Cybercriminalité - Déclarations des prévenus - Appartenance à un groupe de cybercriminels - Partage d’expérience - Faits poursuivis établis - Prévenus coupables - Condamnations.

Les déclarations des prévenus ayants permis de révéler leur appartenance à un groupe de cybercriminels dans lequel chacun apporte son expérience en vue d’accomplir leurs différents forfaits, il convient de dire que les prévenus sont coupables des faits d’usage de données frauduleusement obtenues, obtention frauduleuse d’avantage par modification, altération ou suppression de données informatiques ou par toute forme d’atteinte au système d’information et de participation ou d’association de malfaiteurs en matière de cybercriminalité, mis a leur charge et les condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

1) Vol - Aucun élément accablant du dossier - Instruction à la barre - culpabilité du prévenu non établie - Délit non établi - Prévenu non coupable - Renvoie des fins de la poursuite.

2) Constitution de partie civile - Action recevable - Prévenu non coupable - Constitution de partie civile mal fondée.

1) Aucun élément du dossier ainsi que l’instruction à la barre ne permettant d’établir la culpabilité du prévenu, il sied de le déclarer non coupable des faits de vol portant sur un téléphone portable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

2) Il y a lieu de recevoir la constitution de partie civile régulièrement formée, de la dire cependant mal fondée, le prévenu ayant été déclaré non coupable et renvoyé des fins de la poursuite pour délit non établi.

Tentative de vol de nuit, avec effraction extérieure - Déclarations du témoin - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu - Coupable - Condamnation.

Il sied de dire que les faits de tentative de vol de nuit avec effraction extérieure sont suffisamment caractérisés à l'encontre du prévenu dès lors qu'il résulte des déclarations du témoin et du prévenu lui-même que perpétrée de nuit, la tentative n'a manqué son effet que par la présence de vigile commis à la surveillance. Il convient donc de déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamner à une peine d'emprisonnement ferme.

Violences et voies de faits sur mineur - Aveux constants du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu - Coupable - Condamnation.

Dès lors que le prévenu tout au long de la procédure initiée à son encontre les faits de violences et voies de faits sur mineur de quinze ans mis à sa charge, il convient de l'en déclarer coupable et de le condamner à des peines d'emprisonnement et d'amende.

Vol - Vol de nuit avec effraction extérieure portant sur des produits alimentaires et divers autres objets - Prévenu - Aveux et débats - Entrée par effraction (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de dire les faits de vol de nuit avec effraction extérieure portant sur des produits alimentaires et divers autres objets établis à l'égard du prévenu, de l'en déclarer coupable et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu'il ressort de ses aveux ainsi que des débats, qu'il est rentré par effraction dans la boutique de la victime en compagnie de son ami et y ont dérobé lesdits objets.

Vol - Pièces du dossier - Instruction à la barre - Faits poursuivis non établis - Renvoie des fins de la poursuite (oui).

Dès lors, que les pièces du dossier ainsi que l’instruction à la barre n’a pas permis d’établir la matérialité des faits de vol reprochés au prévenu, il convient dans ces conditions, de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

1) Abus de confiance - Impossibilité de rendre ou représenter les numéraires imputables au prévenu (oui) - Justification de l’emploi des numéraires (non) - Faits poursuivis suffisamment établis (oui) - Prévenu coupable - Condamnations.

2) Action civile - Constitution de partie civile recevable (oui) - Action partiellement fondée - Condamne au paiement de dommages et intérêts à de justes proportions (oui).

1) Dès lors que le prévenu ne parvient pas à prouver que l’impossibilité dans laquelle il s’est trouvé de renddre ou représenter les numéraires reçus en vue de l’achat de cacao ou de justifier qu’il en a fait l’usage ou l’emploi prévu, ne lui est pas imputable, il convient de dire que les faits d’abus de confiance portant sur des numéraires mis à sa charge sont suffisamment établis, de l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

2) Il y a lieu de recevoir la constitution de partie civile régulièrement formée de la dire partiellement fondée et de condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêts mais à de justes proportions.

Abus de confiance - Mandat - Détournement - Délit constitué - Prévenu coupable - Condamnations.

La vente des poulets entrant dans le cadre d’un mandat en gardant par devers lui les fonds sont perçus de cette vente, le prévenu se rend coupable de détournement et tombe sous le coup du délit d’abus de confiance. Il sied donc de déclarer le prévenu coupable des faits d’abus de confiance à lui imputés et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Non-paiement intégral du prix des produits agricoles dans le délai d'un mois -Enquête préliminaire - Juge d'instruction - Aveux constants du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnation.

Il y a lieu de dire les faits de non-paiement intégral du prix des produits agricoles dans le délai d'un mois sont établis à l'égard du prévenu, dès lors qu'il les a reconnu tant à l'enquête préliminaire que devant le juge d'instruction. Il convient donc de le déclarer coupable et de le condamner à des peines d'emprisonnement et d'amende.

Vol de nuit en réunion - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnation.

Dès lors que le prévenu reconnait avoir soustrait frauduleusement le portefeuille du plaignant avec l’aide de son acolyte, il y a lieu de le déclarer coupable des faits de vol de nuit en réunion et de le condamner à une peine d’emprisonnement ferme.