Vol en réunion - Délit flagrant - Aveux circonstancier du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnations.

Dès lors qu’il ressort des faits de la procédure que le prévenu et son acolyte ont été appréhendés en situation de délit flagrant et que le prévenu a lui-même fait des aveux circonstanciés, il convient de le déclarer coupable des faits de vol en réunion et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Vol en réunion - Délit flagrant - Aveux circonstancier du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnations.

Dès lors qu’il ressort des faits de la procédure que le prévenu et son acolyte ont été appréhendés en situation de délit flagrant et que le prévenu a lui-même fait des aveux circonstanciés, il convient de le déclarer coupable des faits de vol en réunion et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

1) Escroquerie - Actes s’analysant en des manœuvres frauduleuses - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnations.

2) Constitution de partie civile - Constitution recevable - Action fondée - Paiement de dommages-intérêts (oui).

1) En se présentant comme propriétaire terrien et en faisant visiter plusieurs terrains ne lui appartenant pas, au plaignant afin que celui-ci fasse son choix, le prévenu s’est rendu coupable d’escroquerie, les actes par lui poser s’analysant en des manœuvres frauduleuses. Il convient donc de le condamner à de peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

2) Il y a lieu de recevoir la constitution de partie civile régulièrement formée de la dire bien fondée et de condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêts.

Abus de confiance - Aveux du prévenu - Impossibilité de rendre ou représenter les numéraires - Non-respect du mandat - Impossibilité imputable au prévenu (oui) - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnation.

Dès lors que le prévenu reconnait avoir été dans l’impossibilité de rendre ou représenter les numéraires à lui confier à titre de mandat sans toutefois faire la preuve que cette impossibilité ne lui est pas imputable, il convient de le déclarer coupable des faits d’abus de confiance et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

1/ Détournement d’objets saisis - Enquête préliminaire - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnation (oui).

2/ Complicité de détournement d’objets saisis - Assistance à la réalisation de l’infraction (oui) - Requalification des faits initiaux (oui) - Faits poursuivis établis (oui) - Condamnations.

3/ Action civile - Constitution de partie civile recevable (oui) - Constitution bien fondée (oui) - Condamnation au paiement de dommages et intérêts (oui).

1/ Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de détournement d’objets saisis mis à sa charge et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende, dès lors que celui-ci ne les a pas expressément contestés lors de l’enquête préliminaire.

2/ Il y a lieu à l’égard du coprévenu de requalifier les faits initiaux en ceux de complicité de détournement d’objets saisis (récoltes) et les dire établis, dès lors qu’il se rend complice du débiteur saisi par l’assistance qu’il lui apporte dans la réalisation de l’infraction de détournement d’objets saisis (récoltes).

3/ Il convient de recevoir la constitution de partie civile de l’y dit bien fondée et de condamner solidairement les prévenus au paiement de dommages et intérêts.

1/ Vol de nuit - Pièces du dossier - Aveux du prévenu - Acte matériel de soustraction - Acte commis en temps de nuit - Coupable des faits de vol de nuit (oui) - Condamnation (oui).

2/ Recel d’objets volés - Pièces du dossier et débats - Intention coupable non établie (oui) - Non coupable des faits poursuivis - Délit non établi (oui) - Renvoie des fins de la poursuite (oui).

3/ Action civile - Constitution de partie civile régulière (oui) - Demande justifiée (oui) - Condamne au paiement de dommages et intérêts (oui).

1/ Dès lors qu’il ressort des pièces au dossier et des débats notamment des aveux du prévenu que l’acte matériel de soustraction a été commis en temps de nuit, il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol de nuit et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

2/ Il échet de déclarer la coprévenue non coupable des faits de recel d’objets volés et la renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi, dès lors qu’aucun élément tiré des débats et des pièces du dossier ne permet d’établir son intention coupable.

3/ La constitution de partie civile étant introduite régulièrement et parfaitement justifiée dans le principe et son quantum, il convient de condamner au paiement de dommages et intérêts.

Vol - Aveux complets et détaillés (oui) - Eléments de preuve contraire (non) - Simple revirement d’attitude (oui) - Coupable des faits de vol (oui) - Condamnations (oui)

Les aveux complets et détaillés passés devant les policiers enquêteurs ne pouvant être annihilés que par des éléments de preuve contraire dont la pertinence ne fait l’ombre d’aucun doute et non par un simple revirement d’attitude, il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

1) Vol de nuit - Déclarations des plaignants - Prévenu appréhendé près du enclos à cabris - Coupable des faits de vol de nuit (oui) - Condamnation (oui)

2) Constitution de partie civile régulière - Constitution recevable (oui) - Constitution justifiée (oui) - Ramène le quantum à de justes proportions (oui) - Condamne au paiement de dommages-intérêts (oui).

1) Dès lors qu’il découle des déclarations des plaignants que le prévenu a été appréhendé par ceux-ci près de leur enclos à cabris, il y a lieu de ne pas tenir compte des dénégations du prévenu, le déclarer coupable des faits de vol de nuit et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

2) Il convient de recevoir la constitution de partie civile introduite régulièrement et parfaitement justifiée, de ramener son quantum à de justes proportions et de condamner ce prévenu au paiement de dommages et intérêts.

Tentative de vol - Faits non reconnus - Culpabilité non établie - Délit non imputable - Renvoie des fins de la poursuite (oui).

Dès lors que le prévenu ne reconnaît pas les faits de tentative de vol portant sur un téléphone portable et un colis et qu’aucun élément au dossier de la procédure ne le rattache aux faits à lui reprochés, il y a lieu de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit imputable.

1/ Vol de nuit avec effraction extérieure - Prévenu pris sur les faits - Aveux lors de l’enquête préliminaire - Faits poursuivis établis - Coupable des faits (oui) - Condamnation (oui).

2/ Action civile - Préjudice subi par la victime (oui) - Réparation (oui) - Condamné au paiement de dommages et intérêts (oui).

1/ Dès lors que le prévenu pris sur les faits a reconnu lors de l’enquête préliminaire les faits de vol de nuit avec effraction extérieure mis à sa charge, il convient de le déclarer coupable desdits faits et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

2/ Le vol en réunion commis par le prévenu ayant causé un préjudice à la victime, il convient de le condamner au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.