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Comptes - Mandats - Chèques - Provision - Régime judiciaire - Règlement préventive - Redressement judiciaire
- Auteur(s) : KAKOU Alain Claude
- Numéro d'entrée : 3150
Composantes identitaires - Statut du couple - Désunion - Filiation - Adoption - Patrimoine - Contrats internationaux - Délits - Exécution
- Auteur(s) : LEGRAND Véronique
- ISBN / ISSN : 9782340-036000
- Numéro d'entrée : 3077
Considération constitutionnelle - Voie d'action - compétence juridictionnelle.
- Auteur(s) : LATH Yédoh Sébastien
- Numéro d'entrée : 3133
Suprématie constitutionnelle - Régimes politiques - Règles coutumières - Souveraineté - institutions Etatiques
- Auteur(s) : LATH Yédoh Sébastien
- Numéro d'entrée : 3151
Sources constitutionnelles - Organisation Syndicale - Rotation individuelles - Pouvoir disciplinaire - Liberté fondamentales - Formation professionnelle - Négociation - Contentieux - Rupture de contrat
- Auteur(s) : TRICOIT Jean-Philippe
- ISBN / ISSN : 9782340-036543
- Numéro d'entrée : 3076
Missions ordinaires - Licenciement - Extrajudiciaire - Délégués du personnel - Comité d'hygiène - Sécurité - Condition de travail ( CHSCT)
- Auteur(s) : TEYSSIE Bernard
- ISBN / ISSN : 978-27110-2812-2
- Numéro d'entrée : 3057
création de chèque - Billet à ordre - Carte bancaire - Fraudes - Sanctions - Sécurisation - Computation - Virement électronique - Infractions - Répression
- Auteur(s) : COULIBALY Kounvolo
- Numéro d'entrée : 3148
Acte juridique - Exécution du contrat - Responsabilité extracontractuelle - Quasi-contrat
- Auteur(s) : COURDIER Anne-Sylvie
- ISBN / ISSN : 9782340-045422
- Numéro d'entrée : 3067
Juridictions pénales - Moteurs de la procédure - Action publique - Instruction - Recours - Le mineur
- Auteur(s) : AISSAOUI Kamel
- ISBN / ISSN : 9782340-033894
- Numéro d'entrée : 3062
Norme pénale - Responsabilité pénale - Infraction - Imputabilité - Sanction pénale
- Auteur(s) : JACOPIN Sylvain
- ISBN / ISSN : 9782340-057036
- Numéro d'entrée : 3075