1) Vol de récolte sur pied - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable - Condamnation (oui) - Constitution de partie Civile - Recevable - Régulière et partiellement fondée - Paiement de dommages-intérêts à la victime.

1) Il y a lieu de dire que le prévenu s’est rendu coupable des faits de vol de récolte sur pied et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il a outrepassé les limites de sa plantation, a tenté d’occuper une partie de la plantation de la victime et a récolté des cabosses de cacao qui se trouvaient dans la partie litigieuse de ladite plantation.

Dès lors que la constitution de partie civile de la victime est régulière cependant, partiellement fondée, il convient de ramener la somme réclamée à de justes proportions et de condamner le prévenu à payer à la victime une somme à titre de dommages et intérêts.

Abus de confiance - Prévenu - Victime - Signature d’un contrat civil - Déclarer non coupable.

Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits d'abus de confiance, dès lors que le contrat signé entre le prévenu et la victime est un contrat de nature civile.

1) Défaut de maitrise - Parvenu à rester maitre de son véhicule (non) - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

2) Homicide involontaire - Acte de décès et certificat de genre de mort de la victime figurant au dossier - Prévenu - Faits commis - Coupable (oui) - Condamnation.

1) Il y’a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maitrise et de le condamner, dès lors qu’il n’est pas parvenu à rester maitre de son véhicule.

2) Il convient de dire que le prévenu est coupable des faits d’homicide involontaire et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende dès lors que l’acte de décès et le certificat de genre de mort de la victime figure au dossier.

Vol portant sur du bétail - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Il convient de donner acte au prévenu de ses aveux et en conséquence, le déclarer coupable des faits de vol portant sur du bétail et de le condamner pour lesdits faits qui lui sont reprochés.

1/ Foncier rural - Revendication de droits coutumiers - Pièces produites - Mises en état de la procédure - Parcelle jamais vendue - Rejette la demande (oui).

2/ Propriété foncière - Détenteur de droit de propriété (non) - Bien immobilier illégalement occupé (non) - Ordonne le déguerpissement (non).

3/ Procédure - Exécution provisoire - Préventions non fondées - Demande sans objet - Rejette la demande (oui).

1/ Dès lors qu’il ressort de l’audition des sachant ainsi que des pièces produites lors de la mise en état de la procédure, que la parcelle litigieuse n’a jamais été vendue au demandeur, il sied de dire la revendication des droits coutumiers mal fondée et la rejeter.

2/ Le déguerpissement étant une prérogative accordée à tout détenteur de droits d’un bien immobilier illégalement occupé par un tiers, il y a lieu de débouter le demandeur qui n’est détenteur d’aucun droit de propriété.

3/ Il sied de rejeter la demande d’exécution provisoire devenu sans objet, les prétentions du demandeur n’ayant prospéré.

1/ Foncier rural - Parcelle querellé - Droits coutumiers - Occupation paisible et continue - Reconnait les droits coutumiers (oui).

2/ Fonciers rural - Défaut de titre - Aucun droit d’occupation - Ordonne le déguerpissement (oui).

3/ Procédure - Preuve de titre - Titres privés non contestés - Ordonne l’exécution provisoire d’office.

1/ Il sied de reconnaitre au demandeur des droits coutumiers sur la parcelle querellée, dès lors qu’il ressort des pièces du dossier que celle-ci lui a été cédée courant année 1982 et que celui-ci l’occupe de façon paisible et continue.

2/ Les défendeurs ne justifiant d’aucun titre leur affectant un droit d’occupation de la parcelle querellée, les pièces par eux produites n’émanant pas du demandeur, il y a lieu d’ordonner leur déguerpissement, la demande étant mal fondée.

3/ Dès lors que le demandeur a produit au dossier des titres privés non contesté, il sied d’ordonner l’exécution provisoire d’office de la présente décision.

Procédure - Défaut de qualité pour agir - Irrecevabilité de l’action (oui).

Dès lors que le demandeur ne fait pas la preuve de sa qualité pour agir, il convient de déclarer son action irrecevable pour défaut de qualité pour agir devant le tribunal.

Vol - Vol portant sur des produits agricoles - Prévenu - Reconnaissance des faits (oui) - Constatation de la disparition des produits agricoles après son passage au domicile de la victime (oui) - Faits établis (oui) - Coupable (oui) -Condamnation.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol portant sur des produits agricoles et de l'en condamner, dès lors qu'il reconnaît les faits de vol et qu’après son passage au domicile de la victime celle-ci a constaté la disparition desdits produits.

Détention illicite de stupéfiants en vue de son usage personnel - Prévenu - Reconnaissance des faits (oui) - Déclaration de propriété et de consommation dudit stupéfiant (oui) - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de détention illicite de stupéfiants en vue de son usage personnel et le condamner à une peine d'emprisonnement et au paiement d'amende, dès lors qu'il les a reconnus et a déclaré que le stupéfiant trouvé en sa possession lui appartient et était destiné à sa consommation.

1) Défaut de maîtrise - Prévenu - Faits reprochés - Coupable desdits faits (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement et d’amende.

2) Homicide involontaire - Prévenu - Faits reprochés - Reconnaissance des faits reprochés - Coupable (oui) - Condamnation et amende.

1) Dès lors que le prévenu s’est rendu coupable des faits de défaut de maîtrise qui lui sont reprochés, il y a lieu de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende conformément à la loi pénale.

2) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’homicide involontaire qui lui sont reprochés et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il les a commis.