Troubles à l’ordre public - Prévenus - Lieux de jets de pierre - Bousculade - Présence sur les lieux - Faits caractérisés - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

Il sied de déclarer les prévenus coupables des faits caractérisés de troubles à l’ordre public mis à leur charge, nonobstant leurs dénégations, dès lors qu’il est constant qu’ils se trouvaient sur les lieux au moment des jets de pierre et de la bousculade qui ont troublé la sécurité publique.

Défaut de maîtrise - Prévenu - Véhicule - Omission de le mener avec prudence - Absence de maîtrise de la vitesse - Réglage en fonction des difficultés de la circulation - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

Il y a lieu de dire le prévenu coupable des faits établis de défaut de maîtrise mis à la charge et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait en ne restant pas maître de sa vitesse et en ne réglant pas celle-ci en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

1) Recel - Prévenu - Somme d’argent - Origine frauduleuse - Dissimulation du reste - Refus de restituer - Usage à des fins personnelles - Dénégations - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

2) Recel - Prévenu - Vol - Produit - Dénégations - Faits caractérisés - Connaissance de cause - Bénéfice du produit d’un vol - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application.

1) Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de recel caractérisé, mis à sa charge, nonobstant ses dénégations et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il a utilisé à des fins personnelles une somme dont il connaissait l’origine frauduleuse, et qu’il a dissimulé le reste de l’argent qu’il a refusé de restituer.

2) Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de recel caractérisé à son égard, nonobstant ses dénégations et de lui faire application de la loi pénale dès lors qu’il a, en connaissance, bénéficié du produit du vol.

Défaut de maitrise - Prévenu - Véhicule - Vitesse - Réglage circulation - Difficultés - Obstacles prévisibles - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale (oui).

Il y a lieu de dire les faits de défaut de maitrise établis à la charge du prévenu, de le déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que celui-ci a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait ne restant pas maitre de sa vitesse qu’il a manqué de régler en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Vol de nuit avec effraction - Prévenu - Faits caractérisés - Contestation (non) - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de vol de nuit avec effraction mis à sa charge et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que ceux-ci sont largement caractérisés à son égard et qu’il ne les conteste pas.

Tentative de vol en réunion avec effraction - Prévenu - Aveux - Faits caractérisés (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale (oui).

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de tentative de vol en réunion avec effraction, à mains armée et dans une maison habitée, caractérisés, mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale dès lors, qu’il les a reconnus et est resté constant dans ses déclarations tout à l’enquête préliminaire qu’à la barre du Tribunal.

Vol - Vol de nuit et en réunion - Prévenu - Aveux - Faits caractérisés (oui) - Coupable (oui) – Application de la loi pénale.

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits caractérisés de vol de nuit et en réunion, mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il les a constamment reconnus depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la barre du Tribunal.

Obtention frauduleuse d’un avantage pas l’utilisation de données informatiques - Prévenu - Contestation (non) - Faits caractérisés - Culpabilité (oui).

Il sied de déclarer le prévenu coupable de faits d’obtention frauduleuse d’un avantage pas l’utilisation de données informatiques mis à sa charge, dès lors que ceux-ci sont caractérisés à son égard et qu’il ne conteste pas.

Défaut de maitrise - Prévenu - Véhicule - Vitesse - Réglage - Circulation - Difficultés - Obstacles prévisibles - Faits établis - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

Il y a lieu de dire les faits de défaut de maitrise établis à la charge du prévenu, de le déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que, celui-ci a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait ne restant pas maitre de sa vitesse qu’il a manqué de régler en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Défaut de maîtrise - Prévenu - Véhicule - Omission de mener avec prudence - Maitrise de la vitesse - Défaut de réglage - Difficultés de la circulation - Obstacles prévisibles - Faits établis (oui) - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

Il y a lieu de dire les faits de défaut de maîtrise établis à l’égard du prévenu de l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que celui-ci a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait, en ne restant pas maître de sa vitesse et en ne réglant pas en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.