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1136 résultats trouvés

Droit international privé::généralité::conflit de lois::conflit de juridictions::condition des étrangers::nationalité

  • Auteur(s) : LOUSSOUARN Yvon , BOUREL Pierre
  • ISBN / ISSN : 2-247-01559-X
  • Numéro d'entrée : 234

Droit international privé::conflit de lois::conflit de juridictions::nationalité::obligations contractuelles

  • Auteur(s) : MAYER Pierre
  • ISBN / ISSN : 2-7076-0460-7
  • Numéro d'entrée : 237

Droit international privé::conflit de lois::conflit de juridictions::nationalité::obligations contractuelles::nationalité::conditions des étrangers

  • Auteur(s) : LOUSSOUAN Yvon , BOUREL Pierre
  • ISBN / ISSN : 2-24-703326-1
  • Numéro d'entrée : 1443

Droit privé::acte d'administration::notion économique::notion psychologique::notion d'équité

  • Auteur(s) : LEDUC Fabrice
  • ISBN / ISSN : 2-908510-10-3
  • Numéro d'entrée : 24

Droit privé::droit international privé::sources::nationalité::conflit de lois::conditions des étrangers

  • Auteur(s) : BATIFFOL Henri , LAGARDE Paul
  • ISBN / ISSN : 2-275-00514-5
  • Numéro d'entrée : 239

Droit public::finances publiques::fiscalité::impôt::assiette::liquidation::recouvrement::contentieux::droit fiscal::système fiscal

  • Auteur(s) : GAUDEMET Paul Marie , MOLINIER Joël
  • ISBN / ISSN : 2.7076.0522.0
  • Numéro d'entrée : 217 ; 44

Droit public::finances publiques::budget::trésor::trésorérie

  • Auteur(s) : GAUDEMET Paul Marie , MOLINIER Joël
  • ISBN / ISSN : 2-7076-0736-3
  • Numéro d'entrée : 43

Droit public::droit international public::convention internationale::communaute internationale::relation internationale::relation économique internationale

  • Auteur(s) : DINH N'Guyen Quoc , DAILLIER Patrick , PELLET Alain
  • ISBN / ISSN : 2-275-00639-7
  • Numéro d'entrée : 199

Droit public::droit budgétaire::comptabilité publique::dette publique::budget::jurisprudence financière::arrêt::juridiction financière

  • Auteur(s) : FABRE Francis J. , FROMENT-MEURICE Anne
  • ISBN / ISSN : 2-247-02106-9
  • Numéro d'entrée : 42 ; 158 ; 211

Droit public::droit budgétaire congolais::congo::regime administratif::histoire constitutionnelle

  • Auteur(s) : BRETON Jean-Marie , CAPIAUX Jean , MABOUDA Michel
  • ISBN / ISSN : 2-7178-1394-2
  • Numéro d'entrée : 152