Vol - Vol portant sur divers objets - Prévenus - Reconnaissance des faits - Coupables - Condamnation - Constitution de partie civile - Paiement de sommes à titre de dommages-intérêts.

Il y a lieu de déclarer les prévenus coupables des faits de vols en réunion portant sur divers objets et de les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que ceux-ci ont reconnu les dits faits.

Partant, il sied de les condamner à payer aux victimes constituées partie civile, diverses sommes à titre de dommages-intérêts.

Vol - Vol de bétail - Prévenu - Aveux - Coupable - Condamnation - Contitution de partie civile - Paiement de dommages-intérêts.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol de bétail à lui reprochés et de le condamner à des peines d’emprisonnement, dès lors qu’il a fait des aveux. Il convient de faire droit à la victime constituée partie civile, et condamner en outre le prévenu à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts.

Escroquerie - Prévenu - Faits à lui imputés (non) - Non coupable - Constitution de partie civile - Fondée (non).

Il convient de déclarer le prévenu non coupable des faits d’escroquerie à lui reprochés, dès lors que les débats à l’audience n’ont pas permis de réunir des preuves lui imputant ces faits. Par conséquent, la constitution de partie civile de la victime est mal fondée.

Vol - Prévenu - Réunion des éléments constitutifs de l’infraction (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors que les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis.

Abus de confiance pourtant sur du numéraire - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Application de la loi pénale - Constitution de partie civile - Paiement de dommages et intérêts.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits d’abus de confiance portant sur du numéraire mis en charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il reconnaît les faits. Partant, il sied de condamner en outre à payer à la victime constituée partie civile, la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

1) Vol - Prévenu - Eléments constitutifs de l’infraction réunis - Reconnaissance des faits - Coupable - Application de la loi pénale - Constitution de partie civile - Paiement de dommages-intérêts.

2) Vol - Prévenus - Auteur de l’infraction - Déclarations - Non-participation au vol - Coupable (non).

1) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il reconnaît les faits de ladite infraction donc les éléments constitutifs sont réunis. Par conséquent, il y a lieu également de le condamner au paiement du montant réclamé à titre de dommages-intérêts par la victime constituée partie civile.

2) Il sied de déclarer le prévenu non-coupable des faits de vol mis à leurs charges, dès lors que l’auteur de l’infraction qui les a cités comme complices est revenu sur ses déclarations pour dire qu’ils n’ont pas participé au vol.

Coups et blessures volontaires - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de coups et blessures volontaires et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il reconnait les faits.

Vol - Vol de nuit - Prévenu - Reconnaissance des faits - Infraction constituée (oui) - Coupable - Application de la loi pénale - Constitution de partie civile - Condamnation au paiement de dommages et intérêts.

Le prévenu reconnaît et déclare à la barre avoir pendant la nuit, soustrait frauduleusement un animal dans un parc à bétail.

Dès lors les éléments constitutifs de l’infraction de vol de nuit mis à sa charge étant réunis, il y a lieu de l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale.

En outre, il y a lieu de le condamner à payer à la victime constituée partie civile, la somme réclamée au titre de dommages-intérêts.

Vol - Vol par effraction - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Condamnation - Constitution de partie civile - Paiement de somme à titre de dommages et intérêts.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol par effraction portant sur des engins et le condamner à des peines d’emprisonnement, dès lors qu’il reconnait les faits à lui reprocher. En conséquence, il convient de faire droit à la demande en paiement de dommages-intérêts de la victime constituée partie civile et condamner le prévenu à lui payer une somme d’argent.

Escroquerie - Procédure - Commission du délit - Action en jugement - Plus de trois années écoulées - Prescription de l’action - Constitution de partie civile - Demande de dommages-intérêts - Mal fondée - Plaignant - Débouté.

Plus de trois (03) années se sont écoulées du jour de la commission du délit à la date du présent jugement, sans qu’aucun acte de poursuite ou d’instruction n’ait été accompli pour les faits d’escroquerie poursuivis en l’espèce. Dès lors il y a lieu, conformément aux dispositions de l’article 12 du code de procédure pénale, de constater la prescription de l’action publique pour lesdits faits et de débouter le plaignant constituée partie civile, de sa demande en dommages-intérêts comme mal fondée.