1) Litige foncier - Revendication de propriété et demande en déguerpissement - Demandeurs - Prétentions - Justification (non) - Déboutés.
2) Litige foncier - Demande en démolition de plantations - Parcelles litigieuses - Justification de titre de droit (non) - Demande mal fondée - Demandeurs déboutés.
3) Vente immobilière - Demande en nullité de ventes - Demandeurs - Tiers au contrat de vente - Demande mal fondée (oui) - Déboutés.
4) Litige foncier - Demande en cassation de troubles (non) - Demandeurs - Justification de titre, de droit (non) - Empêchement des défendeurs à l’exploitation des parcelles de terre (oui) - Défendeurs fondés en leur demande (oui) - Fait droit.
5) Vente immobilière - Demande en nullité de vente - Défendeur - Production d’acte de vente (non) - Demande mal fondée (oui) - Débouté.
6) Remboursement d’impenses - Parcelle de terre querellé - Réalisation de plantation - Déguerpissement (non) - Demande sans objet (oui) - Défendeur débouté.
Résumé
1) Dès lors qu’il apparait que les demandeurs ne justifient pas leur prétention sur la parcelle de terre objet de la présente procédure, il échet de les débouter de leur demande en revendication de propriété et déguerpissement.
2) Les demandeurs n’ayant justifié d’aucun titre ni droit sur les parcelles litigieuses ne sauraient obtenir la suppression des plantations réalisées par les défendeurs sur lesdites parcelles. Il convient, dès lors de les débouter de leur demande comme mal fondée.
3) Il échet de débouter les demandeurs de leur demande en nullité de ventes comme mal fondée, dès lors qu’ils ne peuvent solliciter ladite nullité étant entendu qu’ils n’ont pas la qualité d’acquéreurs des parcelles de terre et qu’ils sont tiers au contrat de vente.
4) Dès lors qu’il résulte des pièces du dossier que les demandeurs ne justifient d’aucun titre ni droit mais empêche les défendeurs d’exploiter les parcelles de terre querellées, il échet de faire droit à la demande de cessation de trouble de ces derniers.
5) Il échet de débouter le défendeur de sa demande en nullité de vente comme mal fondée, dès lors que celui-ci n’a pas produit l’acte de vente.