1/ Vol - Vol en réunion par effraction - Prévenu - Faits établis - Coupable - Condamnation.

2/ Recel d’objet volé - Prévenus - Faits établis - Coupables - Condamnation.

1/ Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits de vol en réunion par effraction portant sur des numéraires et divers objets et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il résulte que lesdits faits sont établis.

2/ Il y a lieu de déclarer coupables les prévenus des faits de recel d’objet volé et de les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que lesdits faits sont établis.

1/ Vol - Association de malfaiteurs - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non).

2/ Association de malfaiteurs - Vol en réunion - En temps de nuit - A main armée - Prévenus - Faits établis (oui) - Coupables - Condamnation.

1/ Dès lors que les faits ne sont pas établis, le prévenu n’ayant pas été cité nulle part comme ayants commis ou participé à des faits de vol et d’association de malfaiteurs, il y a lieu de le déclarer non coupable.

2/ Il y a lieu de déclarer coupables les prévenus des faits de vol en réunion en temps de nuit et à main armée et des faits d’association de malfaiteurs et de les condamner, dès lors que lesdits faits mis à leur charge sont établis.

1/ Pratique de sorcellerie et troubles à l’ordre public - Prévenu - Non reconnaissance des faits - Preuve des plaignants (non) - Faits établis (non) - Non coupable.

2/ Abus de confiance - Prévenu - Remise de fonds et de chaises - Représentation (non) - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation.

1/ Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de pratiques de sorcellerie et de troubles à l’ordre public, dès lors qu’il ne reconnait pas les faits et que par ailleurs les plaignants n’ont rapporté aucune preuve de leurs allégations, lesquels faits ne sont donc pas établis.

2/ Dès lors que le prévenu n’a pu représenter ni les chaises, ni les fonds destinés à l’abonnement d’électricité à lui remis, il convient de le déclarer coupable des faits d’abus de confiance qui sont établis et de le condamner à plusieurs mois d’emprisonnement et au paiement d’amende.

Attentat à la pudeur - Enlèvement - Viol sur mineure - Prévenu - Reconnaissance des faits - Faits établis - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits d’attentat à la pudeur notamment enlèvement et viol sur mineure et de la condamner à des peines d’emprisonnements et de paiement d’amende, dès lors qu’il a reconnu les faits, lesquels sont établis.

Vol en réunion - Détention illicite de stupéfiant en vue de la vente - Détention sans autorisation administrative de munitions - Prévenus - Faits établis (oui) - Coupables - Condamnation.

Il convient de déclarer coupables les prévenus des faits de vol en réunion portant sur des téléphones portables, de détention illicite de cannabis en vue de la vente et de détention sans autorisation administrative de munitions de la 5ème catégorie ; et, de les condamner à des peines d’emprisonnement d’amende et autres, dès lors que les faits sont établis.

1/ Vol - Vol en réunion - Avec effraction - A main armée - En temps de nuit - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupables.

2/ Détention illicite de stupéfiant - Prévenus - Détention illicite de cannabis - En vue de la vente - Faits établis (oui) - Coupables - Application de la loi.

1/ Il y a lieu de déclarer coupables les prévenus des faits de vol en réunion avec effraction à main armée en temps de nuits, dès lors qu’il résulte que lesdits faits sont établis à leur égards.

2/ Il y a lieu de déclarer coupables les prévenus des faits de détention illicite de stupéfiant en l’espèce de cannabis, en vue de la vente et de leur faire application de la loi pénale, dès lors que les faits sont établis.

Violence et voie de fait sur mineur - Prévenue - Faits commis - Coupable - Condamnation - Emprisonnement - Paiement d’amendes et D.I

Dès lors qu’il résulte des déclarations précises cohérentes et concordantes de la victime et des témoins que la prévenue a bien commis les faits de violences et voies de fait sur mineur mis à sa charge, il convient de l’en déclarer coupables et de la condamner à des peines d’emprisonnement, de paiement d’amende, autres et de dommages-intérêts à la victime.

