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1137 résultats trouvés

Droit international privé; Nationalité; France; Conflit de juridiction

  • Auteur(s) : LABORDE Jean-Pierre, SANA-CHAILLE DE NERE Sandrine
  • ISBN / ISSN : 978-2-247-17548-2
  • Numéro d'entrée : 2491

Droit international privé; relations internationales privées; droit des conflits; conflits des lois; conflits de juridictions d'autorités; Droit patrimonial; Droit de nationalité

  • Auteur(s) : MAYER Pierre, HEUZE Vincent
  • ISBN / ISSN : 978-2-275-04140-7
  • Numéro d'entrée : 2483

Droit des assurances; Sécurité et assurance; Contrat d'assurance; Régime juridique des assurances

  • Auteur(s) : LAMBERT-FAIVRE Yvonne, LEVENEUR Laurent
  • ISBN / ISSN : 978-2-247-17109-5
  • Numéro d'entrée : 2481

Infraction; Crimes et délits; Terrorisme; Corruption; Responsabilité pénale, Lois pénales spéciales, Police de la circulation ,Peines

  • Auteur(s) : CNDJ
  • ISBN / ISSN : 978-2-918466-65-9
  • Numéro d'entrée : 2787;2788

Code pénal; infraction; peines; responsabilité pénale; crime; délits; infraction militaire; blanchiment de capitaux; terrorisme; coopération internationale; protection

  • Auteur(s) : CNDJ
  • ISBN / ISSN : 978-2-918466-65-9
  • Numéro d'entrée : 2508

ESPCES MARITIMES - PARTAGE DE LA MER - ACTION DE L'ETAT

  • Auteur(s) : PANCRACIO Jean-Paul
  • ISBN / ISSN : 978-2-247-10276-1
  • Numéro d'entrée : 2513

Prévention et recouvrement des impayés - Recouvrement forcé des impayés - Recouvrement des créances - Voies d'excécutions - Droit OHADA

  • Auteur(s) : WAMBO Jéremie
  • ISBN / ISSN : 978-2-954-97043-1
  • Numéro d'entrée : 2514;2750

DROIT - CIVIL - COMMERCIAL - SOCIAL - SECURITE SOCIALE - FONCIER RURAL.

  • Auteur(s) : ANNALES ABC DROIT
  • ISBN / ISSN : 978236350009-0
  • Numéro d'entrée : 2515;2708;2709

DROIT - CONSTITUTIONNEL - CIVIL - ECONOMIE POLITIQUE - RELATIONS INTERNATIONALES - SUJETS-CORRIGES

  • Auteur(s) : ANNALES ABC DROIT
  • ISBN / ISSN : 978-2-36350-009-0x
  • Numéro d'entrée : 2516

DROIT PUBLIC - INSTITUTIONS POLITIQUES - INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES - FINANCES PUBLIQUES-DROIT FISCAL

  • Auteur(s) : VILLIERS MICHEL De Et BERRAGER Thibaut De
  • ISBN / ISSN : 978-2-7110-2774-3
  • Numéro d'entrée : 2517