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COMPTE RENDU N° CR.27012009 du 27/01/2009, compte rendu de la réunion plénière des commissions nationationales OHADA.
Bamako-Mali, du 27 au 30 janvier 2009
- Numéro CR.27012009
- Date signature 27/01/2009
- Journal officiel N° 26 du 30/12/2011 ; P.3
- Numéro CR.25092009
- Date signature 25/09/2009
- Journal officiel N° 26 du 30/12/2011 ; P.
- Numéro CR.17122009
- Date signature 19/12/2009
- Journal officiel N° 26 du 30/12/2011 ; P.18
DECISION N° 010.2009.CM du 19/12/2009, portant création d'une commission d'investigation sur l'utilisation des fonds de l'OHADA à la BEAC.
N'Djamena (Tchad), le 19 décembre 2009
- Numéro 010.2009.CM
- Date signature 19/12/2009
- Journal officiel N° 26 du 30/12/2011 ; P.
DECISION N° 008.2010.CCJA.ADM.ARD du 25/02/2010, etablissant la liste des arbitres au titre de l'année 2010.
Abidjan( Côte d'ivoire), le 25 février 2010
- Numéro 008.2010.CCJA.ADM.ARD
- Date signature 25/02/2010
- Journal officiel N° 26 du 30/12/2011 ; P.43
DECISION N° 000007.2010.CM.OHADA du 15/12/2010, portant nomination du secrétaire permanant de l'OHADA.
Lomé (TOGO), le 15 décembre 2010
- Numéro 000007.2010.CM.OHADA
- Date signature 15/12/2010
- Journal officiel N° 26 du 30/12/2011 ; P.59
DECISION N° 010.2010.CM.OHADA du 15/12/2010, portant determination du logotype de l'OHADA.
Lomé (TOGO), le 15 décembre 2010
- Numéro 010.2010.CM.OHADA
- Date signature 15/12/2010
- Journal officiel N° 26 du 30/12/2010 ; P.60
RAPPORT N° Ra15122010 du 14/12/2010, rapport de la deuxième session du conseil des ministres.
Lomé ( TOGO ), les 13, 14 et 15 décembre 2010
- Numéro Ra15122010
- Date signature 14/12/2010
- Journal officiel N° 26 du 30/12/2010 ; P.63
- Numéro Ra30072010
- Date signature 30/07/2010
- Journal officiel N° 26 du 30/12/2010 ; P.50
- Numéro DCSCO.00
- Date signature 23/03/2000
- Journal officiel N° 10 du 23/03/2000 ; P.01