1/ Vol - Vol à main armée avec violence - Blessure - Prévenu - Charges (oui) - Coupable - Condamnation.

2/ La constitution de partie civile - Recevable - Partiellement fondée - Condamnation du prévenu - Paiement de dommages-intérêts à la victime

1/ Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits de vol à main armée avec violence ayant entrainé des blessures et le condamner à des peines d’emprisonnement, et de paiement d’amende et autres, dès lors que des charges sont contre lui.

2/ La constitution de partie civile de la victime est recevable mais partiellement fondée. Dès lors, il convient de condamner le prévenu à lui payer des sommes dont les montants sont inférieurs à ceux réclamés à titre de dommages-intérêts.

Vol - Evasion - Prévenue - Aveux - Coupable - Application de la loi pénale.

La prévenue depuis l’enquête préliminaire a été constante dans ses aveux. Il convient, dès lors de la déclarer coupable des faits de vol portant sur du numéraire et un téléphone portable et des faits d’évasion, mis à sa charge et de lui faire application de la loi pénale.

1) Domaine forestier classé - Achat de portion de forêt - Aveux du prévenu (oui) - Prévenu - Culpabilité (oui) - Condamnation.

2) Domaine forestier classé - Prévenu - Défrichement - Création de plantations - Contestation de sa responsabilité (non) - Culpabilité (oui) - Application de la loi pénale.

3) Création de zone d’habitation dans le domaine forestier classé - Prévenu - Responsabilité (oui) - Aveux (oui) - Culpabilité (oui) - Application de la loi pénale.

4) Achat d’une portion de forêt dans le domaine forestier classé - Lecture des pièces de la procédure - Prévenu - Faits établis (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

5) Création de plantation et d’une zone d’habitation dans le domaine forestier - Lecture des pièces de la procédure - Prévenu - Faits établis (non) – Responsabilité engagée (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

6) Domaine forestier classé - Défrichement de portion de forêt - Prévenu - Appréhendé à l’intérieur de la forêt classée (oui) - Culpabilité (oui) - Application de la loi pénale.

7) Constitution de partie civile - Bien fondée et régulière - Prévenus -Condamnation au paiement de dommages et intérêts.

1) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits d’achat d’une portion de forêt dans le domaine forestier classé et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il apparait que celui -ci a acheté des portions de forêt située dans la forêt classée.

2) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de défrichement de portions de forêt et de création de plantations dans le domaine forestier classé à lui reprocher et de lui faire application de la loi pénale dès los qu’il apparaît que sa responsabilité ne souffle d’aucune contestation en ce que celui- ci n’a fait aucune difficulté pour reconnaitre qu’il avait commis l’infraction.

3) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de création d’une zone d’habitation dans le domaine forestier et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il apparaît que sa responsabilité ne souffle d’aucune contestation en ce que celui- ci n’a fait aucune difficulté pour reconnaitre les faits à lui reprochés.

4) Dès lors qu’il n’apparaît pas à la lecture des pièces de la procédure que le prévenu a acheté des portions de forêt dans la forêt classée, il y a lieu de le déclarer non coupable desdits faits et de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

5) Le prévenu n’ayant pas créé de plantation ni de hangar servant de dortoir dans la forêt classée conformément à la lecture des pièces de la procédure, sa responsabilité ne peut être engagée. Il sied par conséquent de le déclarer non coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite.

6) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de défrichement de portion de forêt dans le domaine forestier classé à lui reprocher et de lui faire application de la loi pénale dès lors qu’ayant été appréhendé à l’intérieur de la forêt classée, celui n’a pas fait de difficulté pour reconnaitre l’infraction.

7) Il convient de déclarer bien fondée la constitution de partie civile du plaignant et de condamner les prévenus à lui payer des dommages intérêts, dès lors que ladite constitution est régulière en la forme.