, la somme réclamée à titre de dommages-intérêts, dès lors que la demande est justifiée.

Vol - Vol portant sur des volailles - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol portant sur des volailles à lui reprochés et de le condamner des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il a reconnu les dits faits.

1) Coups et blessures volontaires sans aucune ITT - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Application de l’article 130 du code pénal.

2) Coups et blessures volontaires ITT 30 jours - Prévenus - Certificat médical - Autre réalité des faits - Requalification - Coups et blessures volontaires sans aucune Itt - Prévenus - Coupables des faits requalifiés - Application de l’article 130 du code pénal.

1) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de coups et blessures volontaires sans aucune ITT et lui faire application des dispositions de l’article 130 du code pénal relatives au sursis, dès lors qu’il reconnait lesdits faits.

2) Il y a lieu de requalifier les faits de coups et blessures ITT 30 jours reprochés aux prévenus en coups et blessures volontaires sans aucune ITT, de les déclarer coupables des faits ainsi requalifiés et leur faire application des dispositions de l’article 130 du code pénal relatives au sursis, dès lors que le certificat médical produit par le plaignant ne traduit pas la réalité des faits dont il a été victime.

Menace orale de mort sous ordre ni condition - Voie de fait - Pratique de charlatanisme et sorcellerie - Prévenu - Faits caractérisés (non) - Délit non établi - Coupable (non).

Il convient de déclarer le prévenu non coupable des faits de menace orale de morts, sous ordre ni condition, voie de fait et pratique de charlatanisme et de sorcellerie et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi, dès lors les faits mis à sa charge ne sont pas caractérisés.

Escroquerie - Escroquerie portant sur du numéraire - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’escroquerie portant sur du numéraire et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il a reconnu lesdits faits.