Défaut de maitrise - Prévenu - Véhicule - Vitesse - Réglage - Circulation - Difficultés - Obstacles prévisibles - Faits établis - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

Il y a lieu de dire les faits de défaut de maitrise établis à la charge du prévenu, de le déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que, celui-ci a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait ne restant pas maitre de sa vitesse qu’il a manqué de régler en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Défaut de maitrise - Prévenu - Véhicule - Vitesse - Réglage - Défaut - Difficultés - Obstacles prévisibles - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maitrise mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors que ceux -ci sont établis et que celui-ci a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait ne restant pas maitre de sa vitesse et en ne réglant pas celle-ci en fonction des difficultés et des obstacles prévisibles.

Défaut de maitrise - Prévenu - Omission de mener le véhicule avec prudence (oui) - Faits établis - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

Dès lors que le prévenu a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait, il y a lieu de dire que les faits de défaut de maitrise sont établis à sa charge, l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale.

Défaut de maitrise - Prévenu - Véhicule - Vitesse - Omission de règles - Difficultés de la circulation - Obstacles prévisibles - Faits établis - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

Il y a lieu de dire les faits de défaut de maitrise établis à la charge du prévenu et de l’en déclarer coupable en lui faisant application de la loi pénale, dès lors que celui-ci a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait en ne restant pas maitre de sa vitesse qu’il n’a pas pris soin de régler en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Défaut de maitrise - Prévenu - Véhicule - Vitesse - Réglage - Défaut - Difficultés - Obstacles prévisibles - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maitrise mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors que ceux -ci sont établis et que celui-ci a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait ne restant pas maitre de sa vitesse et en ne réglant pas celle-ci en fonction des difficultés et des obstacles prévisibles.

Procédure - Action publique - Acte de poursuite - Procès-verbal d’enquête préliminaire - Mandement de citation - Intervalle d’une année - Prescription -Extinction (oui).

Il y a lieu de dire l’action publique éteinte pour cause de prescription annale, dès lors qu’entre la date du premier acte de poursuite, le procès-verbal d’enquête préliminaire, et le mandement de citation du parquet, il s’est écoulé plus d’une année.

Vol - Prévenu - Reconnaissance des faits - Enquête préliminaire - Juge des enfants - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits établis de vol mis à sa charge et de lui faire application de loi pénale, dès lors qu’il a reconnu lesdits faits de façon constante depuis l’enquête préliminaire jusque devant le juge.

1) Utilisation de fausses données d’identification sur internet - Prévenu - Contestation (non) - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

2) Escroquerie - Prévenu - Contestation (non) - Faits établis - Culpabilité.

1) Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits d’utilisation de fausses données d’identification sur internet, mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il ne les a pas contestés devant le juge des enfants.

2) Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits d’escroquerie établis à son égard mis à sa charge et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il ne les a pas contestés devant le juge des enfants.

Viol - Prévenu - Fais établis - Aveux - Reconnaissance des faits - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits établis de viol mis à sa charge et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que celui-ci a reconnu les faits depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la barre du tribunal.

Coups et blessures - Prévenus - Bagarre - Coups à la victime - Blessures constatées par certificat médical - Faits caractérisés - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

Il sied de déclarer les prévenus coupables des faits de coups et blessures volontaires largement caractérisés à leur égard, mis à leur charge et de leur faire application de la loi pénale, dès lors qu’il est constant, qu’au cours d’une bagarre ils ont volontairement porté des coups à la victime dont les blessures ont été constatées par un certificat médical.