1/ Défaut de maîtrise - Prévenu - Adapter sa vitesse (non) - Percuter un autre véhicule (oui) - Déclarer coupable.

2/ Faits de blessures involontaires - Prévenu - Blessures causées par l’accident de la circulation (oui) - Déclarer coupable.

1/ Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maîtrise, dès lors qu’en n’adaptant pas la vitesse de son véhicule, il a percuté l’arrière d’un autre véhicule.

2/ Dès lors que les blessures des passagères ont été causées par l’accident occasionné par le prévenu, il convient de le déclarer coupable des faits de blessures involontaires.

Procédure - Demande de restitution de scellés - Jugement contradictoire n°688 du 3 décembre 2019 - Objets volés par le prévenu - Appartenant au demandeur (oui) - Ordonne la restitution des scellés.

Il échet d’ordonner la restitution des scellés au demandeur, dès lors qu’il est reconnu comme étant le propriétaire de l’objet des scellés et qu’il résulte des termes du jugement contradictoire n°688 du 3 décembre 2019 que les différents objets qui ont été volés par le prévenu dans le magasin lui appartiennent.

1) Tentative d'escroquerie - Aveux des prévenus - Pouvoirs surnaturels prétendus - Conjuration du mauvais sort - Faits poursuivis établis - Prévenus coupables - Condamnations.

2) Vol en réunion - Aveux des prévenus - Soustraction d'argent de force - Faits poursuivis établis - Prévenus coupables - Condamnations.

1) Dès lors qu'il ressort des propres aveux des prévenus, qu'ils ont fait croire à la victime que l'un d'eux détenait des pouvoirs surnaturels et qu'il pouvait conjurer le mauvais sort, afin de déterminer la victime à se départir de ses biens à leur profit, il convient de les déclarer coupables des faits de tentative d'escroquerie mis à leur charge et les condamner à des peines d'emprisonnement et d'amende.

2) Dès lors que les prévenus ont reconnu avoir soustrait de force l'argent de la victime, il convient de les déclarer coupables des faits de vol en réunion et leur faire application de la loi pénale.

Vol - Tentative de vol de nuit en réunion avec violences n’ayant pas entrainé de blessures - Prévenu - Faits caractérisés (oui) - Déclarer coupable.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de tentative de vol de nuit en réunion avec violences n’ayant pas entrainé de blessures, dès lors que les faits sont caractérisés à son égard.

Détention illicite de cannabis en vue de la vente et de l’usage - Prévenus -Reconnaissance des faits (oui) - Déclarer coupable.

Il convient de déclarer les prévenus coupables des faits de détention illicite de cannabis en vue de la vente et de l’usage, dès lors qu’ils reconnaissent les faits qui leur sont reprochés.

1) Abus de confiance - Impossibilité de représenter ou de rendre la motocyclette non justifiée - Défaut de preuve du vol de la motocyclette - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnations.

2) Constitution de partie civile - Action recevable - Constitution bien fondée - Condamne le prévenu au paiement de dommages et intérêts.

1) Dès lors que le prévenu ne justifie pas l’impossibilité de représenter ou de rendre la motocyclette qui lui a été confiée et ne rapporte pas d’ailleurs la preuve qu’elle lui a été dérobée, il convient de le déclarer coupable des faits d’abus de confiance portant sur une motocyclette mise à sa charge et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

2) Il y a lieu de recevoir la constitution de partie civile régulièrement formée, de la dire, bien fondée et de condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêts.

Vol - Vol d’objet - Prévenu - Aveux - Soustraction frauduleuse d’objet (oui) - Déclarer coupable.

Dès lors qu’il ressort des pièces au dossier et des débats notamment des aveux du prévenu qu’il a soustrait frauduleusement des objets appartenant à la victime, il sied de le déclarer coupable des faits de vol.

Détention illicite de drogue en vue de l’usage personnel - Prévenu - Contestation des faits (non) - Déclarer coupable.

Il échet de déclarer le prévenu coupable des faits de détention illicite de drogue en vue de l’usage personnel, dès lors qu’il ne conteste pas avoir de manière illicite détenu de la drogue.

Détention illicite de stupéfiants - En vue de la cession - Prévenu - Reconnaissance des faits (oui) - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de détention illicite de cannabis en vue de la cession et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu'il soutient que le cannabis trouvé en sa possession est sa propriété et qu'il était destiné à la vente.

Vol de divers objet - Prévenu - Reconnaitre - Soustraction frauduleuse d’objets - Déclarer coupable.

Dès lors que le prévenu reconnait avoir soustrait frauduleusement divers objets appartenant à la victime, il convient de le déclarer coupable des faits de vol de divers objets.