Complicité de vol en réunion portant sur un poste à soudure - Faits reprochés établis - Prévenu - Coupable - Condamnation - Partie civile partiellement fondée.

Le prévenu est coupable des faits à lui reproché, dès lors il y a lieu de le condamner à une peine privative de liberté et au paiement d’une amende.

Par conséquent la partie civile est régulière et bien fondée.

1) Vol en réunion à main armée - Prévenu - Dénégations - Prise de part active - De concert avec d’autres personnes (oui) - Culpabilité (oui) - Condamnation.

2) Association de malfaiteurs - Prévenu - Mise en place d’un groupe - Autres prévenus - Programmation - Planification - Exécution - Vols - Culpabilité (oui) – Condamnation.

1) Il convient de déclarer le prévenu coupable et de le condamner des faits de vol en réunion à main armée à lui reprocher en dépit de ses dénégations, dès lors qu’il est évident que celui -ci a pris une part active dans la commission de l’infraction en agissant de concert avec d’autres personnes.

2) Il convient de déclarer le prévenu coupable et de le condamner des faits d’association de malfaiteur à lui reprochés dès lors qu’il est constant comme ressortant du dossier que celui-ci a mis en place en compagnie des autres prévenus un groupe au sein duquel ils programmaient planifiaient et exécutaient des vols.

1/ Vol - Vol par effraction - Prévenu - Reconnaissance des faits (oui) - Coupable - Condamnation.

2/ Constitution de partie civile - Régulière - Bien fondée - Condamnation du prévenu - Paiement de D.I aux victimes.

1/ Il convient de déclarer coupable le prévenu des faits requalifiés de vol par effraction portant sur divers objets et de le condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et autres ; dès lors qu’il reconnait avoir frauduleusement soustraire de concert avec aucun autre individu, des biens sans l’accord des légitimes propriétaires, en fracturant la porte du domicile et du magasin de ses derniers.

2/ Dès lors que la constitution de partie civile des victimes est régulière et bien fondée, il convient de condamner le prévenu à leur payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts.

1/ Vol - Vol par effraction - Numéraire et divers objets - Prévenu - Reconnaissance des faits - Faits établis (oui) - Coupable.

2/ Constitution de partie civile - Conforme aux prescriptions légales - Partiellement fondée - Condamnation du prévenu - Paiement de dommages intérêts.

1/ Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu des faits de vol par effraction, portant sur du numéraire et divers objets et de le condamner à de diverses peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que lesdits faits reconnus par lui sont établis.

2/ Il convient de recevoir la constitution de partie civile des victimes conforme aux prescriptions légales et partiellement fondée et de condamner le prévenu à lui payer une somme à titre de dommages intérêts.

Vol en réunion - Avec effraction - En temps de nuit - Prévenu - Faits établis - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer coupable le prévenu et de le condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et d’autres, dès lors que les faits de vol en réunion avec effraction en temps de nuit portant sur du numéraire et autres objets, mis à sa charge sont établis.

Détournement d’objet saisi - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de dire que les faits de détournement d’objet saisi sont établis à l’égard du prévenu, de l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale.

Voie de fait - Dégât volontaire à la propriété immobilière d’autrui - Victimes - Unanimité sur les faits reprochés au prévenu - Prévenu - Antécédents avec les victimes - Reconnaissance - Coupable.

Doit être déclaré coupable des faits de voie de fait et dégât volontaire à la propriété immobilière d’autrui, le prévenu qui reconnait avoir eu des antécédents avec ses victimes, unanimes sur les faits qui lui sont reprochés.

1) Procédure - Autorité de la chose jugée - Conditions réunies (non) - Autorité de la chose jugée (non).

2) Vente immobilière - Demande en annulation de la vente - Demandeurs parties au contrat (non) - Cocontractant - Preuve d’irrégularité entachant la vente (non) - Demande mal fondé.

3) Vente immobilière - Propriété foncière - Droits coutumiers transmis au vendeur (oui) - Demandes subséquentes - Demandeurs - Déboutés.

1) Dès lors que les demandeurs ne faisaient pas parties de la procédure dont le jugement est produit et qui ne concernait que les défendeurs, il y a lieu de dire qu’il n’y a pas autorité de la chose jugée.

2) Dès lors que d’une part, les demandeurs ne sont pas partis au contrat de vente dont ils sollicitent l’annulation et d’autre part, le défendeur, cocontractant dans la vente qui, dans son mémoire, a rejoint les prétentions des demandeurs n’indique pas l’irrégularité dont la vente en cause serait entachée, il y a lieu de déclarer la demande en annulation de la vente immobilière mal fondée.

3) Dès lors qu’il résulte que les droits coutumiers portant sur la parcelle litigieuse ont été transmis au vendeur, il y a lieu de dire que les demandeurs ne détiennent aucun droit sur la parcelle litigieuse. Par conséquent ils doivent être déboutés de leurs demande subséquentes.

Obtention frauduleuse d’avantage par utilisation de données informatiques - Utilisation frauduleuse de données informatiques - Escroqueries - Prévenu - Faits établis - Coupable - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits d’obtention frauduleuses d’avantages par utilisation de données informatiques, d’utilisation frauduleuse de fausses données d’identification et d’escroquerie portant sur du numéraire et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que ces faits qui lui sont reprochés sont établis.

Association de malfaiteurs - Vol en réunion à main armée portant sur du numéraire - Prévenus - Faits commis (oui) - Coupables - Condamnation.

Il convient de déclarer coupables les prévenus des faits d’association de malfaiteurs et de vol en réunion à main armée portant sur du numéraire et de les condamner à des peines d’emprisonnement, de paiement d’amende et autres, dès lors qu’ils ont commis lesdits faits.