1) Défaut de maitrise - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation - Peine - Amende (oui).

2) Blessures involontaires - Prévenu - Reconnaît les faits (oui) - Coupable - Condamnation - Peines - Emprisonnement (oui).

1) Il y a lieu de dire que le prévenu s’est rendu coupable des faits de défaut de maîtrise et doit être condamné à une peine d’amende, dès lors qu’il reconnait avoir commis les faits poursuivis.

2) Il y a lieu de déclarer que le prévenu est coupable des faits de blessures involontaires à lui reprochés et de le condamner à des peines d’emprisonnement.

Coups et blessures volontaires - Certificat médical - Prévenu - Commission des faits (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Peines - Emprisonnement - Amende.

Il y a lieu de dire que le prévenu s'est rendu coupable des faits de coups et blessures volontaires, dès lors qu’un certificat médical a été prescrit à la victime, suite à la bagarre survenue entre eux. Il convient donc de le condamner à des peines d'emprisonnement et d'amende.

1) Voie de fait - Prévenus - Coupables - Condamnation - Peine - Emprisonnement (oui).

2) Inobservation d'une décision de justice - Prévenus - Coupables - Condamnation - Peine - Emprisonnement (oui).

3) Constitution de partie civile - Recevable - Mal fondée - Débouter (oui).

1) Il y a lieu de dire que les prévenus se sont rendus coupables des faits de voie de fait, dès lors qu’ils ont reconnu les faits qui leur sont reprochés.

2) Il y a lieu de dire que les prévenus se sont rendus coupables des faits d'inobservation d'une décision de justice, dès lors qu’ils ont reconnu les faits qui leur sont reprochés.

3) Dès lors que la victime qui s'est constituée partie civile, s'est contentée de réclamer une somme d’argent à titre de dommages-intérêts sans rapporter au dossier la preuve du préjudice par elle subit, justifiant la condamnation des prévenus au paiement de cette somme. Il convient de la déclarer mal fondée et de l’en débouter

Escroquerie - Prévenu - Manœuvres frauduleuses - Obtention de la remise d’une somme d’argent - Reconnait les faits d’escroquerie (oui) - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’escroqueries qui lui sont reprochés et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que celui reconnait les avoir commis.

1) Vol portant sur des médicaments et autres matériels médicaux - Prévenu - Reconnait les faits (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

2) Constitution de partie civile - Victime - Déclarer se constituer partie civile (non) - Donner acte à la victime (oui).

1) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable de vol portant sur des médicaments et autres matériels médicaux et le condamner à des peines d'emprisonnement et d'amende.

2) Il convient de donner acte à la victime, dès lors qu’elle a déclaré ne pas se constituer partie civile.

1) Défaut de maitrise - Prévenu - Faits reprochés - Coupable (oui) - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui).

2) Blessures involontaires - Prévenu - Faits reprochés - Coupable (oui) -Condamnation - Peine d’emprisonnement - Amende (oui).

1) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maitrise et de le condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application à la loi pénale, dès lors qu’il a commis lesdits faits mis à sa charge.

2) Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits de blessures involontaires à lui reprochés et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il reconnait lesdits faits.

1) Voie de fait - Prévenu - Fait commis - Preuve rapportée (non) - Coupable des faits reprochés (non).

2) Menace orale de mort - Prévenu - Fait commis - Preuve rapportée (non) - Coupable des faits reprochés (non).

1) Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de voie de fait, dès lors qu’il ne figure au dossier aucun élément faisant preuve à l’encontre du prévenu lesdits faits à lui reprochés.

2) Il y a lieu de déclarer non coupable le prévenu des faits de menace orale de mort sous condition, dès lors qu’il ne figure au dossier aucun élément permettant d’imputer au prévenu lesdits faits à lui reprochés.

Voie de fait - Prévenu - Délinquant primaire - Coupable - Application de la loi pénale relative au sursis.

Dès lors que le prévenu délinquant primaire s'est rendu coupable des faits de voie de fait, il convient de lui faire application des dispositions de la loi pénale relative au sursis.

1) Vol - Soustraction frauduleuse - Faits de vol portant sur un bien - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation - Peines d'emprisonnement et d'amende.

2) Vol portant sur un bien - Victime - Constitution de partie civile (non).

1) Il convient de dire que dès lors que le prévenu s'est rendu coupable des faits de vol en reconnaissant avoir soustrait frauduleusement le bien d’autrui, il sied de le condamner à des peines d'emprisonnement et d'amende.

2) Il y a lieu de donner acte à la victime de l'infraction poursuivie, dès lors qu’elle a déclaré ne pas se constituer partie civile.

Vol de récolte sur pieds - Prévenu - Reconnaît les faits (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

Il y a lieu de déclarer non coupable le prévenu et de le renvoyer des fins de la poursuite, dès lors qu’ils ne reconnaissent pas les faits de vol de récolte sur pieds poursuivis.