Coups et blessures volontaires - Prévenues - Rixe - Coups - Blessures - Coupables (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer les prévenues coupables des faits de coups et blessures volontaires mis à leur charge et de leur faire application de la loi pénale, dès lors qu’elles ne contestent pas qu’elles se sont réciproquement portées des coups lors d’une rixe, desquels coups il est résulté des blessures telles que constatées par les différents certificats médicaux versés au dossier de la procédure.

Vol - Vol dans une maison habitée - Prévenu - Reconnaissance des faits -Coupable - Application de la loi pénale.

Il sied de dire que les faits de vol dans une maison habitée sont établis à l'égard du prévenu qui les reconnaît de sorte qu'il convient de l'en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale.

1) Escroquerie - Prévenus - Faits caractérisés - Coupable - Application de la loi pénale.

2) Complicité d'escroquerie - Prévenu - Auteur d'escroquerie - Assistance et aide - Faits établis (oui) - Coupable - Application de la loi pénale.

1) Il convient de déclarer les prévenus coupables des faits d'escroquerie portant sur des numéraire et divers objets mis à leur charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors que lesdits faits sont caractérisés à leur encontre.

2) Il convient de dire établi les faits de complicité d'escroquerie poursuivie à l'encontre du prévenu de l'en déclarer coupable et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu'il a aidé et assisté en connaissance de cause les auteurs dans la commission des faits d'escroquerie visés à la poursuite en détournant l'attention de la victime pendant la mise en œuvre de leur stratagème et en quittant les lieux à bord d'un véhicule avec eux.

Défaut de maitrise - Homicide involontaire - Prévenu - Perte de contrôle de véhicule - Omission de mener le véhicule avec prudence - Difficulté d’adaptation de la vitesse du véhicule aux difficultés de la circulation et obstacles prévisibles - Accident - Décès - Reconnaissance des faits - Faits établis - Coupable - Condamnation.

Le prévenu reconnait qu’après avoir perdu le contrôle de son véhicule à cause de l’intensité de la lumière des phares d’un autre véhicule, ayant donc omis de mener son véhicule avec prudence en restant constamment maitre de sa vitesse aux difficultés de la circulation et aux obstacles prévisibles, il a occasionné un accident qui a couté la vie à son passager.

Dès lors, il sied de le déclarer coupable des faits de défaut de maitrise et d’homicide involontaire qui lui sont reprochés et, en répression, le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Abus de confiance - Prévenu - Reconnaissance des faits - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation.

Il convient de dire les faits d'abus de confiance établis à l'égard du prévenu de l'en déclarer coupable et le condamner à des peines d'emprisonnement et d'amende, dès lors qu'il reconnaît lesdits faits.

Vol - Prévenu - Soustraction frauduleuse - Animal domestique d'autrui - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de dire que les faits de vol sont établis à l'égard du prévenu de sorte qu'il convient de l'en déclarer coupable et le condamner à des peines d'emprisonnement et d'amende, dès lors qu'il ressort de ses déclarations qu'il a soustrait frauduleusement l'animal domestique du propriétaire.

Vol - Prévenu - Soustraction d'objets (non) - Éléments de preuves de culpabilité (non) - Délit non établi - Non coupable - Renvoi des fins de la poursuite.

Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de vol qui lui sont reprochés et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi, dès lors que la victime ne l'a pas surpris entrain de soustraire les objets volés et, les débats n'ont pas permis de fournir les éléments de preuve nécessaire pour juger de sa culpabilité.

Vol - Vol à mains armées portant sur divers objets - Éléments - Imputabilité du délit au prévenu (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

Il sied de dire que le délit de vol à mains armées portant sur divers objets, n'est pas imputable au prévenu et de le renvoyer conséquemment des fins de la poursuite, dès lors qu'il ne résulte ni des pièces du dossier, ni de l'instruction à la barre, d'éléments susceptibles de soutenir les charges articulées contre lui.

Coups et blessures volontaires - Certificat caractérisant l’étendue des coups et blessures (non) - Requalification des faits - Violences et voies de fait - Prévenu - Faits requalifiés établis (oui) - Coupable.

Il convient de requalifier les faits de coups et blessures volontaires initialement poursuivis en ceux de violences et voies de fait et de dire que les faits ainsi requalifiés sont établis à l’égard du prévenu, dès lors qu’aucun certificat n’est produit au dossier pour caractériser l’étendue des coups et blessures en cause.

Vol et Destruction de biens - Prévenu - Délit établi (non) - Renvoie des fins de la poursuite.

Dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier et des débats, des éléments permettant d’établir que le prévenu a commis les infractions de vol et de destruction de biens pour lesquelles il est poursuivi, il y a lieu de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.