1/ Vol de nuit en réunion - Déclarations du témoin victime - Déclaration du prévenu - Infraction commise en toute connaissance de cause - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnation.

2/ Constitution de partie civile - Action recevable - Constitution bien fondée - Condamne au paiement de dommages et intérêts.

1/ Dès lors qu’il résulte des déclarations faites à la barre par le témoin victime et que contrairement à ses déclarations, c’est en toute connaissance de cause que le prévenu a accompagné ses amis pour commettre le vol, il sied de le déclarer coupable des faits de vol de nuit en réunion et le condamner à une peine d’emprisonnement ferme.

2/ Le plaignant ayant personnellement souffert du préjudice résultant du vol, il y a lieu de recevoir sa constitution de partie civile, de la dire bien fondée et de condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêts.

Complicité de vol de nuit en réunion à mains armées - Dossier - Faits poursuivis constitués - Prévenu coupable - Condamnation.

Dès lors qu’il ressort du dossier que les faits de complicité de vol de nuit en réunion et à mains armées reprochés au prévenu sont constitués, il sied de l’en déclarer coupable et de le condamner à une peine d’emprisonnement ferme.

1) Vol en réunion - Pièces du dossier - Instruction à la barre - Soustraction frauduleuse (non) - Faits poursuivis non établis - Prévenus non coupables - Renvoie des fins de la poursuite.

2) Violence et voie de fait - Défaut d’élément probant - Fait poursuivis non établis - Délit non établi - Prévenus non coupables - Renvoie des fins de la poursuite.

3) Constitution de partie civile - Action recevable - Demande mal fondée - Déboute le plaignant.

1) Dès lors qu’il ne résulte ni des pièces du dossier ni de l’instruction à la barre d’éléments susceptibles de mettre en lumière la soustraction frauduleuse dont se seraient rendus coupables les prévenus, il sied dans ces conditions de dire que le délit de vol portant sur du numéraire ne leur est pas imputable et les renvoyer par conséquent des fins de la poursuite.

2) Aucun élément probant ne permettant d’établir l’existence des faits de violence et voie de fait dénoncés par la victime, il y a lieu de déclarer les prévenus non coupables et les renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

3) Il sied de recevoir la constitution de partie civile régulièrement introduite, de la dire cependant mal fondée les prévenus ayant été renvoyés des fins de la poursuite.

1) Vol de nuit en réunion - Pièces du dossier - Instruction à la barre - Faits poursuivis non établis - Prévenus non coupables - Renvoie des fins de la poursuite.

2) Constitution de partie civile - Action recevable - Prévenus non coupables - Constitution de partie civile mal fondée.

1) Dès lors qu’il ne résulte ni des pièces du dossier, ni de l’instruction à la barre d’éléments susceptibles d’attester de la soustraction frauduleuse dont se seraient rendus coupables les prévenus, il sied de dire que le délit de vol de nuit en réunion portant sur une motocyclette ne leur est pas imputable et de les renvoyer conséquemment des fins de la poursuite.

2) Il y a lieu de recevoir la constitution de partie civile régulièrement formée mais de la dire mal fondée les prévenus ayant été déclarés non coupables et renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

Vol - Déclarations constantes du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable (oui) - Condamnations.

Il convient de dire les faits de vol établis à l’égard du prévenu, l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende, dès lors qu’il ressort de ses déclarations constantes qu’il s’est emparé du sac à main de la victime profitant d’un moment d’inattention de celle-ci.

Détention illicite de cannabis en vue de la cession - L’information anonyme - Possession de cannabis - Faits poursuivis établis (oui) - Prévenue coupable - Condamnation.

Dès lors qu’il ressort du dossier que la prévenue a été appréhendée en possession de cannabis grâce à une information d’une personne anonyme il convient de dire que les faits de détention illicite de cannabis en vue de la cession sont établis à son égard, l’en déclarer coupable et la condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Vol simple - Aveux constants du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnations.

Dès lors que le prévenu a constamment avoué avoir dérobé les pièces mécaniques du plaignant dans le but de les revendre parce qu’il avait faim, il y a lieu de dire que les faits de vol sont constitués, de l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Vol avec effraction extérieure - Flagrant délit - Faits poursuivis suffisamment caractérisés - Prévenu coupable - Condamnation.

Dès lors qu’il est constant que le prévenu s’est introduit dans la maison du plaignant par effraction et qu’il a été ensuite appréhendé avec en sa possession les objets volés plutôt, il sied de dire que les faits de vol avec effraction extérieure sont suffisamment caractérisés à son égard, de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

1) Association de malfaiteur - Aveux du prévenu - Chef de groupe - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnations.

2) Vol de nuit, en réunion et à main armée - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnations.

1/ Dès lors qu’il résulte des aveux du prévenu qu’il est le chef d’un groupe composé de cinq (05) personnes dont le but est de perpétrer des vols, il convient de dire que les faits d’association de malfaiteurs sont établis à son égard, l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

2/ Dès lors que le prévenu reconnaît, qu’en compagnie de ses acolytes, la nuit tombée et sous la menace de leurs armes, ils ont tenu en respect les plaignants avant de les dépouiller de leurs biens, il y a lieu de dire que les faits de vol de nuit, en réunion et à main armée sont établis, l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

1) Attentat à la pudeur avec violences - Analyse des débats et pièces du dossier - Refus d’avoir des relations charnelles - Usage de méthodes violentes - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnation.

2) Action civile - Constitution de partie civile recevable - Action partiellement fondée - Révision du quantum du montant sollicité - Condamne au paiement de dommages et intérêts (oui).

1) Dès lors, qu’il ressort de l’analyse des débats et des pièces du dossier que face au refus de la victime d’avoir des relations charnelles avec lui, le prévenu a usé de méthodes violentes pour tenter d’avoir des relations sexuelles avec cette dernière, il convient donc de le déclarer coupable des faits d’attentat à la pudeur avec violences mis à sa charge et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

2) La constitution étant recevable, il convient de la dire partiellement fondée et condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêts mais à de justes proportions.