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CODE PENAL ANNOTE

GENERALITES ; LOI PENALE ; RESPONSABILITE PENALE ; PEINES; CRIMES ET DELITS CONTRE PERSONNES ET BIENS ; CRIMES ET DELITS CONTRE NATION ET ETAT ; PAIX PUBLIQUE ; CRIMES ET DELITS DE GUERRES ; AUTRES CRIMES ET DELITS ;CONVENTIONS

  • Auteur(s) : MAYAUD Yves, GAYET Carole
  • ISBN / ISSN : 978-2-247-20535-6
  • Numéro d'entrée : 2745

CODE DE PROCEDURE PENALE 2022 .

GENERALITES ; POLITIQUE PENALE ;ACTION PENALE ET INSTRUCTION ; JURIDICTION DE JUGEMENT;VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES ;PROCEDURES PARTICULIERES ; PROCEDURES D'EXECUTION

  • Auteur(s) : AMBROISE-CASTEROT Carolie , RENUCCI Jean-François , CERE Jean Paul
  • ISBN / ISSN : 978-2-247-20545-5
  • Numéro d'entrée : 2744

DROIT DES SURETES ET GARANTIES DU CREDIT

GENERALITES ;GARANTIES PERSONNELLES ;GARANTIES REELLES

  • Auteur(s) : LEGEAIS Dominique
  • ISBN / ISSN : 978-2-275-09100-6
  • Numéro d'entrée : 2752

PROCEDURE PENALE

GENERALITES ;CADRE DU PROCES D'INFRACTION;OBJET DU PROCES D'INFRACTION ; PHASE DU PROCES D'INFRACTION

  • Auteur(s) : LEROY Jacques
  • ISBN / ISSN : 978-2-275-09104-4
  • Numéro d'entrée : 2753;2885

INSTITUTIONS JUDICIAIRES

JUSTICE ; JURIDICTIONS ;PERSONNEL JUDICIAIRE ; FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS ;NATURE ET FONCTION DE LA JUSTICE

  • Auteur(s) : PERROT Roger, BEIGNIER Bernard , MINITO Lionel
  • ISBN / ISSN : 978-2-275-06434-5
  • Numéro d'entrée : 2796

DICTIONNAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF

DICTIONNAIRE JURIDIQUE ;LEXIQUE ; OUVRAGE PEDAGOGIQUE

  • Auteur(s) : VAN LANG Agathe, GONDOUIN Géneviève , INSERGUET-BRISSET Véronique
  • ISBN / ISSN : 978-2-247-19928-0
  • Numéro d'entrée : 2748

DROIT ADMINISTRATIF

DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS; ORGANISATION ADMINISTRATIVE;ACTION DE L'ADMINISTRATION ; FONCTION ADMINISTRATIVE; DROIT ADMINISTRATIVE DES BIENS

  • Auteur(s) : GAUDEMET Yves
  • ISBN / ISSN : 978-2-275-07257-9
  • Numéro d'entrée : 2747

L'ESSENTIEL DU DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX

REGIME PRIMAIRE COMMUN;CHARGE DU MARIAGE ; LOGEMENT FAMILIAL ;GESTION DES BIENS PERSONNELS ;CONTRAT DE MARIAGE ;REGIME LEGAL ; REGIME COMMUNAUTAIRE ; SEPARATION DE BIENS

  • Auteur(s) : RENAULT-BRAHINSKY Corinne
  • ISBN / ISSN : 978-2-297-13431-6
  • Numéro d'entrée : 2785

DIRE ET ECRIRE LE DROIT EN FRANCAIS CORRECT: Au plaisir des gens de robe

DICTIONNAIRE ; TERMES JURIDIQUES ; LANGUE FRANCAISE; VOCABULAIRE JURIDIQUE

  • Auteur(s) : LENOBLE-PINSON Michèle , CANIVET Guy (Préf)
  • ISBN / ISSN : 978-2-8027-6047-4
  • Numéro d'entrée : 2758

Droit international privé .- 19 éme ed.

Droit international privé; Nationalité; France; Conflit de juridiction

  • Auteur(s) : LABORDE Jean-Pierre, SANA-CHAILLE DE NERE Sandrine
  • ISBN / ISSN : 978-2-247-17548-2
  • Numéro d'entrée : 2491